Proposition finale de  Norme d’accessibilité à l’emploi

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Tables des matières 

0.0  Préface 

1.0  Portée 

2.0  Catégories d’organisations tenues de se conformer à la norme 

3.0  Politiques et formation en matière d’emploi accessible 

3.1 Généralités 
3.2 Énoncé de politique en matière d’emploi accessible 
3.3 Politiques relatives à l’emploi accessible 
3.4 Formation générale 

4.0  Recrutement, évaluation, sélection et embauche

4.1 Offrir une adaptation aux employés éventuels 
4.2 Information concernant l’emploi 
4.3 Recrutement 
4.4 Évaluation et sélection 
4.5 Embauche 

5.0  Conservation du personnel 

5.1 Fournir des plans d’adaptation individuels pour les employés 
5.2 Formation relative aux nouvelles tâches des emplois à pourvoir 
5.3 Gestion du rendement 
5.4 Perfectionnement professionnel et avancement 
5.5 Exigences en matière de retour au travail (qui ne sont pas celles de la CSPAAT) 
5.6 Redéploiement 
5.7 Cessation des fonctions et de l’emploi 
5.8 Information sur les mesures d’urgence et la sécurité 

6.0  Information et communications accessibles 

7.0  Indicateurs de progrès 

8.0  Termes et expressions utilisés dans la Norme 

Annexe A.1 : Secteur privé - 1 à 49 employés 

Annexe A.2 : Secteur privé – De 50 à 200 employés,/u> 

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