Entre le 14 juillet et le 16 octobre 2009, le gouvernement de l’Ontario a divulgué la proposition de Norme d’accessibilité au milieu bâti en vue d’un examen public. La proposition de norme est le fruit du travail d’un comité d’élaboration des normes, composé de représentants de la communauté des personnes handicapées et du milieu des affaires.
La proposition de norme explique comment rendre accessible le milieu bâti en Ontario, y compris les nouvelles constructions et les travaux de rénovation majeurs.
Le comité se réunira de nouveau pour étudier les commentaires recueillis au cours de cet examen afin d’élaborer la version finale de la norme qui sera présentée au gouvernement aux fins d’adoption en tant que loi.
L’Ontario est la première province canadienne à élaborer des normes d’accessibilité qui s’appliqueront dans l’ensemble de la province et qui auront force de loi. La Norme d’accessibilité au milieu bâti est la cinquième norme à être divulguée à des fins d’examen public. La Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement 429/07, est la première norme à avoir été adoptée. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2008.
Pour en savoir plus à propos de la Proposition initiale de Norme d’accessibilité au milieu bâti
Pour en savoir plus à propos du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité au milieu bâti
Pour en savoir plus à propos de l’élaboration d’autres normes d’accessibilité
Statistiques pertinentes