Procès-verbal provisoire de la 1re réunion du
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité de l’information et des communications (CEN-IC)

tenue les 23 et 24 avril 2007

 Hôtel Old Colony
 89, rue Chestnut
 Toronto (Ontario)

Membres présents :

• Laura Talbot (présidente), Talbotallan Consulting Group
• Kelly MacKenzie, Société canadienne de l’ouïe
• Karen Taylor, Institut national canadien pour les aveugles
• Rozalyn Werner-Arce, Community Living Ontario
• Tara Jeji, Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County
• Diane Wagner, Learning Disabilities of Ontario
• Sue Morgan, Independent Living Resource Centre of Waterloo Region
• Geoff Eden, (particulier) (consommateur)
• Francine Drouin, Regroupement des Parents et Amis des Enfants Sourds et Malentendants Franco-Ontarien (RESO)
• Karen Yarmol-Franko (à la place de Dan Shire), IBM Canada
• Robert Pearson,  Fiducie de la Financière Sun Life inc.
• Doug Jure, Bloor-Yorkville BIA
• Michelle Saunders, Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association
• Martha Johnson, Compagnies bancaires et fiduciaires TD
• Bill Munson, Association canadienne de la technologie de l’information – Ontario
• Très rév. George Elliot Diocèse anglican de Toronto et synode provincial de l’Ontario
• Lari Langford, Association des bibliothèques de l’Ontario
• Sherrill McCall, Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
• Darren Cooper, Fédération du travail de l’Ontario / Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario
• Don Halpert, Association des hôpitaux de l’Ontario
• Beth Cooper, Ontario Public School Boards Association
• Jeanette Parsons, Conseil des universités de l’Ontario
• Mary Reid, Ville d’Ottawa/ Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
• Elizabeth Daly, Association des secrétaires et trésoriers municipaux de l'Ontario  (ASTMO)
• Patricia McDonell, Ville de Toronto
• Rose Langhout,  Ministère des Services gouvernementaux
• Eileen Mahood, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
• Israel Lyon, Ministère du Développement économique et du Commerce / Ministère des Petites entreprises et de l’Entrepreneuriat
• Stacey Young, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
  

Invités :

• Jutta Treviranus, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
• Pat Parent, KPMG

Unité de soutien :

• Scott Weers, Direction générale
• Nelly Tion, Direction générale
• Michael Blakely, Direction générale
• David Dilks, Lura Consulting
• Marsha Cheddi, Association canadienne de normalisation (CSA)

RÉSUMÉ DES TÂCHES

TÂCHE 1 : L’Unité de soutien fournit au CEN-IC, lors de la 2e réunion de celui ci, le profil démographique de l’Ontario en 2025.

TÂCHE 2 : L’Unité de soutien met à jour la charte des membres du CEN-IC afin que celle ci reflète la nécessité que les réunions du comité soient aussi accessibles que possible.

TÂCHE 3 : La CSA distribue aux membres du CEN-IC, avant leur 2e réunion, les recommandations du CEN-T et du Comité d'élaboration des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (CEN-SC).

TÂCHE 4 : L’Unité de soutien fournit au CEN-IC, avant la 2e réunion de celui ci, un sommaire des recoupements entre les normes pouvant servir à établir le contenu préliminaire de la norme relative à l'information et aux communications.

TÂCHE 5 :  La présidente consacre une partie de la 2e réunion du CEN-IC à une discussion sur les moyens de solliciter la participation du public.

TÂCHE 6 :  Les membres du CEN-IC souhaitant présenter des pratiques exemplaires le font savoir à M. Cheddi par courrier électronique dans les 3 semaines qui précèdent une réunion.

TÂCHE 7 :  Un groupe de travail met au point les principes directeurs et les présente lors de la 2e réunion.

TÂCHE 8 :  L’Unité de soutien met à jour les définitions fournies dans le glossaire et y ajoute une liste d'acronymes.

TÂCHE 9 :  L’Unité de soutien cerne différentes façons de procéder pour établir la portée de la norme d'accessibilité de l’information et des communications, et ce, avant la 2e réunion.

TÂCHE 10 :  Le CEN-IC donne son avis sur la méthode d’établissement des coûts proposée par KPMG d’ici le 10 mai, et ce, par l’intermédiaire de M. Cheddi.

TÂCHE 11 : Le CEN-IC fait savoir par l’intermédiaire de M. Cheddi qui devrait être invité à participer à l'enquête de KPMG sur l'état de préparation, et ce, d'ici le 10 mai.

1er jour – Le 23 avril 2007

M1.1 Ouverture de la réunion

• L. Talbot, présidente du CEN-IC, a ouvert la 1re réunion du comité à 9 h 30.

M1.2 Question administrative : sécurité des locaux

• D. Dilks informe les membres des consignes de sécurité applicables aux locaux où se tient la réunion.

M1.3 Observations préliminaires

• La présidente a souhaité la bienvenue aux membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité de l’information et des communications (CEN-IC) et fait des commentaires sur la qualité des échanges de renseignements et sur la synergie de groupe ayant découlé de la réunion d'orientation du CEN-IC tenue les 26 et 27 mars 2007.  Elle a souligné que l’apprentissage et l’esprit d’équipe seraient à la clef de toutes les activités du CEN-IC.  Elle a aussi rappelé quelques règles de base, notamment :
  • donner son nom avant de prendre la parole;
  • parler dans le microphone;
  • parler lentement.
• La présidente a remercié les personnes qui ont remis leur formulaire d'évaluation de la séance d'orientation et elle a encouragé les membres qui ne l'ont pas encore fait à le renvoyer dès que possible, afin de contribuer à l'amélioration continue des réunions du comité d'élaboration des normes.
• Il a été rappelé aux membres du comité qu’un atelier sur la technologie d'assistance serait offert le 23 avril à 19 h 15 au centre de ressources en technologie adaptée (Adaptive Technology Resource Centre) de l’Université de Toronto. 

M1.4 Approbation de l’ordre du jour (N26 R1)

• Le comité a approuvé l’ordre du jour sans modification.

M1.5 Approbation du procès-verbal de la réunion d’orientation (N25)

• Le comité a approuvé le procès-verbal sans modification.

M1.6 Point sur les tâches dont il a été convenu lors de la réunion d’orientation

M1.7 Aperçu du déroulement des deux journées

• Les membres du CEN-IC ont fait des commentaires positifs au sujet du communiqué produit concernant la réunion d'orientation. Le comité a convenu de formuler des éléments en vue de leur inclusion dans un communiqué à divers moments de la réunion.
• Le comité a demandé à passer en revue, d’une part, la manière dont se font la diffusion et l’impression de fichiers volumineux et, d’autre part, la nature des documents qui sont diffusés.
  • Les membres qui souhaitent obtenir un document en copie papier ou sur média substitut en font la demande par courrier électronique à M. Cheddi.  Tout document de plus de 10 pages sera disponible en copie papier lors des réunions du comité.
  • Les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions, de même que les communiqués publiés à l'issue de celles ci, peuvent être diffusés à l'extérieur du comité.  Les membres du comité décideront lors de leurs réunions de la diffusion ou non d’autres documents ou ébauches de documents relatifs à leurs travaux.

M1.8 Passer en revue et mettre au point la charte des membres du CEN-IC

• Mettre à jour la charte des membres du CEN-IC afin que celle ci reflète la nécessité que les réunions du comité soient aussi accessibles que possible.

M1.9 Vote par les membres du comité

• M. Cheddi a renvoyé aux pages 11 et 12 de la charte des membres du CEN-IC (N27), laquelle explique la prise de décisions par le comité et précise les questions qui doivent être mises aux voix.  Lorsque le moment viendra de procéder à un vote en bonne et due forme, les membres du comité passeront à nouveau en revue les formalités pertinentes.

M1.10 Présentation par la Direction générale des travaux des autres comités d’élaboration des normes et de leurs retombées sur l’accessibilité de l’information et des communications

• N. Tion a parlé aux membres du comité de l’avancement des travaux du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport et du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle (CEN-SC), de même que des futures activités du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité au milieu bâti (CEN-MB) et du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi (CEN-E). Plusieurs consultations publiques ont fait ressortir ces domaines comme étant prioritaires en matière d’amélioration de l’accessibilité.
  • Norme d’accessibilité pour les services à la clientèle (proposée)
• Le CEN-SC propose de poser en exigence que toutes les entreprises de services repèrent et suppriment les obstacles auxquels se heurtent les personnes handicapées et qu’elles empêchent leur création. La norme vise principalement les aspects de la formation et des pratiques commerciales qui font obstacle à la prise en compte des besoins des personnes handicapées dans la prestation de services;
• Il propose par ailleurs de rendre obligatoire la diffusion de renseignements sur les différentes façons d’accéder aux politiques et pratiques, notamment sur des médias substituts;
• Enfin, il propose d’exiger la mise en place d’un mécanisme de rétroaction et de plaintes concernant l’accessibilité des services à la clientèle.
  • Norme d’accessibilité pour le transport (en cours d’élaboration)
• Traite des obstacles propres à divers modes de transport de passagers liés à l’accessibilité des véhicules et des installations à l’intérieur de ceux ci;
• Traite aussi de certaines questions liées à l’information et aux communications (p. ex., la communication de renseignements aux passagers, et notamment l’annonce des arrêts).
  • Norme d’accessibilité à l’emploi
• Vise à proposer des exigences relatives aux politiques et pratiques des entreprises (p. ex., en ce qui concerne le recrutement, les conditions de travail et les pratiques sur les lieux de travail).
  • Norme d’accessibilité au milieu bâti
• Le Code du bâtiment de l’Ontario servira de base à la norme, qui abordera l’accessibilité en ce qui a trait aux divers types de bâtiments, aux espaces ouverts et aux éléments du paysage de rue.
• Des recoupements sont possibles avec la norme relative à l’information et aux communications pour ce qui est de la signalisation ou de la technologie d’information et de communications qu’il y aurait lieu d’incorporer à la conception des bâtiments.
  

• SDC members requested a discussion to determine how to best solicit input from the public during the development of the IC Standard (in advance of public review).

• S. Weeres a clarifié le rôle de KPMG par rapport à celui du centre de ressources en technologie adaptée (Adaptive Technology Resource Centre ou ATRC).  L’ATRC procède présentement à une étude des initiatives, politiques et pratiques lancées ou adoptées ailleurs qu’en Ontario. KPMG étudie l’état de préparation et les coûts relatifs à la mise en œuvre de la norme.

M1.11 Présentation et discussion relatives aux conclusions tirées de l’examen de ce qui se fait ailleurs

•  J. Treviranus, directrice de l’ATRC à l’Université de Toronto, s’est présentée aux membres du CEN-IC, puis a fait un tour d’horizon des conclusions tirées de l’examen sur ce qui se fait ailleurs qu’en Ontario effectué pour le compte du comité.
• J. Treviranus, qui a créé l’ATRC en 1993, participe à des activités de recherche et développement liées à l’accessibilité depuis 1979.  Elle a contribué à des initiatives visant l’élaboration de lignes directrices en matière d’accessibilité, siégé au sein de groupes internationaux et comparu comme témoin expert dans le cadre de poursuites pour atteinte aux droits de la personne aux quatre coins du globe.
• Sa présentation sur les conclusions tirées de ce qui se fait ailleurs (N33) a mis en lumière les difficultés et les possibilités d’amélioration découlant de la norme relative à l’information et aux communications proposée :
  • norme applicable à un domaine en rapide évolution;
  • ressort provincial;
  • stimulation de l’innovation;
  • impact maximal avec des ressources limitées.
• La discussion a porté sur trois façons d’assurer l’accessibilité de l’information et des communications :
  • une seule ressource – accessible à tout le monde;
  • plusieurs ressources accessibles à tout le monde – mais optimales pour personne (p. ex., la normalisation des sites Internet adoptée par le gouvernement fédéral);
  • une personnalisation basée sur la technologie de l’information – propice à l’innovation, à la créativité et à l’optimisation;
• Les recommandations ci-après ont été faites concernant l’élaboration de la norme :
  • éviter de mentionner des technologies et des pratiques spécifiques;
  • prévoir l’interopérabilité de la technologie d’assistance;
  • mettre l’accent sur l’accès à une fonction;
  • permet d’éviter les problèmes liés à une conformité volontaire;
  • permet des évaluations objectives;
  • met l’accent sur toute mesure ayant le plus grand impact;
  • souligne que la conception inclusive est bonne pour les affaires – à l’encontre de la philosophie favorisant les coupures au niveau des dépenses.

J. Treviranus a recommandé la lecture d’un article de Kevin Kelly, paru en août 2005 dans la revue Wired Magazine sous le titre We are the Web, pour mieux comprendre les tendances relatives à l’information et aux communications en ce qui concerne le « Web participatif » (cf. http://www.wired.com/wired/archive/13.08/tech_pr.html.)

• Les membres du CEN-IC compléteront l’examen de ce qui se fait ailleurs en faisant état des pratiques, politiques et procédures en vigueur au sein des organismes ou secteurs qu’ils ou elles représentent. Le comité prévoit régulièrement 2 à 3 présentations de cette nature lors de chacune de ses réunions par des membres souhaitant décrire des pratiques exemplaires.  Les membres intéressés à faire une telle présentation sont invités à en faire part à M. Cheddi par courrier électronique 3 semaines avant une réunion.  Les présentations devraient durer de 10 à 15 minutes et aborder ce qui suit :
  • Quels types d’obstacles cherchez-vous à éliminer?
  • Quelle est la situation actuelle et quel but visez-vous / que cherchez vous à obtenir?
  • Avez-vous établi un échéancier / calendrier d’exécution?
  • Des progrès ont-ils déjà été accomplis et si oui, lesquels?
  • Quels sont les coûts engendrés?
  • Avez-vous forgé un partenariat avec d’autres organismes pour l’exécution de votre initiative?
• M. Johnson, R. Pearson et R. Werner-Arce se sont portés volontaires pour faire des présentations lors de la 2e réunion du CEN-IC.
  

M1.12 Élaboration de principes directeurs

• Les membres du comité ont cerné les thèmes ou sujets qu’il y aurait lieu d’inclure dans les principes directeurs pour l’élaboration de la norme d’accessibilité de l’information et des communications.
• Un groupe de travail a été chargé de mettre au point ces principes et de les présenter à nouveau lors de la 2e réunion du CEN-IC.

M1.13 Portée et définitions de la norme d’accessibilité de l’information et des communications

• Définitions
  • Les membres ont examiné le document contenant le glossaire provisoire et ont fourni des définitions à y ajouter, de même que des clarifications de définitions existantes.  Les définitions seront comparées à celles qui ont été adoptées par d’autres comités d’élaboration des normes et qui sont comprises dans divers codes et textes de loi, à des fins d’uniformité.

• Portée
  • Le comité a discuté de la portée de la norme d’accessibilité relative à l’information et aux communications. Ses membres ont demandé à ce que soient identifiés le type d’information (du ressort de la province) sur lequel la norme d’accessibilité de l’information et des communications peut avoir un effet, de même que les producteurs de cette information.

M1.14 Discussion sur les objectifs à long terme

• Les membres du comité ont discuté des objectifs à long terme de la norme en ce qui a trait aux résultats de son application que l’on pourra constater en 2025.
• Le groupe de travail chargé de mettre au point les principes directeurs précisera aussi les objectifs à long terme et les présentera à nouveau lors de la 2e réunion du CEN-IC.

M1.15 Présentation sur la méthode d’établissement des coûts et sur l’état de préparation relatifs à la mise en œuvre de la norme

• KPMG a présenté sa méthode d’établissement des coûts et d’évaluation de l’état de préparation (N34).  Le rôle de KPMG consiste à appuyer les travaux du CEN-IC et à lui fournir des conseils en matière de coûts.
• KPMG va procéder à une enquête pour recueillir des données auprès de divers organismes quant à leur situation actuelle en matière d’accessibilité et aux coûts auxquels ils devraient faire face pour satisfaire aux exigences de la norme proposée (une fois que la portée de la norme relative à l’information et aux communications aura été arrêtée).
• Le CEN-IC a fait les observations initiales suivantes concernant la méthode d’établissement des coûts :
  • tenir compte des variations régionales (en termes d’accès aux services, de technologie, de ressources, etc.);
  • tenir compte des coûts liés à l’installation d’équipement, de même qu’aux services de soutien et d’entretien;
  • songer à mettre de l’avant une idée équilibrée des coûts et des avantages liés à l’accessibilité (p. ex., tirer les leçons de la réaction de l’industrie à l’incidence financière de la conformité au protocole de Kyoto);
  • répondre à la question de savoir où les processus devraient débuter ou prendre fin; nécessité de déterminer qui doit assumer les coûts.

M1.17 Rappels

• Réunions du CEN-IC :
  • Les réunions du CEN-IC commenceront le 1er jour à 9 h 30 et le 2e jour à 9 h 30.
  • Les réunions du CEN-IC se termineront le 1er jour à 17 h et le 2e jour à 16 h.
  • Pauses : 20 minutes.
  • Repas de midi : 45 minutes.
• Le CEN-IC réexaminera les heures de début des réunions lors de sa 2e réunion, à la lumière de la charte de ses membres.
• Dates des prochaines réunions du CEN-IC : 
  

• Les membres du comité ont demandé la création d’un lieu de collaboration en ligne.  La Direction générale va examiner la manière de répondre à cette demande. En attendant, les membres du comité disposent de leurs courriels respectifs pour échanger de l’information.
• Les membres du comité qui ont participé à l’atelier sur la technologie d’assistance organisé au centre de ressources en technologie adaptée (Adaptive Technology Resource Centre) l’ont trouvé très utile et s’en sont dits très satisfaits.

M1.18   Clôture de la réunion

•  La présidente a fait quelques remarques pour clore la réunion et remercier les membres du comité, la Direction générale, D. Dilks et la CSA.  La réunion a été close à 16 h 10.

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