Procès-verbal provisoire de la 2e réunion du
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité de l’information et des communications (CEN-IC)

tenue les 28 et 29 mai 2007

Association canadienne de normalisation
 Bureau 100
 5060 Sprectrum Way
 Mississauga ON  L4W 5N6

Membres présents

• Laura Talbot(Chair), Talbotallan Consulting Group
• Kelly MacKenzie, Société canadienne de l’ouïe
• Karen Taylor, Institut national canadien pour les aveugles
• Orville Endicott (remplaçant Rozalyn Werner-Arce), Community Living Ontario
• Tara Jeji, (par téléphone, le 1er jour) Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County
• Diane Wagner, Learning Disabilities of Ontario
• Sue Morgan, Independent Living Resource Centre of Waterloo Region
• Geoff Eden, (particulier) (consommateur)
• Francine Drouin, Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens (RESO)
• Dan Shire, IBM Canada
• Robert Pearson, Fiducie de la Financière Sun Life inc.
• Doug Jure, Bloor-Yorkville BIA
• Michelle Saunders, Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association
• Martha Johnson, Compagnies bancaires et fiduciaires TD
• Bill Munson, Association canadienne de la technologie de l’information – Ontario
• Rt. Rev. George Elliot, Diocèse anglican de Toronto et synode provincial de l’Ontario
• Lari Langford, Association des bibliothèques de l’Ontario
• Sherrill McCall, Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
• Darren Cooper, Fédération du travail de l’Ontario / Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario
• Don Halpert, Association des hôpitaux de l’Ontario
• Beth Cooper, Ontario Public School Boards Association
• Jeanette Parsons, Conseil des universités de l’Ontario
• Mary Reid ,Ville d’Ottawa/ Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
• Elizabeth Daly. Association des secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario  (ASTMO)
• Patricia McDonell, Ville de Toronto
• Rose Langhout, Ministère des Services gouvernementaux
• Eileen Mahood, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
• Israel Lyon, Ministère du Développement économique et du Commerce / Ministère des Petites entreprises et de l’Entrepreneuriat
• Stacey Young, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
  

Invitée

• Jutta Treviranus ARTC, Université de Toronto

Unité de soutien

• Scot Weeres, Direction générale
• Nelly Tion, Direction générale
• Beverley Milligan, Direction générale
• David Dilks, Lura Consulting
• Marsha Cheddi, Association canadienne de normalisation (CSA)

RÉSUMÉ DES TÂCHES

TÂCHE 1 : L’Unité de soutien met à jour la charte des membres du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité de l’information et des communications (CEN IC) afin de rendre les réunions du comité plus accessibles en veillant à ce que tout renvoi à un document sur l’ordre du jour d’une réunion et durant le déroulement de celle ci fasse mention du numéro du document.

TÂCHE 2 :    J. Treviranus rédige un énoncé plus détaillé de la portée de la norme, de ses critères mesurables et des techniques d’information, en y incluant un exemple basé sur un petit commerce de détail.

TÂCHE 3 :     Les membres du CEN IC donnent leur avis sur le rapport relatif aux obstacles (N54) à M. Cheddi au plus tard le vendredi 22 juin 2007.
                  
TÂCHE 4 :  L’Unité de soutien produit un rapprochement entre les principes directeurs du CEN IC et ceux énoncés dans le rapport relatif aux obstacles (N54), puis le distribue aux membres du CEN IC par courrier électronique pour recueillir leurs commentaires, dans le but de finaliser les principes directeurs lors de la 3e réunion.

TÂCHE 5 :   L’Unité de soutien fusionne les deux listes d’objectifs à long terme, puis distribue la liste fusionnée aux membres du CEN-IC par courrier électronique pour recueillir leurs commentaires, dans le but de finaliser les objectifs à long terme lors de la 3e réunion.

TÂCHE 6 :  L’Unité de soutien ajoute au glossaire une définition pour « simple » et une autre pour « audiovisuel ».

TÂCHE 7 :  L’Unité de soutien met par écrit la portée de la norme d’accessibilité de l’information et des communications (IC) et les grandes lignes de la norme aux fins de la 3e réunion.

TÂCHE 8 : L’Unité de soutien élabore un glossaire en raison des différentes interprétations pouvant être données à certains termes lors des discussions sur la portée de la norme (c. à d., critère, cadre, qui, quoi, quand, comment, etc.).

TÂCHE 9 :  La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (« la Direction générale ») détermine s’il serait possible d’améliorer plus encore le site Web du ministère pour ce qui est de recueillir les commentaires du grand public.

1er jour – Le 28 mai 2007

M2.1 Ouverture de la réunion

• S. McCall a ouvert la 2e réunion du comité à 9 h 30, au nom de L. Talbot, la présidente du CEN-IC. S. McCall a assumé la présidence à la place de L. Talbot durant la matinée.

M2.2 Sécurité des locaux et procédures d’ordre administratif

• M. Cheddi a passé en revue avec les membres du CEN-IC les consignes de sécurité applicables aux locaux où se tient la réunion, ainsi que les procédure d’ordre administratif.

M2.3 Observations préliminaires

• S. McCall a passé en revue l’ordre du jour provisoire de la réunion et demandé aux personnes présentes de garder à l’esprit l’objectif de livrer le plan de travail du CEN IC à la ministre après la 2e réunion et ses objectifs à long terme d’ici la fin de la 3e réunion. S. McCall a également invité les membres du CEN IC à faire des présentations relatives à des pratiques exemplaires pour leur secteur lors de futures réunions.

M2.4 Approbation de l’ordre du jour, aperçu du processus et déroulement de la 2e réunion

• Le CEN-IC a approuvé l’ordre du jour provisoire (N44) sans modification.

M2.5 Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

• Le CEN-IC a approuvé le procès verbal provisoire de la 1re réunion du CEN-IC (N32) sans modification.

M2.6 Examen des tâches énumérées lors de la dernière réunion

• M. Cheddi a passé en revue la liste des tâches (N32) de la dernière réunion. Toutes ces tâches ont été achevées. 

M2.7 Examen et révision de la charte des membres du CEN-IC

• Les membres du CEN-IC ont approuvé leur charte (N27). Quelqu’un parmi les membres a demandé que les renvois à des documents durant les réunions du CEN-IC et sur l’ordre du jour de celles ci se fassent suivant les numéros des documents.

M2.8 Rapport d’analyse sur les obstacles à l’accessibilité de l’information et des communications : Présentation et discussion

• J. Treviranus du centre de ressources en technologie adaptée (Adaptive Technology Resource Centre ou ATRC) a livré une présentation (N46) aux membres du CEN-IC concernant le rapport sur les obstacles à l’accessibilité de l’information et des communications (N54) produit à leur demande. Parmi les points saillants de ce rapport et de la présentation le concernant, citons : 
  •  une énumération des obstacles attribuables à certaines contraintes, des obstacles dus à des dispositions législatives, des obstacles propres aux médias et aux institutions, des principes relatifs à l’élimination des obstacles, des tendances de la technologie de l’information, des tendances commerciales, des possibilités de conception inclusive et des objectifs à long terme;
  • on entend par obstacle toute discordance entre les besoins des particuliers en matière d’accessibilité et les possibilités d’accès offertes par un service donné. L’élimination des obstacles suppose la concordance des besoins et des services;
  • la nécessité de se concentrer sur les critères, les priorités et le raisonnement pouvant servir à définir la portée de la norme, étant entendu qu’aucune norme ni loi unique ne peut tout englober;
  • la nécessité d’un profond changement culturel et systématique, similaire à celui qu’ont produit les campagnes incitant le public à « réduire, réutiliser, recycler » ou encore les programmes et règlements visant la lutte contre le tabac. Les programmes d’études des écoles et les activités d’éducation du public pourraient être de bons points de départ;
  • la nécessité de régler les aspects « qui », « quoi », « où » et « quand » de la norme. Poser le contexte de la norme, donner son aperçu d’ensemble, et veiller à ce que le respect des exigences qu’elle établit soit vérifiable. Il sera toujours possible de compléter le « comment »;
  • les critères mesurables utilisés ailleurs qu’en Ontario portent sur le caractère opportun et contrôlable de l’information et des communications, les marges d’erreur, l’exhaustivité, la perception, la compréhension et la localisation;
  • la nécessité de bien préciser ce que nous entendons par accès : l’intervention humaine pourrait par exemple être suffisante dans le cas d’un petit commerçant (p. ex., quelqu’un qui approche une cliente ou un client près d’un présentoir et lui lit les prix, les ingrédients, etc.);
  • la nécessité de tenir compte des :
    • formes d’expression possibles (solutions de rechange aux textes écrits, à la langue parlée, à la saisie par ordinateur ou autre dispositif);
    • formats disponibles pour présenter l’information (texte, graphiques, bande audio, affichage tactile, langage gestuel);
    • changements systémiques (éducation – instruction en matière de conception inclusive et politiques applicables en matière d’approvisionnement, d’emploi et d’administration).
• J. Treviranus a fait remarquer que bon nombre des renseignements fournis dans le rapport sur les obstacles sont aussi disponibles sur le site Web de l’ATRC.
• Les membres du CEN-IC ont demandé à J. Treviranus la mise au point d’un énoncé plus détaillé de la portée de la norme, de ses critères mesurables et des techniques d’information, en y incluant un exemple basé sur un petit commerce de détail.

M2.9 Présentation sur les pratiques exemplaires : R. Pearson et M. Johnson

• R. Pearson et M. Johnson ont, ensemble, fait une présentation aux membres du CEN-IC au sujet des initiatives prises par la Fiducie de la Financière Sun Life inc. et par le Groupe financier Banque TD, respectivement, en matière d’accessibilité. Cette présentation a illustré l’engagement de ces deux compagnies à rendre leurs services plus accessibles pour l’ensemble de leur clientèle. La présentation a mis en lumière les facteurs suivants comme étant indispensables à la réussite des mesures visant l’accessibilité : l’existence d’une analyse de rentabilisation de ces mesures; l’établissement pour objectif de faire en sorte que le service soit une expérience positive pour chaque cliente et chaque client; et la désignation d’une personne parmi les cadres supérieurs de la compagnie comme « champion » de l’accessibilité. Le Groupe financier Banque TD et la Fiducie de la Financière Sun Life inc. sont deux exemples d’institutions financières bien décidées à être des employeurs et des fournisseurs de service de premier ordre pour les personnes handicapées.
• La présidente a remercié R. Pearson et M. Johnson pour leur présentation et a invité d’autres membres du CEN-IC à se porter volontaires pour faire une présentation lors d’une future réunion.
• Les membres ci après du CEN-IC feront une présentation relative à des pratiques exemplaires lors de la 3e réunion du CEN-IC en juillet :
  • G. Eden et D. Shire
• Les membres ci après du CEN-IC feront une présentation relative à des pratiques exemplaires lors de la 4e réunion du CEN-IC en septembre :
  • M. Reid, S. Morgan et R. Werner-Arce
• Le membre ci après du CEN-IC fera une présentation relative à des pratiques exemplaires lors de la 5e réunion du CEN-IC en octobre :
  • G. Eden (présentation sur les appareils et accessoires fonctionnels)

M2.10 Principes directeurs : rapport du sous comité

• S. McCall a présenté le rapport du sous comité (N47) aux membres du CEN-IC. Les membres du sous comité chargé de mettre au point les principes directeurs et les objectifs à long terme ont participé à une conférence téléphonique le 11 mai 2007 pour peaufiner les principes directeurs élaborés lors de la 1re réunion du CEN-IC.
• Les membres du CEN-IC ont approuvé les principes directeurs et ont demandé à l’Unité de soutien de produire un rapprochement entre ceux ci et les principes énoncés dans le rapport sur les obstacles (N54).

M2.11 Objectifs à long terme : Approche et mise au point

• Les membres du sous comité chargé de mettre au point les principes directeurs et les objectifs à long terme ont participé à une conférence téléphonique le 11 mai 2007 pour peaufiner les objectifs à long terme arrêtés lors de la 1re réunion du CEN-IC.  Le résultat de leurs travaux (N47) a été présenté au CEN-IC.
• Les membres du CEN-IC ont aussi passé en revue l’énumération d’objectifs à long terme proposée dans le rapport sur les obstacles (N 54), de même qu’un document produit par l’Unité de soutien (N56) contenant d’autres exemples de la forme que pourraient prendre les objectifs à long terme comme exigences au cours des 5 premières années d’application de la norme.
• Les membres du CEN-IC ont demandé à l’Unité de soutien de fusionner les deux propositions d’objectifs à long terme (N47 et N56).

M2.12 Révision du glossaire provisoire

• Les membres du CEN-IC ont revu le glossaire provisoire (N28R1), puis ont suggéré d’y ajouter une définition pour « simple » et une autre pour « audiovisuel ».

M2.13 Convenir du plan de travail du CEN-IC avant sa remise à la ministre

• Les membres du CEN-IC ont examiné et approuvé le plan de travail (N45) qui sera remis à la ministre.

M2.14 Préparation d’un communiqué

• Les membres du CEN-IC ont formulé un texte qui sera inclus dans le communiqué relatif à leur 3e réunion.

2e jour – le 29 mai 2007

M2.15 Élaboration du cadre de la norme d’accessibilité de l’information et des communications

• M. Cheddi a fait une présentation au sujet des quatre options proposées (N49) pour définir le cadre de la norme d’accessibilité de l’information et des communications. Les options en question ne sont ni mutuellement exclusives, ni exhaustives : il serait possible de les combiner entre elles de différentes façons, voire de les compléter. Les quatre propositions initiales étaient les suivantes :
  • Option A – élaborer la norme sur la base de « domaines d’information »;
  • Option B – élaborer la norme sur la base de « types de handicap »;
  • Option C – élaborer la norme sur la base de « types de moyen ou de format de communication »;
  • Option D – élaborer la norme sur la base d’une combinaison des options A et B.
• J. Treviranus a proposé deux options additionnelles :
  • Option E – une matrice qui énumère les « modes d’expression » dans la colonne de gauche (p. ex., texte, parlé et audio, visuel, graphique et vidéo, signes et gestes, tactile) et, en haut, les besoins d’une personne handicapée (p. ex., texte, parlé et audio, visuel, graphique et vidéo, signes et gestes, tactile).
  • Option F – formée de deux sections: 1) les changements systémiques (notamment au niveau de l’éducation, des politiques et des processus intégrés) 2) une matrice qui énumère les modes d’expression dans la colonne de gauche (p. ex., texte, signes et gestes, tactile) et, en haut, les types de communications (p. ex., de personne à personne, entre une personne et un groupe, l’information dans le milieu ambiant, les étiquettes, l’information statique et l’information interactive.
• Les membres du CEN-IC se sont prononcés en faveur de différents aspects et éléments de chacune des options ci dessus. La présidente a demandé à l’Unité de soutien de mettre par écrit, en détail, la portée de la norme (avec une liste détaillée des secteurs / domaines et modes d’information visés), de finaliser la partie de la norme relative aux changements systémiques (p. ex., touchant les politiques, l’éducation et la formation, etc.) et de produire une esquisse détaillée de la norme d’accessibilité de l’information et des communications pour la prochaine réunion.

M2.16 Examen et mise à jour du plan de travail du CEN-IC

• Les membres du CEN-IC ont passé en revue le plan de travail (N45) pour la 3e réunion et l’ont mise à jour en y incluant le point sur l’enquête de KPMG (N55).

M2.17 Questions diverses

• Participation du public
  • Les membres du CEN-IC ont discuté de différentes autres façons d’inciter les membres du public à participer à l’élaboration de la norme.  S. Weeres a remarqué que le public peut utiliser les modes de communication traditionnels à sa disposition. N’importe qui peut se mettre en rapport avec les membres du CEN IC ou avec la Direction générale par téléphone ou par courrier électronique, aux coordonnées affichées sur le site Web de la Direction générale, pour donner son avis sur la norme : tous les commentaires sont les bienvenus.
  • Les documents relatifs à l’examen public de la norme seront diffusés en français comme en anglais.

• Travaux de KPMG sur l’analyse des coûts et l’état de préparation des secteurs visés par la norme
  • Les membres du CEN IC ont demandé à être informés de l’avancement des travaux de KPMG lors de chacune de leurs réunions.

M2.18 Rappels

• Les membres du CEN-IC ont rappelé les points suivants concernant le déroulement de leurs réunions :
  • Les réunions devraient prendre fin à l’heure prévue à l’ordre du jour, vu que bon nombre de membres prennent des dispositions à l’avance pour ce qui est de se faire conduire au lieu de la réunion et raccompagner lorsque la réunion est terminée.
  • Les documents envoyés aux membres du CEN IC devraient l’être bien avant la date de la prochaine réunion.
    M2.19 Clôture de la réunion
• La 3e réunion du CEN IC aura lieu les 16 et 17 juillet dans les locaux de l’Association canadienne de normalisation à Mississauga. 
• La 2e réunion du CEN-IC a été close à 14 h 15. 

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