Procès-verbal provisoire de la 3e réunion du
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité de l’information et des communications (CEN-IC)

tenue le lundi 16 et le mardi 17 juillet 2007

 Association canadienne de normalisation
 Bureau 100
 5060 Spectrum Way
 Mississauga ON  L4W 5N6

Présent(e) 

• Laura Talbot (présidente) Talbotallan Consulting Group
• Kelly MacKenzie, Société canadienne de l’ouïe
• Karen Taylor,  Institut national canadien pour les aveugles
• Rozalyn Werner-Arce, Community Living Ontario
• Tara Jeji, Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County
• Diane Wagner, Learning Disabilities of Ontario
• Sue Morgan, Independent Living Resource Centre of Waterloo Region
• Geoff Eden,  (particulier) (consommateur)
• Francine Drouin, Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens (RESO)
• Dan Shire, IBM Canada
• Robert Pearson, Fiducie de la Financière Sun Life inc.
• Doug Jure, Bloor-Yorkville BIA
• Michelle Saunders, Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association
• Martha Johnson, Compagnies bancaires et fiduciaires TD
• Bill Munson, Association canadienne de la technologie de l’information – Ontario
• Rt. Rev. George Elliot, Diocèse anglican de Toronto et synode provincial de l’Ontario
• Lari Langford, Association des bibliothèques de l’Ontario
• Sherrill McCall, Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
• Darren Cooper, Fédération du travail de l’Ontario / Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario
• Don Halpert, Association des hôpitaux de l’Ontario
• Beth Cooper, Ontario Public School Boards Association
• Jeanette Parsons, Conseil des universités de l’Ontario
• Mary Reid, Ville d’Ottawa/ Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
• Elizabeth Daly, Association des secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario  (ASTMO)
• Patricia McDonell, Ville de Toronto
• Rose Langhout, Ministère des Services gouvernementaux
• Eileen Mahood, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
• Israel Lyon, Ministère du Développement économique et du Commerce / Ministère des Petites entreprises et de l’Entrepreneuriat
• Stacey Young, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Invités

• Tony Mazur, Ministère des Services sociaux et communautaires
• Laurie Lucas, Ministère des Services sociaux et communautaires
• Nadine McDermott, Ministère du Procureur général
• Patrick Parent, KPMG
• Gary Sandor, KPMG
• Jutta Treviranus, ARTC, Université de Toronto

Unité de soutien

• Scot Weers, Direction générale
• Nelly Tion, Direction générale
• Beverley Milligan, Direction générale
• David Dilks, Lura Consulting
• Marsha Cheddi, Association canadienne de normalisation (CSA)
  

Présentation des renvois dans le procès-verbal de la réunion du comité :

Les renvois à des documents et autres éléments au sein du présent procès-verbal se font suivant le système de renvoi établi par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et adopté par l'Association canadienne de normalisation (CSA), selon lequel :

• N correspond à des documents / présentations;
• M correspond aux sections ou éléments du procès-verbal.

Documents et présentations de la 3e réunion du CEN-IC

RÉSUMÉ DES TÂCHES

TÂCHE 1 : L’Unité de soutien attribue un numéro de document à la charte des membres.

TÂCHE 2 : L’Unité de soutien fournit aux membres du CEN-IC absents de la 3e réunion un résumé des discussions sur le document préliminaire et les invite à faire des commentaires.

TÂCHE 3 : L’Unité de soutien prépare une nouvelle version du document préliminaire en tenant compte de la rétroaction des membres du CEN-IC, puis l’envoie à ces derniers pour commentaires avant la 4e réunion du comité.

TÂCHE 4 :  D. Shire fait une démonstration de technologie lors de la 4e réunion du CEN IC en septembre.

TÂCHE 5 : Les membres suivants du CEN-IC font une présentation sur les pratiques exemplaires lors de la 4e réunion du CEN IC en septembre : S. Morgan et R. Werner Arce.

1er jour – Le 16 juillet 2007

M3.1 Ouverture de la réunion

• L. Talbot a ouvert la 3e réunion du CEN IC à 9 h 30.

M3.2 Sécurité des locaux et procédures d’ordre administratif

• M. Cheddi a passé en revue avec les membres du CEN-IC les consignes de sécurité applicables aux locaux où se tient la réunion, ainsi que les procédure d’ordre administratif.

M3.3 Observations préliminaires

• La présidente du CEN-IC, L. Talbot, a souhaité la bienvenue aux membres du comité présents à cette 3e réunion. Elle a signalé l’absence de neuf membres, indiquant toutefois que le quorum était néanmoins atteint. Elle a proposé que l’Unité de soutien produise un compte rendu détaillé des discussions sur le document préliminaire qui auront lieu au cours des deux journées de cette réunion en vue de sa distribution aux membres absents.
  
• La présidente a invité les membres du CEN-IC a accueillir en leur sein Tara Jeji. Madame Jeji représente l’association des personnes ayant un handicap physique du comté de Windsor et Essex (Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County). Elle se spécialise dans la recherche sur les lésions médullaires.
  
• La présidente a également salué la présence de Nadine McDermott, qui travaille au ministère du Procureur général, où elle s’occupe du respect des dispositions législatives. Madame McDermott assistait à la réunion en qualité d’observatrice.

M3.4 Approbation de l’ordre du jour, aperçu du processus et déroulement des deux journées de réunion

• Le CEN-IC a approuvé l’ordre du jour provisoire (N59 R1) sans modification.
  
• La présidente a passé en revue les dates des futures réunions du CEN IC. La 4e réunion du comité aura lieu les 17 et 18 septembre dans les bureaux de la CSA à Mississauga.
  

M3.5 Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

• Le CEN-IC a approuvé le procès verbal provisoire de la 2re réunion du CEN-IC (N57) sans modification.

M3.6 Examen des tâches énumérées lors de la dernière réunion

• M. Cheddi a passé en revue la liste des tâches (N57) de la dernière réunion. Toutes ces tâches ont été achevées, à l’exception de la numérotation des documents auxquels il est fait référence dans l’ordre du jour de la 3e réunion du CEN-IC. Pareille numérotation sera prévue dans les ordres du jour à venir.

M3.7 Examen et révision de la charte des membres du CEN-IC (N27 R1)

• Les membres du CEN-IC n’ont fait aucun commentaire au sujet de la charte.
• Un numéro de document doit être attribué à la charte.

M3.8 Principes directeurs et objectifs à long terme (N63, N63 R1)

• Le comité s’est penché sur les principes directeurs et les objectifs à long terme (N58). Des modifications y ont été apportées suite aux discussions des membres du comité. Les membres du CEN IC s’entendront lors de leur 4e réunion sur la version définitive des principes directeurs et des objectifs à long terme qui sera transmise à la ministre en tant que livrable no 2.

M3.9 Présentation no 1 sur les pratiques exemplaires

• Des membres de la fonction publique de l’Ontario (FPO) ont fait une présentation sur la création récente du Centre d’excellence en accessibilité à l’information et à la technologie de l’information, qui a pour mission d’aider la FPO à tenir son engagement à devenir un chef de file en matière d’accessibilité. Les membres du comité, qui ont été invités à se renseigner plus avant sur le Centre, ont demandé à être tenus au courant de ses travaux.

M3.10 Contexte et discussion générale sur la proposition de document préliminaire sur l’information et les communications (N65)

Mise en contexte du document préliminaire par la CSA :

• Le document préliminaire (rédigé en anglais seulement) comporte 7 sections qui reflètent le découpage typique d’une norme de la CSA, à savoir :

1.0 Scope (portée)

2.0 Definitions (définitions)

3.0 Classes (catégories)

4.0 Accessible Information and Communication Requirements aimed at Systemic Change (exigences en matière d’accessibilité à l’information et à la technologie visant à amener un changement systémique)

5.0 Accessible Information and Communications Accessibility Requirements (exigences en matière d’accessibilité à l’information et à la technologie)

a. Presentation of information - provision of information (présentation/fourniture de l’information)

b. Reception and Control - receipt of information (réception et conservation de l’information)

6.0 Accessible Information and Communication Sector Requirements (exigences d’accessibilité sectorielles en matière d’information et de communication)

7.0 Implementation targets - by class (dates cibles de mise en œuvre, par catégorie)

• Les sections 1 to 3 sont d’ordre administratif et n’incluent aucune exigence technique.
  
• La section 4 présente les exigences générales visant le changement organisationnel et des améliorations continues. La sous section 4.5 précise les exigences en matière d’accessibilité suivant les besoins plus spécifiques des utilisateurs. La section 4 traite de la formation et de l’interopérabilité.
  
• La section 5 contient une ébauche d’exigences techniques relatives au rendement de l’information et des communications esquissée à la lumière du schéma de personnalisation proposé par J. Treviranus lors de la 2e réunion du CEN IC. Lors de la 2e réunion, plusieurs possibilités de normalisation des adaptations de l’information et des communications ont été proposées et débattues (N49). J. Treviranus a proposé une approche (matricielle) visant à rendre l’information et les communications accessibles en fonction des besoins individuels de chaque utilisatrice ou utilisateur. Les membres du comité étaient unanimement d’accord avec cette approche. La section 5 du document préliminaire est donc fondée sur les deux matrices (N60) mises au point par J. Treviranus qui établissent des recoupements entre, d’une part, les divers types d’information et de communications et, d’autre part, les besoins d’accessibilité individuels.
  
• La section 6 du document préliminaire ne fait pour l’instant que réserver une place aux exigences propres à divers secteurs qui viendront s’ajouter aux obligations générales découlant de la section 5. Le document préliminaire énonce quelques exigences sectorielles, qui ne sont toutefois fournies qu’à titre d’exemple et ne se veulent pas spécifiques.
  
• La section 7 réserve une place aux dates cibles de mise en œuvre des exigences. Les sections 3 et 7 sont liées, en ce sens que le comité doit encore définir les catégories de personnes et d’organisations qui seront soumises aux exigences générales et techniques à différentes dates butoir d’ici 2025.
  
• L’élaboration et le peaufinage du document préliminaire a pour but d’arriver à la formulation d’exigences claires et mesurables. La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (la « Direction générale ») produira des lignes directrices d’interprétation à une date ultérieure pour faciliter la mise en œuvre des exigences. 

Mise en contexte du document préliminaire par la Direction générale :

• Au moment d’élaborer les exigences de la norme, il importe de garder à l’esprit que, contrairement au Code des droits de la personne de l’Ontario, la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (la « Loi ») ne donne naissance à aucune système de traitement des plaintes de particuliers. Toujours contrairement au Code, la Loi ne prévoit aucun recours en cas de « préjudice injustifié » ni d’autre moyen pour des organisations de justifier le non-respect de ses exigences. La Loi prévoit toutefois que les comités d’élaboration des normes tiennent compte de considérations financières, techniques et autres, de manière à ce que le respect des exigences établies par les normes soit « faisable » pour les organisations visées par ces normes. 
  
• Les normes élaborées en vertu de la Loi établissent des exigences auxquelles toutes les organisations qu’elles visent spécifiquement pourront et devront se conformer. Les personnes ayant un handicap peuvent toujours déposer des plaintes en application du Code, et les organisations peuvent toujours invoquer le « préjudice injustifié » comme moyen de défense face à de telles plaintes. Il n’est pas question que les exigences établies par les normes adoptées en application de la Loi reprennent simplement ce que disent les textes de loi existants, y compris la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario et le Code des droits de la personne de l’Ontario. À titre d’exemple, exiger des organisations qu’elles adoptent une politique relative à l’accessibilité de l’information et des communications ne ferait que reprendre ce qui est déjà prévu par la Loi (« Une norme d’accessibilité […] énonce des […] politiques, des pratiques… » etc.). 
  
• Il ne faut pas oublier que les organisations visées par les exigences que nous formulons aujourd’hui devront s’y conformer d’ici 2025 : il est bien entendu qu’il leur serait impossible de s’y conformer intégralement dans l’immédiat. L’idée est d’arriver à une amélioration continue, de manière à faire des impossibilités actuelles une réalité en 2025.
  
• Lors de l’examen des différentes sections du document préliminaire, les membres du comité ont été invités à se poser les questions suivantes :
  
  • a. cette exigence va-t-elle dans le sens de la réalisation de l’objet de la Loi de 1995 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« la Loi ») et est-elle compatible avec les exigences qui sont énoncées dans la Loi? Respecte t elle les principes adoptés par le CEN IC?
    
  • b. cette exigence est-elle contraire à celle d’une autre norme ou d’un texte de loi ou fait-elle double emploi avec une telle exigence?
    
  • c. l’exigence est-elle énoncée de façon assez claire pour qu’une organisation puisse facilement savoir à quel moment elle s’y conforme pleinement?
    
  • d. la conformité à cette exigence est-elle faisable pour une ou plusieurs organisations, ou encore pour un ou plusieurs groupes ou catégories d’organisations?

Discussion générale sur le document préliminaire :

• Renvois à d’autres normes – les membres ont discuté de la possibilité d’utiliser des renvois à d’autres normes « telles que modifiées de temps à autre ».  Or, le gouvernement a pour politique de ne pas utiliser de tels renvois, en raison des difficultés réglementaires qui en découlent. En effet, chaque fois qu’une norme citée dans un renvoi serait modifiée, le cas échéant, il faudrait la passer en revue pour vérifier si le renvoi a toujours lieu d’être, autrement dit si l’autre norme reste pertinente aux fins des normes relatives à l’accessibilité de l’information et des communications.
  
• Catégories d’organisations – le comité devrait commencer de façon générale à réfléchir aux catégories d’organisations qui pourraient être tenues de se soumettre à une partie ou à l’ensemble des exigences de la norme. Différentes façons de définir les catégories sont envisageables (p. ex., par secteur – public, privé, sans but lucratif – par taille, etc.).
  
• Une personne membre du comité a avancé l’idée de créer également des catégories d’information.
  
• Les membres du comité ont convenu de prendre les 3 approches jusqu’ici énoncées en annexe et d’en faire des méthodes dont l’adoption serait exigée pour se conformer à la norme. La présidente a remarqué qu’il serait peut-être possible de relier les trois approches ou façons de réaliser l’égalité d’accès et les catégories d’organisations.

M3.11 Exemple d’un petit commerce de détail (N68)

• J. Treviranus a présenté un exemple de la manière dont un petit commerce de détail pourrait se conformer aux exigences énoncées dans le document préliminaire du CEN-IC (N61).

2e jour – le 17 juillet 2007

M3.12 Présentations de KPMG (N66, N68)

• KPMG a fait deux présentations aux membres du CEN-IC, l’une sur l’état de préparation et l’autre sur l’établissement des coûts. Une recherche (sondage, entrevues, étude de cas) est en cours concernant l’état de préparation des organisations à se conformer à de futures normes. Le sondage a pris fin le 27 juillet. Les données qu’il a permis de recueillir seront analysées en août et les constatations qui en seront tirées seront présentées aux membres du CEN IC lors de leur 4e réunion en septembre.
  
• La recherche sur l’établissement des coûts reposera sur un effort constant et conjoint de KPMG et du CEN IC dans le cadre du processus d’élaboration des normes d’accessibilité de l’information et des communications. La méthode d’établissement des coûts tiendra compte de l’écart entre la situation actuelle des organisations et les modifications auxquelles elles devront procéder pour se conformer aux exigences de la norme. Elle tiendra aussi compte d’éventuelles économies d’échelle que la technologie disponible et la demande permettront de réaliser, le cas échéant, de même que des possibilités qui pourront s’ouvrir aux organisations grâce à la conformité à la norme ou des avantages qu’elles pourront tirer de cette conformité.

M3.13 Examen du document préliminaire proposé (N61)

• K. Boehmer de la CSA a passé le document préliminaire en revue point par point, et les membres du comité ont fait des commentaires et des suggestions au fur et à mesure. La rétroaction des membres a été notée et sera incorporée à la prochaine version du document préliminaire.
  
• La présidente a demandé qu’un compte-rendu écrit de cette discussion soit distribué aux membres du CEN IC absents de la présente réunion. 

M3.14 Prochaines étapes dans l’élaboration de la première ébauche de la norme d’accessibilité de l’information et des communications

• Le tableau ci-après présente les prochaines étapes clés sur lesquelles les membres du comité se sont entendus en ce qui concerne la production d’une nouvelle version provisoire du document préliminaire à l’élaboration d’une norme d’accessibilité de l’information et des communications :

M3.15 Démonstration de technologie

• J. Treviranus a fait une courte démonstration d’une personnalisation simple et peu coûteuse à l’aide d’une technologie existante, d’un logiciel et de matériel ordinaire.  « Le Web pour tous » est le nom d’un système qui permet de configurer des ordinateurs accessibles au public en fonction des besoins de leurs nombreux utilisateurs.  Elle a présenté une série de cartes à mémoire (p. ex., de Bell Canada, de la RBC, etc.) sur lesquelles le profil d’accessibilité de leur titulaire avait été sauvegardé. Ces cartes permettent à une personne qui s’en sert pour accéder à un ordinateur public de récupérer ses préférences de navigation sur Internet (page d’accueil, lecteur d’écran, surlignement du texte à l’écran à mesure de sa lecture, agrandissement de la police de caractères, contrastes, etc.).
  
• Le site Web ci-après contient d’autres renseignements au sujet de la technologie « Le Web pour tous »”: http://web-4-all.ca/html/french/w4a_home_f.html.

M3.16 Présentation no 2 sur les pratiques exemplaires

• G. Eden a fait la présentation de pratiques exemplaires portant sur les progrès réalisés par les comités consultatifs locaux sur l’accessibilité, et M. Reid a parlé de la stratégie municipale de la Ville d’Ottawa concernant l’accessibilité et de la collaboration au sein du secteur des municipalités, universités, écoles et hôpitaux.
  
• Les succès obtenus jusqu’à ce jour en ce qui concerne les approvisionnements, les services de taxi à la demande, l’amélioration du service ATS et des sites Web, de même qu’au niveau de la sensibilisation et de la formation des chefs de service et du personnel de première ligne serviront de nouveaux types de « bateaux de trottoirs » dans la vie de tous les jours et dans l’univers électronique.
  
• Quantité de ces initiatives ont été mises au point après de longues consultations des membres de la collectivité.

M3.17 Présentation no 3 sur les pratiques exemplaires (N69)

• D. Shire a fait une présentation de pratiques exemplaires aux membres du comité portant sur la manière dont IBM aborde l’accessibilité dans la fourniture de biens et de services à sa clientèle. « Nos efforts pour améliorer l’accessibilité, qui partaient d’un élan de bon vouloir en quelque sorte, ont mené à une véritable transformation de notre façon de voir notre entreprise et notre clientèle. » — Sam Palmisano, PDG d’IBM (traduction)
  
• IBM a évalué les différentes normes internationales relatives à l’accessibilité (telles que WCAG 1.0, US S508, etc.), puis les a harmonisées et synthétisées en une série de listes de vérification pratiques applicables à des plates formes variées (p. ex., le Web, Java, Lotus Notes et d’autres logiciels, de même que la documentation s’y rapportant). 
  
• De plus amples renseignements sur les activités d’IBM en matière d’accessibilité sont accessibles à partir de la page : www.ibm.com/able 

M3.18 Site d’archivage des documents du CEN-IC

• L’équipe de développement Web de la CSA a présenté une version « aux fins d’essai » du site d’archivage des documents du CEN IC, en vue de recueillir les avis et observations des membres du comité.

M.3.19 Préparation d’un communiqué

• Du texte additionnel a été ajouté au communiqué.

M3.20 Examen des modifications apportées aux définitions et aux acronymes (N28 R2)

• Aucune modification n’a été apportée au glossaire.

M3.21 Examen et mise à jour du plan de travail du CEN-IC (N55 R1)

• Le plan de travail a été mis à jour.

M3.22 Mise au point du communiqué (N70)

• D. Dilks et les membres du CEN-IC ont finalisé le communiqué relatif à la 3e réunion de ce dernier.

M3.23 Questions diverses

• La Direction générale est en train de déterminer s’il serait possible de faire en sorte que les membres du public puissent lui transmettre des observations sur les travaux du CEN IC à partir de son site Web.

Clôture de la réunion

• La 3e réunion du CEN IC a été close à 16 h 00. 

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