Procès-verbal provisoire de la 4e réunion du
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité de l’information et des communications (CEN-IC)

tenue le lundi 17 et le mardi 18 septembre 2007

Association canadienne de normalisation
 Bureau 100
 5060 Sprectrum Way
 Mississauga ON  L4W 5N6

Membres présente 

• Laura Talbot (Chair) Talbotallan Consulting Group
• Kelly MacKenzie,  Société canadienne de l’ouïe
• Karen Taylor,  Institut national canadien pour les aveugles
• Rozalyn Werner-Arce Intégration communautaire Ontario
• Tara Jeji,  Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County
• Diane Wagner, Learning Disabilities of Ontario
• Sue Morgan, Independent Living Resource Centre of Waterloo Region
• Geoff Eden,  (particulier) (consommateur)
• Francine Drouin, Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens (RESO)
• Dan Shire, IBM Canada
• Robert Pearson,  Fiducie de la Financière Sun Life inc.
• Doug Jure,  Bloor-Yorkville BIA
• Michelle Saunders, Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association
• Martha Johnson, Compagnies bancaires et fiduciaires TD
• Bill Munson, Association canadienne de la technologie de l’information – Ontario
• Rt. Rev. George Elliot, Diocèse anglican de Toronto et synode provincial de l’Ontario
• Lari Langford, Association des bibliothèques de l’Ontario
• Sherrill McCall, Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
• Darren Cooper, Fédération du travail de l’Ontario / Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario
• Don Halpert, Association des hôpitaux de l’Ontario
• Beth Cooper, Ontario Public School Boards Association
• Jeanette Parsons, Conseil des universités de l’Ontario
• Mary Reid, Ville d’Ottawa/ Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
• Elizabeth Daly, Association des secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario  (ASTMO)
• Patricia McDonell, Ville de Toronto
• Rose Langhout, Ministère des Services gouvernementaux
• Eileen Mahood, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
• Israel Lyon, Ministère du Développement économique et du Commerce / Ministère des Petites entreprises et de l’Entrepreneuriat
• Stacey Young, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Invités

• Julianne Hay, Conseil des auto-intervenants, Intégration communautaire Ontario
• Patrick Parent, KPMG
• Gary Sandor, KPMG

Unité de soutien

• Scot Weers, Direction générale
• Nelly Tion, Direction générale
• Sheila Mawji, Direction générale
• Robert Thomson, Direction générale
• David Dilks, Lura Consulting
• Marsha Cheddi, Association canadienne de normalisation (CSA)

Présentation des renvois dans le procès-verbal de la réunion du comité :
Les renvois à des documents et autres éléments au sein du présent procès-verbal se font suivant le système de renvoi établi par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et adopté par l'Association canadienne de normalisation (CSA), selon lequel :

• N correspond à des documents / présentations;
• M correspond aux sections ou éléments du procès-verbal.

Documents et présentations de la 4e réunion du CEN-IC

RÉSUMÉ DES TÂCHES

TÂCHE 1 :  L’Unité de soutien met à jour les principes directeurs et les objectifs à long terme : il y incorpore un préambule précisant que ni les principes, ni les objectifs ne sont énoncés en ordre d’importance et il les réécrit de manière à ce qu’ils soient davantage axés sur des mesures concrètes.

TÂCHE 2 : Les membres du CEN-IC font parvenir à M. Cheddi, par courriel, d’ici le 31 octobre, des exemples concrets d’information et de communications accessibles en vue de leur prise en considération, voire de leur inclusion par KPMG dans les scénarios d’établissement des coûts.

TÂCHE 3 :  L’Unité de soutien met à jour l’ébauche de la norme d’accessibilité à la lumière des rétroactions et des discussions de la 4e réunion du CEN-IC et fait parvenir la norme mise à jour aux membres du comité avant leur 5e réunion.

TÂCHE 4:  L’Unité de soutien met à jour l’énoncé (anglais) de la charte des membres du CEN-IC en y remplaçant l’expression « disposition comments » et en y ajoutant la marche à suivre pour ce qui est d’approuver la participation de personnes invitées aux réunions du comité.

1er jour – Le 17 septembre 2007

M4.1 Ouverture de la réunion

• L. Talbot, présidente du CEN-IC, a ouvert la 4e réunion de ce dernier à 9 h 30.

M4.2 Sécurité des locaux et procédures d’ordre administratif

• M. Cheddi a passé en revue avec les membres du CEN-IC les consignes de sécurité applicables aux locaux où se tient la réunion, ainsi que les procédures d’ordre administratif.

M4.3 Observations préliminaires

• L. Talbot, présidente du CEN-IC, a souhaité la bienvenue aux membres du comité présents pour cette 4e réunion. Elle a indiqué que l’objet de la réunion était de faire avancer l’élaboration de la norme en y ajoutant des précisions quant à ses exigences, de même que de peaufiner certaines parties de la norme en sous groupes.
  

M4.4 Approbation de l’ordre du jour, aperçu du processus et plan de travail des deux journées

• Le comité a approuvé l’ordre du jour (N73 R1) sans modification.

M4.5 Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

• Quelqu’un parmi les membres du comité a signalé une erreur quant aux membres signalés comme ayant été absents de la 3e réunion. L’erreur a été corrigée, puis le comité a approuvé le procès-verbal provisoire de la 3e réunion du CEN-IC (N72).

M4.6 Examen des tâches énumérées lors de la dernière réunion

• M. Cheddi a passé en revue la liste des tâches (N72) de la dernière réunion. Toutes ces tâches ont été achevées.

M4.7 Approbation des principes directeurs et des objectifs à long terme (N63 R1)

• Les membres du comité ont demandé la mise à jour des principes directeurs et des objectifs à long terme et plus spécifiquement, qu’un préambule soit ajouté à l’un et l’autre document précisant que ni les principes, ni les objectifs ne sont énoncés en ordre de priorité. Les membres ont également demandé que les principes directeurs et les objectifs à long terme soient réécrits de manière à limiter le recours aux pronoms personnels et à utiliser un style davantage axé sur la prise de mesures concrètes.
• Sous réserve de ces modifications, le comité a approuvé les principes directeurs et les objectifs à long terme en vue de leur remise à la ministre en tant que livrable no 2.  Geoff Eden s’est abstenu de voter.

M4.8 Présentation de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario concernant les leçons retenues de l’élaboration de la norme d’accessibilité pour les services à la clientèle et de son adoption par voie de règlement (N75)

• S. Weeres de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario (« La Direction générale ») a fait une présentation au comité. Les membres du comité ont discuté de la manière dont l’élaboration de la norme d’accessibilité de l’information et des communications pouvait s’appuyer sur les leçons tirées du processus ayant mené à l’adoption par voie de règlement de la norme d’accessibilité pour les services à la clientèle. Il s’agit notamment de définir des mesures en matière d’accessibilité qui complètent le règlement touchant les services à la clientèle, d’énoncer des exigences de manière à ce que les organisations qu’elles visent sachent si elles sont en situation de conformité ou non, et enfin, dans la mesure du possible, d’établir des délais de mise en conformité progressifs et réalistes qui s’alignent sur le règlement régissant l’accessibilité des services à la clientèle : ce règlement prendra effet le 1er janvier 2008 en ce qui concerne les organismes gouvernementaux et le secteur public en général et en 2012 pour les organisations du secteur privé qui emploient une ou plusieurs personnes.
  
• Cette présentation a par ailleurs souligné que :
  • la norme d’accessibilité de l’information et des communications devra clairement spécifier les résultats attendus, établir des exigences mesurables pour 2025 et fixer des délais réalistes de mise en conformité progressive, par étapes d’au plus 5 ans;
  • sa mise en œuvre devra être faisable tant sur le plan technique que financier.

M4.9 Aperçu du processus – Reprise du document préliminaire et élaboration de la proposition de norme d’accessibilité pour l’information et les communications (N74)

• Le comité à discuté de la manière d’enrichir la première ébauche de sa proposition de norme d’accessibilité pour l’information et les communications.

M4.10 Examen des observations des membres du comité concernant le document préliminaire (N61 R1)

• Le comité a passé en revue les observations reçues des membres entre la 3e et la 4e réunion et en a discuté.

M4.11 Discussions en petits groupes sur les catégories d’information

• Les personnes présentes se sont réparties en petits groupes, dont chacun a été invité à trouver une réponse à la question ci après et à faire part de sa réponse au CEN-IC : Vu que la mise en œuvre de cette norme se fera par étapes, sur quel type d’information devraient porter les exigences en matière d’accessibilité à court terme (vu l’information déjà accessible et l’information indispensable aux activités de la vie quotidienne) et à long terme ?

M4.12 Présentation no 1 sur les pratiques exemplaires

• Sue Morgan, membre du comité, a fait une présentation au reste du CEN-IC portant sur le centre de vie autonome de la région de Waterloo, soulignant tout ce que le centre fait pour venir en aide aux personnes handicapées. En juin dernier, le centre célébrait la remise des prix, baptisés Independent Living Awards, qu’il décerne depuis 9 ans aux particuliers et aux organisations qui se sont distingués par leur contribution à la vie autonome des personnes handicapées.

M4.13 Rédaction du communiqué

• Le comité a commencé à rédiger le communiqué relatif à la 5e réunion du CEN-IC.

Jour 2 – Le 18 septembre 2007

M3.14 Présentation no 2 sur les pratiques exemplaires

Langage clair et simple

• Julianne Hay du Conseil des auto-intervenants de l’organisation Intégration communautaire Ontario a fait une présentation au comité soulignant l’importance d’utiliser un langage clair et simple dans les publications pour les rendre universellement accessibles. Elle a rappelé aux membres du comité de ne pas sous estimer les personnes handicapées, tout en les invitant à rédiger leurs documents de manière à ce que tout le monde puisse les lire.

Démonstration technologique

• Dan Shire, membre du comité, a fait la démonstration au reste du CEN-IC de deux logiciels d’accessibilité créés par IBM. Le premier était le prototype préliminaire d’un programme baptisé Say It, Sign It (SiSi) qui dans un premier temps convertit le langage parlé en texte, puis le texte en langue des signes britannique, et ce, en utilisant un avatar animé comme interprète.
  Le deuxième programme, baptisé Easy Web Browser est un module d’extension pour le navigateur Internet Explorer de Microsoft qui permet à une personne malvoyante d’entendre la lecture du contenu d’une page Web, de voir la page agrandie sur son écran et d’en ajuster les couleurs et le contraste selon ses besoins.

M4.15 Compte rendu des travaux en petits groupes sur les catégories d’information

• Chaque groupe restreint a fait part au reste du CEN-IC de ses recommandations quant à la manière dont la norme devrait traiter des catégories d’information.

M4.16 Travaux en petits groupes sur les catégories d’organisations

• Les petits groupes se sont formés à nouveau et ont été invités à répondre à la question suivante, puis à faire part de sa réponse au reste du comité : En prenant comme point de départ les catégories d’information que vous avez définies, quels sont selon vous les types d’organisations qui produisent ces divers genres d’information?

M4.17 Présentation de KPMG sur l’état de préparation (N76)

• KPMG a rendu compte au comité de l’avancement de ses travaux visant à évaluer l’état de préparation des organisations ontariennes à rendre leur information et leurs communications accessibles. 

M4.18 Présentation de KPMG sur l’établissement des coûts (N77 et N79)

• KPMG a présenté, à titre d’exemples préliminaires, des méthodes d’établissement des coûts qui aideront le comité à se faire une idée des coûts associés aux diverses solutions envisageables en matière d’accessibilité. KPMG a demandé aux membres du comité de lui transmettre tout renseignement à leur disposition concernant la diffusion d’information et de communications accessibles afin de lui permettre d’en tenir compte dans ses scénarios d’établissement des coûts.
  
• À la demande des membres du CEN-IC, l’enquête sur l’état de préparation a été ouverte à nouveau et se poursuivra jusqu’au vendredi 9 novembre 2007.

M4.19 Compte rendu des travaux en petits groupes sur les catégories d’organisations

• Chaque groupe restreint a fait part au reste du CEN-IC de ses recommandations quant à la manière dont la norme devrait traiter des catégories d’organisations.

M4.20 Modification du document préliminaire - Prochaines étapes

• Le comité s’est entendu sur les prochaines étapes concernant la modification du document préliminaire relatif à la norme d’accessibilité de l’information et des communications :
  • mettre à jour le document à la lumière des rétroactions recueillies durant la 4e réunion du CEN-IC;
  • y insérer de nouvelles sections traitant des catégories d’information et des catégories d’organisations;
  • envisager d’y incorporer des solutions acceptables et des critères de rendement.

M4.22 Finalisation du communiqué (N70)

• D. Dilks et les membres du CEN-IC ont finalisé le communiqué relatif à la 4e réunion du comité.

M4.23 Questions diverses
• Les membres du CEN-IC ont demandé que les modifications suivantes soient apportées à leur charte :

• Que l’expression « disposition comments » soit remplacée par « comments to consider »;
• Que l’on y ajoute la marche à suivre pour ce qui est d’approuver la participation de personnes invitées aux réunions du comité.

Clôture de la réunion

•  La 4e réunion du CEN-IC a été close a 16 heures.

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