Procès-verbal provisoire de la 5e réunion du
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité de l’information et des communications (CEN-IC)
tenue le mardi 23 et le mercredi 24 octobre 2007

 Association canadienne de normalisation
 Bureau 100
 5060 Spectrum Way
 Mississauga ON  L4W 5N6

Membres présente

• Laura Talbot (présidente), Talbotallan Consulting Group
• Kelly MacKenzie, Société canadienne de l’ouïe
• Karen Taylor, Institut national canadien pour les aveugles
• Rozalyn Werner Arce, Intégration communautaire Ontario
• Tara Jeji  Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County
• Diane Wagner, Learning Disabilities of Ontario
• Sue Morgan, Independent Living Resource Centre of Waterloo Region
• Geoff Eden,  (particulier) (consommateur)
• Francine Drouin, Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens (RESO)
• Dan Shire, IBM Canada
• Robert Pearson,  Fiducie de la Financière Sun Life inc.
• Doug Jure,  Bloor-Yorkville BIA
• Michelle Saunders, Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association
• Martha Johnson, Compagnies bancaires et fiduciaires TD
• Bill Munson, Association canadienne de la technologie de l’information – Ontario
• Rt. Rev. George Elliot, Diocèse anglican de Toronto et synode provincial de l’Ontario
• Lari Langford, Association des bibliothèques de l’Ontario
• Sherrill McCall, Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
  Fédération du travail de l’Ontario / Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario
• Don Halpert, Association des hôpitaux de l’Ontario
• Beth Cooper, Ontario Public School Boards Association
• Jeanette Parsons, Conseil des universités de l’Ontario
• Mary Reid, Ville d’Ottawa/ Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
• Elizabeth Daly, Association des secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario  (ASTMO)
• Patricia McDonell, Ville de Toronto
• Rose Langhout, Ministère des Services gouvernementaux
• Eileen Mahood, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
• Israel Lyon, Ministère du Développement économique et du Commerce / Ministère des Petites entreprises et de l’Entrepreneuriat
• Stacey Young, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
  

Invités

• Ellen Passmore, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Jelena Payne, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario

Unité de soutien

• Scot Weers, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Nelly Tion, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Sheila Mawji, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• David Dilks, Lura Consulting
• Marsha Cheddi, Association canadienne de normalisation (CSA)

Présentation des renvois dans les procès-verbaux :
Les renvois à des documents et autres éléments au sein des procès verbaux se font suivant le système de renvoi établi par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et adopté par l'Association canadienne de normalisation (CSA), selon lequel :

• N correspond à des documents / présentations;
• M correspond aux sections ou éléments du procès-verbal.

Documents et présentations concernant la 5e réunion du CEN-IC

RÉSUMÉ DES TÂCHES

TÂCHE 1 :  M. Cheddi fait parvenir par courriel la version révisée de la charte du comité au CEN IC pour que ses membres puissent vérifier qu’elle incorpore bien les changements dont ils ont discuté lors de leur 4e réunion. Ces changements incluent le remplacement de l’expression « disposition comments » (dans l’énoncé anglais de la charte) et l’ajout d’une marche à suivre pour approuver la participation d’invités aux réunions du comité.

TÂCHE 2 : Avant la prochaine réunion, l’Unité de soutien fournit aux membres du comité une liste des personnes siégeant aux comités de la table ronde sectorielle.

TÂCHE 3 :  Aidé de l’Unité de soutien, un petit sous-comité, dont les membres incluent la présidente, incorporent à la version 1.0 qui doit servir à des fins de consultation dès le début novembre les modifications sur lesquelles les membres du CEN-IC se sont entendus lors de leur réunion. Un modèle aux fins de consultation est également mis au point et fourni. Les membres du comité font part des rétroactions qu’ils ont recueillies au sujet de l’ébauche initiale de la norme d’accessibilité de l’information et des communications à M. Cheddi d’ici le 3 décembre en vue de leur compilation et d’une discussion lors de la 6e réunion.

TÂCHE 4 :  L’Unité de soutien fournit des renseignement sur la manière d’inclure et de traiter la signalisation dans l’ébauche de la norme lors de la prochaine réunion.

TÂCHE 5 : L’Unité de soutien constitue des sous comités chargés de formuler des recommandations, d’ici la prochaine réunion, sur la manière de traiter, dans la section relative aux exigences générales, du Web, du matériel et des logiciels informatiques, des exigences spécifiques et des éventuelles mises à jour de l’ébauche, y compris sa rédaction en langage clair et simple.

M5.1 Ouverture de la réunion

• L. Talbot, présidente du CEN-IC, a ouvert la 5e réunion de ce dernier à 9 h 30.

M5.2 Sécurité des locaux et procédures d’ordre administratif

• M. Cheddi a passé en revue avec les membres du CEN-IC les consignes de sécurité applicables aux locaux où se tient la réunion, ainsi que les procédures d’ordre administratif.

M5.3 Observations préliminaires

• L. Talbot, présidente du CEN-IC, a souhaité la bienvenue aux membres du comité présents pour cette 5e réunion.
• Elle a indiqué que l’objet de la réunion était de passer en revue l’ébauche de la norme initiale. Elle a rappelé que le processus d’élaboration des normes vise à énoncer des attentes inspirantes et réalistes concernant des améliorations intelligentes et de grande portée, et non à résoudre tous les problèmes. Dans 5 ans, un autre comité sera constitué pour faire avancer les choses.
  M5.4 Approbation de l’ordre du jour, aperçu du processus et déroulement prévu des deux journées
• Le comité a approuvé l’ordre du jour provisoire (N83).

M5.5 Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

• Le comité a approuvé le procès verbal de la 4e réunion du CEN-IC (N82).
  M5.6 Examen des tâches énumérées lors de la dernière réunion
• M. Cheddi a passé en revue la liste des tâches (N82) de la dernière réunion. Toutes ces tâches ont été achevées.

M5.7 Survol de l’ébauche de norme et discussion

• La présidente a précisé qu’une fois que l’ébauche serait finalisée, elle serait soumise à une révision pour garantir sa rédaction en langage clair et simple avant son affichage en vue de son examen par le public. 
• M. Cheddi et K. Boehmer de la CSA ont passé en revue l’ébauche 1 de la proposition de norme initiale relative à l’accessibilité pour l’information et les communications, section par section.
• Les membres du comité ont été invités à dire quels aspects de la norme pourraient avoir une fonction d’orientation et en même temps garantir que les exigences établies puissent être mises à exécution.
• Le cadre général de la norme inclut des exigences techniques associées à des solutions acceptables qui satisfont à ces exigences. Les organisations visées par la norme pourront aussi adopter des solutions de rechange fonctionnelles, en autant qu’elles satisfont aux exigences techniques. La présidente a fait remarquer que cette décision avait été prise pour inciter les organisations à concevoir et mettre en œuvre des solutions novatrices susceptibles d’aider un grand nombre d’utilisatrices ou d’utilisateurs et de clientes ou clients.
• Une bonne partie des exigences techniques énoncées dans l’ébauche de norme reflètent les leçons déjà tirées des travaux que mène présentement aux États Unis le Telecommunications and Electronic and Information Technology Advisory Committee (TEITAC) pour mettre à jour l’article 580 de la loi U.S. Rehabilitation Act (www.teitac.org/wiki/EWG:Draft_Sept_14), de même que les conseils d’autres spécialistes.
• Le comité a réaffirmé que la norme mettrait l’accent sur la « personnalisation » et sur la nécessité d’exiger des organisations qu’elles se dotent d’un mécanisme pour cerner les besoins de leur clientèle en matière d’accessibilité.
• En résumé, les membres du CEN-IC se sont entendus sur ce qui suit :
  • l’uniformisation de l’énoncé des exigences techniques dans la norme;
  • l’énumération de « solutions acceptables » en matière de conformité aux exigences techniques pour chaque mode de communication (visuel, sonore, etc.) qui sera couvert par la norme;
  • le fait d’autoriser l’adoption de solutions novatrices autres que les « solutions acceptables » énumérées, à la condition qu’elles satisfassent aux exigences techniques.

M5.8 Présentation de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario sur la mise en œuvre et la conformité

• E. Passmore et J. Payne de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario ont fait une présentation aux membres du comité au sujet de leurs travaux visant la mise au point de deux éléments essentiels : d’une part, un cadre d’assurance de la conformité et, d’autre part, un programme d’éducation et de sensibilisation du public qui facilitera la mise en œuvre des normes élaborées aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Ces travaux ont donné lieu à la consultation de représentantes et représentants de divers secteurs. De plus amples renseignements sont disponibles sur le site www.accesson.ca.
• Les membres du comité ont demandé à obtenir une liste des personnes consultées au sein des divers secteurs.

M5.9 Présentations sur les meilleures pratiques

• Trois membres du CEN-IC ont fait des présentations, à savoir :
  • Jeanette Parsons, Conseil des universités de l’Ontario, a souligné les principes de base de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario en renvoyant à des plaintes pertinentes pour atteinte aux droits de la personne entendues par la Cour suprême du Canada.
  • Geoff Eden a fait la démonstration des possibilités offertes par deux nouvelles technologies qui continuent d’évoluer : Broadcast Reading – VoicePrint est un service de lecture sans but lucratif disponible par câblovision, par satellite et en ligne (www.voiceprintcanada.com/); Described Video – AudioVision est un système qui aide les personnes ayant des limitations visuelles à « voir » l’action dans les émissions de télévision et les films (www.audiovisioncanada.com/). Il a ajouté qu’une nouvelle chaîne de télévision baptisée The Accessible Channel venait d’être approuvée et qu’elle diffuserait des programmes en format accessible 24 heures sur 24.
  • Une personne parmi les membres du comité a présenté l’approche adoptée par le Collège Cambrian pour la mise en œuvre de la vérification de son processus d’assurance de la qualité des programmes, et a souligné certains parallèles possibles entre ce processus et de futurs efforts visant à garantir l’accessibilité de l’information et des communications dans un contexte institutionnel une fois que la norme sera finalisée.

M5.10  Prochaines étapes

• Le CEN-IC a décidé que ses membres devraient, d’ici la prochaine réunion, tenter de recueillir, de façon officieuse, des premières réactions à l’ébauche des normes auprès des personnes et groupes intéressés qu’ils représentent. Les éléments clés sur lesquels il s’agirait d’obtenir de la rétroaction sont :
  • l’organisation de l’ébauche de norme et les sections 6 à 9 prises dans leur ensemble;
  • les possibilités de clarifier, d’améliorer ou de compléter le contenu de la norme.
• Le CEN-IC a décidé de constituer des sous-comités qui seront chargés de peaufiner des sections clés de l’ébauche de norme en vue de produire une nouvelle version de cette ébauche. Il se peut que des sous-comités additionnels soient constitués à l’avenir, à mesure que l’élaboration de la norme avancera.

M5.11 Rédaction du communiqué

• Le comité a rédigé le communiqué relatif à la 5e réunion du CEN-IC.

Clôture de la réunion

• La 5e réunion du CEN-IC a été close à 16 heures.

*** Prochaine réunion : Les 12 et 13 décembre 2007 ***

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