Procès-verbal provisoire de la 6e réunion du
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité de l’information et des communications (CEN-IC)

le mercredi 12 et le jeudi 13 décembre 2007

 Association canadienne de normalisation
 Bureau 100
 5060 Spectrum Way
 Mississauga ON  L4W 5N6

Présent (e)

• Laura Talbot, (présidente) Talbotallan Consulting Group
• Kelly MacKenzie, Société canadienne de l’ouïe
• Karen Taylor,  Institut national canadien pour les aveugles
• Rozalyn Werner Arce, Intégration communautaire Ontario
• Tara Jeji,  Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County
• Diane Wagner, Learning Disabilities of Ontario
• Sue Morgan, Independent Living Resource Centre of Waterloo Region
• Geoff Eden, (particulier) (consommateur)
• Francine Drouin, Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens (RESO)
• Dan Shire, IBM Canada
• Robert Pearson, Fiducie de la Financière Sun Life inc.
• Doug Jure, Bloor-Yorkville BIA, Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association
• Martha Johnson, Compagnies bancaires et fiduciaires TD
• Bill Munson, Association canadienne de la technologie de l’information – Ontario
• Rt. Rev. George Elliot, Diocèse anglican de Toronto et synode provincial de l’Ontario
• Lari Langford, Association des bibliothèques de l’Ontario
• Sherrill McCall, Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie, Fédération du travail de l’Ontario / Fédération des enseignantes et des enseignants de l’élémentaire de l’Ontario
• Don Halpert, Association des hôpitaux de l’Ontario
• Beth Cooper, Ontario Public School Boards Association
• Jeanette Parsons, Conseil des universités de l’Ontario
• Mary Reid, Ville d’Ottawa/ Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
• Elizabeth Daly, Association des secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario  (ASTMO)
• Patricia McDonell, Ville de Toronto
• Rose Langhout, Ministère des Services gouvernementaux
• Eileen Mahood, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
• Israel Lyon, Ministère du Développement économique et du Commerce / Ministère des Petites entreprises et de l’Entrepreneuriat
• Stacey Young, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités.

Invités

• Ellen Passmore, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Jelena Payne, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Patrick Parent, KPMG
• Jutta Treviranus, ARTC, Université de Toronto

Unité de soutien

• Scot Weers, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Nelly Tion, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Sheila Mawji, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• David Dilks, Lura Consulting
• Marsha Cheddi, Association canadienne de normalisation (CSA)
• David Zimmerman, Association canadienne de normalisation (CSA)

Présentation des renvois dans les procès-verbaux :

Les renvois à des documents et autres éléments au sein des procès verbaux se font suivant le système de renvoi établi par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et adopté par l'Association canadienne de normalisation (CSA), selon lequel :

• N correspond à des documents / présentations;
• M correspond aux sections ou éléments du procès-verbal.

Documents et présentations concernant la 6e réunion du CEN-IC

RÉSUMÉ DES TÂCHES

TÂCHE 1 :  M. Cheddi fournit au comité une compilation des observations recueillies et de la suite que le comité y a donnée.

TÂCHE 2 : R. Werner-Arcé fournit à M. Cheddi de la documentation relative à l’emploi d’un langage « clair et simple » pour distribution au CEN-IC.

TÂCHE 3 :  L’Unité de soutien incorpore les exigences relatives à la signalisation à la section 7 de la norme ébauchée en consultation avec le CEN d’accessibilité au milieu bâti.

TÂCHE 4 :  Les membres du CEN-IC donnent leur avis à M. Cheddi, d’ici le 1er février, sur les personnalités qu’utilise le Conseil du Trésor.

TÂCHE 5 : J. Treviranus communique à M. Cheddi l’URL de Fluid Project, ainsi que les personnalités que celui-ci utilise comme modèles.

TÂCHE 6 :  Un sous-comité chargé de peaufiner les sections 8 et 9 se réunit et recommande une nouvelle version de ces dernières aux membres du CEN-IC.

TÂCHE 7 :  Un sous-comité chargé de l’établissement des coûts se réunit et fournit des conseils aux consultants retenus pour établir les coûts (KPMG).

TÂCHE 8 : L’Unité de soutien met à jour la norme ébauchée suite aux discussions de la 6e réunion du CEN-IC et y insère des notes explicatives. J. Treviranus met à jour la section 7.

M6.1 Ouverture de la réunion

• L. Talbot, présidente du CEN-IC, a ouvert la 6e réunion de ce dernier à 9 h 30.

M6.2 Sécurité des locaux et procédures d’ordre administratif

• M. Cheddi a passé en revue avec les membres du CEN-IC les consignes de sécurité applicables aux locaux où se tient la réunion, ainsi que les procédures d’ordre administratif.

M6.3 Observations préliminaires

• L. Talbot, présidente du CEN-IC, a souhaité la bienvenue aux membres du comité présents pour cette 6e réunion. Elle a indiqué que l’objet de la réunion était de passer en revue les observations recueillies au sujet de l’ébauche actuelle de la norme. Elle a remercié les membres de s’être donné tant de mal pour consulter leurs communautés respectives. Elle a noté que plusieurs observations étaient parvenues au comité en retard et qu’il appartenait à celui ci d’établir comment il pourra en tenir compte. Elle a ensuite invité les membres à faire des suggestions constructives quant à la manière d’améliorer la norme ébauchée.

M6.4 Approbation de l’ordre du jour

• Le comité a approuvé l’ordre du jour provisoire (N91) sous réserve d’une légère réorganisation de ses éléments.

M6.5 Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

• Le comité a approuvé le procès verbal de la 5e réunion du CEN-IC (N90) sans modification.

M6.6 Examen des tâches énumérées lors de la dernière réunion

• M. Cheddi a passé en revue la liste des tâches (N90) de la dernière réunion. Toutes ces tâches ont été achevées, à l’exception de la 5e : M. Cheddi a fait savoir que son achèvement était en cours, mais qu’il restait encore du travail à faire à cet égard d’ici la prochaine réunion du comité.

M6.7 Compte rendu des travaux du comité au Conseil consultatif des normes d’accessibilité

• La présidente a fait un rapport de la récente rencontre avec le Conseil consultatif des normes d’accessibilité (N93), durant laquelle elle a informé ce dernier de l’avancement des travaux du CEN IC. Les membres du Conseil lui ont fait part de suggestions dont ils souhaitaient que le CEN-IC tienne compte alors qu’il continue d’élaborer sa proposition de norme.
  
• Dans l’ensemble, le Conseil était en accord avec ce que le CEN IC a accompli jusqu’ici et il a offert de faire d’autres commentaires au sujet de la norme avant qu’elle ne soit mise à la disposition du public pour examen.

M6.8 Discussion sur la rétroaction des intéressés

• La présidente a passé en revue avec les membres du comité la rétroaction recueillie au sujet de l’ébauche 1.0A de la proposition de norme initiale relative à l’accessibilité de l’information et des communications. Les membres du CEN-IC ont en effet soumis l’ébauche de façon officieuse aux personnes intéressées dans leurs communautés respectives afin de recueillir des idées préliminaires quant à la manière de l’améliorer. Le CEN-IC a discuté de plusieurs thèmes clés qui se sont dégagés des observations recueillies, à savoir :
• les solutions acceptables – la question de savoir si les organisations devront offrir toutes les options énumérées dans l’ébauche de norme ou juste une seule;
  
• le délai de mise en conformité – combien de temps sera accordé aux organisations pour se conformer aux exigences;
  
• l’inclusivité – la prise en compte de l’éventail complet de handicaps;
  
• le soutien offert aux organisations – comment aviser les organisations des ressources qui seront mises à leur disposition pour les aider à se conformer aux exigences;
  
• les catégories d’organisations – qui devra se conformer à la norme et dans quel délai;
  
• le glossaire de mots et d’expressions utilisés dans la norme.
• Les membres ont donné leur avis sur cette rétroaction; la décision du comité quant à la prise en compte des observations recueillies et les parties de l’ébauche de la norme qu’elles pourraient servir à améliorer ont été dûment notées.

• Il a été convenu que la future norme ferait dans la mesure du possible référence aux normes existantes et aux publications connexes. Il s’agirait pour cela de tenir compte des normes d’acceptation internationale, nationale et régionale. L’idée est de faire en sorte que les initiatives locales en matière d’accessibilité soient commercialisables ailleurs qu’en Ontario, ce qui pourrait ouvrir de nouveaux débouchés pour les entreprises ontariennes.
  
• Après avoir examiné les observations détaillées recueillies au sujet de la section 7 traitant des exigences techniques et des solutions acceptables, le Comité a décidé d’adopter une suggestion relative à l’imbrication du contenu de la section 7.1.1 traitant des solutions acceptables en matière d’imprimés; des exigences générales seraient affichées à un premier niveau et des exigences détaillées à l’intention de spécialistes techniques se trouveraient à un second niveau.
  
• J. Treviranus a fait quelques observations concernant le recours à des formats substituts pour les imprimés. Elle a dit que des rencontres ont eu lieu entre des éditeurs et des responsables gouvernementaux pour venir à bout des graves retards pris à cet égard. La solution envisagée à long terme est que les éditeurs créent des publications électroniques qui puissent être décryptées à l’aide d’appareils ou d’accessoires fonctionnels. La mise en œuvre de cette solution suppose la disponibilité d’une source unique et fiable pour garantir la sécurité des publications; divers problèmes au niveau de la source actuelle nécessitent une amélioration de ses opérations. 

M6.9 Présentation sur la signalisation

• M. Cheddi a fait une présentation sur les exigences en matière de signalisation adoptées par la ville de London, en Ontario, lesquelles prennent appui sur la norme CSA B651-04 (voir N92).
  
• Les membres sont tombés d’accord sur le fait que la signalisation pourrait être incorporée à la section 7, afin d’établir des exigences pour les éléments qui ne sont pas visés par le Code du bâtiment de l’Ontario ni d’autres normes connexes. L’instauration d’exigences en matière de signalisation devrait être coordonnée avec le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité au milieu bâti.

M6.10  Présentation du sous-groupe sur les cas d’utilisation et les personnalités

• D. Shire a rendu compte d’une réunion du sous-groupe chargé de se pencher sur les cas d’utilisation et les personnalités, tenue le 30 novembre 2007. Le sous-groupe avait pour objectif de mettre à l’essai divers scénarios d’application des normes ébauchées (voir N99).
  
• Le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada se sert de 10 personnalités pour ses activités de modélisation de l’architecture du domaine de l’accessibilité. Les membres peuvent prendre connaissance de cette information sur le site
  http://www.tbs-sct.gc.ca/fap-paf/documents/accessibility/access11_f.asp#_Toc56226747
  
• Le groupe a procédé à huit simulations et a relevé les problèmes particuliers rencontrés par cinq personnalités.
  
• Plusieurs membres du comité ont émis des réserves quant au recours à de telles personnalités, car celles ci ne sont souvent pas en mesure de refléter fidèlement le vécu des personnes handicapées.

M6.11 Discussion sur la section 8 – Délais de mise en œuvre

• La présidente a ouvert la discussion au sujet de la section 8, qui traite de la création de catégories d’organisations et de types d’information.
  
• Les membres ont discuté de plusieurs possibilités de produire un tableau dans lequel les catégories d’organisations seraient présentées par colonnes et les types d’information par rangées ou vice versa.

M6.12 Discussion sur l’article 9 – Exigences particulières

• Les membres ont discuté de la possibilité d’ajouter des exigences particulières aux exigences générales énoncées dans d’autres sections de l’ébauche.
  
• Bien qu’il n’y ait pas eu assez de temps pour passer en revue l’intégralité de la section 9, la présidente a demandé que celle ci soit réécrite en fonction des observations recueillies auprès des intéressés et des recommandations du sous comité.

M6.10  Prochaines étapes

• Avant la prochaine réunion du CEN-IC, l’Unité de soutien consolidera l’ensemble des observations reçues des intéressés et formulera des recommandations quant à la manière d’en tenir compte dans la prochaine ébauche de la norme. La liste consolidée des observations et les recommandations seront remises aux membres du CEN IC pour examen.
  
• L’Unité de soutien mettra à jour l’ébauche de la norme avant la 7e réunion pour refléter les discussions de la 6e réunion.

M6.11 Rédaction du communiqué

• Le comité a rédigé le communiqué relatif à la 6e réunion du CEN-IC (N100).

Clôture de la réunion

• La 6e réunion du CEN-IC a été close à 16 heures. La présidente a remercié les membres de leur présence et de leur participation active à la réunion.

*** Prochaine réunion : Les 25 et 26 février 2008 ***

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