Procès-verbal de la 7e réunion du
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité
de l’information et des communications (CEN-IC)

tenue le lundi 7 et le mercredi 8 avril 2008

89, rue Chestnut
 Toronto (Ontario)  M5G 1R1

Présent(e)

• Laura Talbot, (présidente) Talbotallan Consulting Group
• Kelly MacKenzie, Société canadienne de l’ouïe
• Karen Taylor, Institut national canadien pour les aveugles
• Rozalyn Werner, Arce Intégration communautaire Ontario
• Tara Jeji, Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County
• Diane Wagner, Learning Disabilities of Ontario
• Sue Morgan, Independent Living Resource Centre of Waterloo Region
• Geoff Eden, (particulier) (consommateur)
• Francine Drouin, Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens (RESO)
• Dan Shire, IBM Canada
• Robert Pearson,  Fiducie de la Financière Sun Life inc.
• Doug Jure,  Bloor-Yorkville BIA
• Michelle Saunders, Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association
• Bill Munson, Association canadienne de la technologie de l’information – Ontario
• Rt. Rev. George Elliot, Diocèse anglican de Toronto et synode provincial de l’Ontario
• Lari Langford, Association des bibliothèques de l’Ontario
• Sherrill McCall, Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
• Don Halpert, Association des hôpitaux de l’Ontario
• Beth Cooper, Ontario Public School Boards Association
• Jeanette Parsons, Conseil des universités de l’Ontario
• Mary Reid, Ville d’Ottawa/ Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
• Elizabeth Daly, Association des secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario  (ASTMO)
• Patricia McDonell, Ville de Toronto
• Rose Langhout, Ministère des Services gouvernementaux
• Eileen Mahood, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
• Israel Lyon, Ministère du Développement économique et du Commerce / Ministère des Petites entreprises et de l’Entrepreneuriat
• Stacey Young, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
• Marcia Cummings, Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada
• Kurt Lynn, Association des malentendants canadiens
• Fran Odette, Springtide Resources
• Nicole Rioux, Table de concertation provinciale francophone du secteur des besoins spéciaux
• Susan Brunet, Particulier
• Giuseppina (Pina), D’Intino Banque de Nouvelle Écosse/Banque Scotia
• Darren Cooper 
• Sharlyn Ayotte, T-Base Communications Inc.
• Lynn Shaw, University of Western (sic)
• Barbara Collier, Augmentative Communications Partnerships Canada
• Mike Murphy, Conseil consultatif des normes d’accessibilité
• Neita Israelite, Université York

Invités

• Patrick Parent, KPMG
• Jutta Treviranus, ATRC, Université de Toronto

Unité de soutien

• Scot Weeres,  Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Nelly Tion, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Sheila Mawji, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• David Dilks, Lura Consulting
• Marsha Cheddi, Association canadienne de normalisation (CSA)

Présentation des renvois dans les procès-verbaux :

Les renvois à des documents et autres éléments au sein des procès verbaux se font suivant le système de renvoi établi par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et adopté par l'Association canadienne de normalisation (CSA), selon lequel :

• N correspond à des documents / présentations;
• M correspond aux sections ou éléments du procès-verbal.

Documents et présentations concernant la 7e réunion du CEN-IC

TÂCHE 1 : L’Unité de soutien convoque les sous-comités en vue d’une mise à jour de l’ébauche de la norme suite aux discussions intervenues lors de la 7e réunion du CEN-IC.
M7.1 Ouverture de la réunion

• L. Talbot, présidente du CEN-IC, a ouvert la 7e réunion de ce dernier à 9 h 30.

M7.2 Sécurité des locaux et procédures d’ordre administratif

• M. Cheddi a passé en revue avec les membres du CEN-IC les consignes de sécurité applicables aux locaux où se tient la réunion, ainsi que les procédures d’ordre administratif.

M7.3 Observations préliminaires

• L. Talbot, présidente du CEN-IC, a souhaité la bienvenue aux membres du comité présents pour cette 7e réunion. Elle a indiqué que les principaux objectifs de cette réunion étaient les suivants :
• présenter les membres du comité;
• créer un esprit d’équipe;
• faire avancer l’élaboration de la norme;
• faire le bilan de l’avancement des travaux;
• entendre une proposition quant à la manière de retravailler la section 8 de la norme;
• mettre au point un plan de travail pour le comité.
• Les questions soulevées seront compilées et il sera discuté de la meilleure manière de les régler.
• La présidente a rappelé aux membres le contenu de leur charte (document N27R3), qui peut être mis à jour au fur et à mesure que les travaux avancent.
• La présidente a remercié les nouveaux membres du comité qui ont participé à une séance d’orientation.
• La présidente a rappelé aux membres qu’ils sont censés recueillir en permanence de la rétroaction auprès des personnes et organismes qu’ils représentent, afin de tester ou valider les ébauches successives de la norme et d’alimenter les délibérations du comité.

M7.4 Approbation de l’ordre du jour

• Le comité a approuvé l’ordre du jour provisoire (N107).

M7.5 Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

• Le comité a approuvé le procès-verbal de la 6e réunion du CEN-IC (N102).
  M7.6 Examen des tâches énumérées lors de la dernière réunion
• M. Cheddi a passé en revue la liste des tâches (N107) de la dernière réunion

M7.7 Présentations

• Chaque membre du comité s’est présenté, en précisant son nom et son affiliation, son lieu de travail ou de résidence, s’il est ou si elle est un membre nouveau ou existant, et le principal facteur motivant sa participation aux travaux du comité.

M.7.8 Vision commune du travail à accomplir – 1re partie

• Les membres du comité ont échangé leurs avis sur le travail accompli jusqu’à ce jour et sur les éléments de la norme sur lesquels ils allaient encore devoir se pencher.
• Pour plus de détails, voir l’annexe A.

M7.9 Modifications apportées mandat et aux règles et procédures du CEN IC

• Scot Weeres, de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, a passé en revue les modifications apportées au mandat et aux règles et procédures du CEN IC (N110).

M7.10 Examen de l’ébauche de la norme, section par section

• Le comité a participé à discussion générale de l’ébauche 2.0 de la proposition de norme d’accessibilité de l’information et des communications initiale. Durant cette discussion, les membres ont relevé les améliorations possibles à l’ébauche 2.0, y compris une clarification des définitions clés, une révision section par section et une réorganisation des exigences techniques envisagées.
• Les membres suivants du CEN-IC ont présenté différentes sections de l’ébauche de norme :
• Mary Reid – Section 6
• Sherrill McCall – Section 7
• Jeanette Parsons – Section 8
• Diane Wagner – Section 9
• J. Treviranus a soumis au comité, pour examen, une nouvelle formulation envisageable pour la section 8 (N108), laquelle fait la distinction entre les formes de communication suivantes :
• communication ad hoc adressée à quelqu’un;
• communication préparée à l’avance puis adressée à quelqu’un;
• communication libre reçue de quelqu’un;
• communication soumises à certaines contraintes reçue de quelqu’un.
• Le comité a convenu de l’élaboration d’une nouvelle section 8 basée sur la section 8 initiale et cette nouvelle proposition.

M7.11 Présentation de KPMG sur l’établissement des coûts

• Le comité a assisté à une présentation de Pat Parent, de KPMG, au sujet des scénarios d’établissement des coûts auxquels il travaille et qui alimenteront le processus d’élaboration des normes par le CEN IC.
• Les membres du comité ont convenu de revoir la meilleure façon dont le comité pourra exploiter les travaux de KPMG lors de la prochaine réunion du CEN-IC.

M7.12 Vision commune du travail à accomplir – 2e partie

• Prière de se reporter à l’annexe A.

M7.13 Examen et mise à jour du plan de travail du CEN-IC

• Le comité a chargé un sous-comité constitué à cet effet de revoir et de restructurer les exigences techniques énoncées à la section 8, en s’inspirant d’un cadre de travail révisé proposé par J. Treviranus.
• Le comité a chargé un sous-comité constitué à cet effet de revoir les sections 6 et 7 et de peaufiner les définitions à inclure dans la proposition de norme.
• Le comité a décidé de revoir et de mettre à jour son plan de travail lors de la prochaine réunion.

M7.14 Rédaction du communiqué

• Les membres du CEN-IC ont rédigé le comité relatif à leur 7e réunion (N112).
  M7.15 Clôture de la réunion
• La 7e réunion du CEN-IC a été close le second jour à 16 h 00.
• L. Talbot a annoncé sa démission comme présidente du CEN-IC, en remerciant les membres de leur participation active aux réunions et aux travaux du comité.

*** Prochaine réunion : les 18 et 19 juin 2008, au 89, rue Chestnut ***

Annexe A

Résumé de la rétroaction du CEN-IC sur l’ébauche 2.0
de la proposition de norme initiale

1. Questions de portée générale

• Le document représente un plan d’ensemble relatif à la manière dont l’information et les communications sont transmises. Il omet d’examiner la façon dont la rétroaction (l’information ou les communications en retour) ont lieu (omission majeure).
• Il importe de veiller à ce qu’aucune interprétation de la norme ne soit nécessaire pour savoir ce que les organisations qui y sont soumises doivent faire pour s’y conformer. Il importe que les exigences soient claires et mesurables.
• Il s’agit de vérifier si la norme tient compte des obstacles auxquels se heurtent les personnes ayant une déficience intellectuelle ou des troubles de la parole.
• Il s’agit de réfléchir davantage à la façon de trouver un juste équilibre entre l’établissement d’exigences minimales auxquelles la majorité, sinon la totalité, des organisations devront se conformer et les adaptations individuelles possibles, selon les circonstances.
• Il faut soigneusement réfléchir aux délais prévus en général pour la conformité aux exigences minimales.
• Il s’agit de trouver un juste équilibre entre la prise en compte des besoins spécifiques de particuliers et la prise de mesures visant l’accessibilité universelle.

2. Questions liées à la portée de la norme et aux définitions

• Section 3, Portée : il faut prendre soin de définir l’expression « use of information »  (utilisation de l’information).
• La définition de « communications » doit être élargie afin qu’elle décrive mieux le flux aller et retour des échanges.
• Il s’agit de revoir la définition de « plain language » (langage clair et simple) pour mieux expliquer ce qu’il faut entendre par là.
• Il faut ajouter une définition pour « intervenor » (intervenante ou intervenant) et expliquer qui est à l’origine de la communication.

3. Questions liées à la section 6

• Il faut prévoir un renvoi aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.

Section 6.4
Il s’agit de traiter bien clairement des modifications touchant les emplois ou le milieu.

Section 6.5
Comment peut-on mesurer ou démontrer que quelque chose est bien rédigé ou présenté en langage clair et simple?

4. Questions liées à la section 7

• Il reste toujours à déterminer quels éléments il convient de retirer ou d’ajouter et jusqu’où pousser les exigences dont le respect sera obligatoire par rapport aux éléments facultatifs, prévus à titre d’orientation.

Section 7.1
Il s’agit d’énoncer clairement le droit de voter en privé.

Section 7.3

• Devrait aussi inclure les écoles élémentaires.
• Qu’en est-il des organismes autres que les écoles qui offrent une formation relative à l’information et aux communications (p. ex., les organismes de santé)?
• Remplacer 2 % du programme d’études par x %.
• Réécrire la section pour indiquer plus clairement les résultats visés par l’enseignement fourni aux élèves en matière d’information et de communications (passer en revue ce qui se fait ailleurs, p. ex., en Californie) – Susan et Jutta fourniront des exemples.

Il importe de noter qu’un comité a été constitué et chargé de se pencher sur les questions d’accessibilité relatives aux manuels utilisés dans les établissements d’enseignement postsecondaire (collèges et universités).

5. Questions liées à la section 9

• Envisager de faire la distinction entre information « ancienne » et nouvelle, ou de définir de façon plus détaillée ce qui distingue l’information interne de l’information externe, voire les deux.
• Ajouter un encadré d’orientation afin de veiller à l’harmonisation avec les délais de conformité établis par les normes d’accessibilité des services à la clientèle.
• Veiller à aligner les exigences sur celles des normes d’accessibilité à l’emploi en ce qui a trait aux communications internes des organisations.

6. Clarifications requises

Section 6.4 :

• traiter de la formation relative aux nouvelles technologies de l’information.
• ajouter les personnes qui travaillent à contrat aux employés et bénévoles.

Section 7 – Orientation concernant l’exercice du droit de vote

• Ne mentionner aucun nom d’organisation.
• Revoir le libellé de la section pour éviter de désigner les personnes ayant un handicap par « them… their, etc. » (eux, leurs, etc.)

7. Lettre de transmission

• Il faut prévoir des supports de substitution ou « média substituts » (adaptés aux besoins des personnes ayant un handicap).
• Il faut fournir des ressources financières aux municipalités pour les aider à satisfaire aux exigences en matière de supports de substitution (à l’heure actuelle, les coûts des documents imprimés sont à la charge des consommateurs).
• Il faut venir en aide aux organismes qui n’ont guère les moyens de tenir compte des besoins des personnes ayant un handicap.
• Il faut prévoir des ressources financières pour l’éducation des enfants ayant un handicap.
   
  

• Imprimer cet article
• Envoyer par courriel cet article