Procès-verbal provisoire de la 8e réunion du
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité
de l’information et des communications (CEN-IC)

 le mercredi 18 et le jeudi 19 juin 2008

Lieu : 89, rue Chestnut
 Toronto (Ontario)  M5G 1R1

Présent(e)

• Alfred Spencer (président) Chef de l’Unité des services aux municipalités et aux
  Premières nations au MSSC
• Kelly MacKenzie,  Société canadienne de l’ouïe
• Karen Taylor, Institut national canadien pour les aveugles
• Rozalyn Werner, Arce Intégration communautaire Ontario
• Tara Jeji,  Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County
• Diane Wagner,  Learning Disabilities of Ontario
• Sue Morgan,  Independent Living Resource Centre of Waterloo Region
• Geoff Eden,  (particulier) (consommateur)
• Francine Drouin, Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens (RESO)
• Dan Shire, IBM Canada
• Robert Pearson,  Fiducie de la Financière Sun Life inc.
• Doug Jure,  Bloor-Yorkville BIA
• Michelle Saunders, Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association
• Anna Sheehan, Compagnies bancaires et fiduciaires TD
• Bill Munson, Association canadienne de la technologie de l’information – Ontario
• Rt. Rev. George Elliot, Diocèse anglican de Toronto et synode provincial de l’Ontario
• Lari Langford, Association des bibliothèques de l’Ontario
• Sherrill McCall, Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
• Don Halpert, Association des hôpitaux de l’Ontario
• Beth Cooper, Ontario Public School Boards Association
• Jeanette Parsons, Conseil des universités de l’Ontario
• Mary Reid, Ville d’Ottawa/ Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
• Elizabeth Daly, Association des secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario  (ASTMO)
• Patricia McDonell, Ville de Toronto
• Krista Schroeder, Ministère des Services gouvernementaux
• Eileen Mahood, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
• Israel Lyon, Ministère du Développement économique et du Commerce / Ministère des Petites entreprises et de l’Entrepreneuriat
• Eydie Troper, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités.
• Marcia Cummings, Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada
• Kurt Lynn, Association des malentendants canadiens
• Fran Odette, Springtide Resources
• Nicole Rioux, Table de concertation provinciale francophone du secteur des besoins spéciaux
• Susan Brunet, Particulier
• Giuseppina (Pina) D’Intino, Banque de Nouvelle Écosse/Banque Scotia
• Darren Cooper 
• Sharlyn Ayotte, T-Base Communications Inc.
• Lynn Shaw, University of Western (sic)
• Barbara Collier, Augmentative Communications Partnerships Canada
• Mike Murphy, Conseil consultatif des normes d’accessibilité
• Neita Israelite, Université York

Unité de soutien

• Scot Weers, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Nelly Tion, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Sheila Mawji, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• David Dilks, Lura Consulting
• Marsha Cheddi, Association canadienne de normalisation (CSA)
• David Zimmerman, Association canadienne de normalisation (CSA) (le 18 juin)
• Candace Sellar, Association canadienne de normalisation (CSA) (le 19 juin)

Présentation des renvois dans les procès-verbaux :

Les renvois à des documents et autres éléments au sein des procès verbaux se font suivant le système de renvoi établi par l'Organisation internationale de normalisation (ISO) et adopté par l'Association canadienne de normalisation (CSA), selon lequel :

• N correspond à des documents / présentations;
• M correspond aux sections ou éléments du procès-verbal.

Documents et présentations concernant la 8e réunion du CEN-IC

RÉSUMÉ DES TÂCHES

Tâche 1 :  La secrétaire de la CSA a confirmé l’intention de constituer un nouveau sous-comité sur l’éducation. Les membres du CEN-IC intéressés à siéger à ce sous-comité sont invités à en aviser M. Cheddi par écrit.

Tâche 2 :  La secrétaire de la CSA fixera les dates et lieux des réunions des sous comités en juillet et en informera les membres du comité. Les sous comités en question sont les suivants :

• Définitions
• Section 7
• Éducation
• Établissement des coûts

Tâche 3 :  La secrétaire de la CSA fera parvenir les observations du comité concernant la section 6 au ministère responsable des normes d’accessibilité pour l’information et les communications.

Tâche 4 :  La secrétaire de la CSA distribuera l’ébauche 4 tenant compte des observations des sous comités début août, en préparation de la 9e réunion, qui se tiendra les 20 et 21 août. Les lignes directrices et les exigences seront séparées et énumérées dans deux documents distincts.

M8.1 Ouverture de la réunion

• Scot Weeres, de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario, a ouvert la 8e réunion du CEN-IC à 9 h 30, le mercredi 18 juin 2008.
• Scot a présenté Alfred Spencer comme président intérimaire du CEN IC et fait savoir que la Direction générale poursuivait ses efforts pour trouver une personne prête à assumer la présidence en permanence.

M8.2 Sécurité des locaux et procédures d’ordre administratif

• M. Cheddi a passé en revue avec les membres du CEN-IC les consignes de sécurité applicables aux locaux où se tient la réunion, ainsi que les procédures d’ordre administratif.

M8.3 Observations préliminaires

• A. Spencer, président intérimaire du CEN-IC, a souhaité la bienvenue aux membres du comité présents pour cette 8e réunion, tout en remerciant Scot et l’équipe de l’avoir aidé à se préparer à assumer la présidence.
• Le président a souligné que la réunion avait pour but de continuer à progresser dans le sens de l’élaboration des normes, et en particulier de finaliser le plan de travail s’y rapportant.
• Le président a déclaré que l’ordre du jour visait à aider le comité à atteindre ses objectifs en prévoyant la possibilité pour ses membres de travailler en groupes restreints et donc de mieux faire entendre leurs points de vue. 

M8.4 Approbation de l’ordre du jour

• Le comité a approuvé l’ordre du jour provisoire (N114).

M8.5 Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

• Le comité a approuvé le procès-verbal de la 7e réunion du CEN-IC (N113).

M8.6 Examen des tâches énumérées lors de la dernière réunion

• M. Cheddi a passé en revue la liste des tâches (N113) de la dernière réunion et confirmé l’accomplissement de la tâche principale, qui était de convoquer les sous comités afin de mettre à jour l’ébauche de la norme suite aux discussions qui ont eu lieu lors de la 7e réunion du CEN IC, sauf en ce qui a trait au sous comité sur les définitions.

M8.7 Examen de l’ébauche de la norme

• Le président a demandé aux membres du comité s’ils avaient diffusé l’ébauche de la norme au sein des communautés qu’ils représentent et il a noté que dans l’ensemble, les personnes présentes ont répondu dans l’affirmative.
• Les membres du comité se sont inquiétés de savoir si la CSA avait bien consigné les points soulevés par les personnes qui se sont exprimées sur l’ébauche de la norme au sein de leurs communautés respectives. L’ordre du jour a de ce fait été modifié pour permettre aux membres du comité de faire des observations au sujet de cette ébauche.
• Le président a demandé au comité de se pencher sur les questions suivantes :
• la version actuelle de la norme est-elle assez proche de ce que vous vous attendez à voir dans le document qui fera l’objet de l’examen public?
• quels sont les trois éléments dont il s’agirait de traiter?
• La secrétaire de la CSA (M. Cheddi) a remercié les membres du comité d’avoir participé aux réunions des sous comités au mois de mai et elle a salué Jutta pour sa contribution à la création d’un tableau qui aide le comité à y voir plus clair dans les types de communications visées par l’ébauche de la norme. 
• La secrétaire de la CSA a renvoyé les membres du comité au document N84R3, et elle a expliqué la différence entre le contenu prescriptif de la norme et le contenu à valeur d’orientation seulement. L’ébauche de la norme a été passée en revue, section par section.
• M. Cheddi a donné un aperçu des travaux des sous comités visant à explorer des règlements spécifiques (article 6.0) en ce qui a trait au processus et aux documents liés à la mise aux voix, etc., et elle a fait savoir que les sections traitant du processus avaient été transmises au gouvernement pour qu’il les complète et fournisse des orientations à leur égard. 
• M. Cheddi a informé le comité que la section traitant de l’éducation a été soumise pour fin d’examen et de rétroaction à deux spécialistes recommandés par Beth Cooper et Jeanette Parsons. 
• Les membres du comité ont parlé des différentes sections de la norme et des divers aspects dont elles doivent traiter. Leurs préoccupations sont résumées à l’annexe A.
• Le premier jour de la 8e réunion, Jutta Treviranus de l’ATRC à l’Université de Toronto, a fait une courte présentation au comité au sujet des solutions novatrices en matière d’accessibilité adoptées en Corée du Sud.
• Le second jour de la 8e réunion, Jutta Treviranus a fait une autre courte présentation au sujet des quatre types de communications et de la manière dont les exigences relatives aux communications ont été organisées dans la section 7.
• Le second jour, les membres du comité ont eu une discussion animée au sujet des sous catégories de types d’information (c. à d., celles dont les appellations en anglais retenues jusqu’à présent correspondent grosso modo à essentielle-fonctionnelle-autre, obligatoire-facultative, interne-externe-urgences, et « etc. »). Les membres ont convenu de poursuivre leurs travaux en s’appuyant sur le cadre proposé par Mary Reid, qui a déjà été utilisé en sous comité en mai. Ce cadre complète les quatre tableaux mis au point par Jutta en ajoutant une colonne avec les années auxquelles la conformité aux exigences en matière d’accessibilité des communications serait requise dans chaque catégorie.
• Le second jour de la 8e réunion, Dan Shire, d’IBM Canada, a présenté une proposition de hiérarchie de l’information, à laquelle les membres du comité ont fait un bon accueil. Cette hiérarchie prévoit trois types d’informations qu’il s’agit de rendre accessibles. L’information la plus importante (donc en haut de la hiérarchie) est l’information relative aux situations d’urgence et à la sécurité du public; vient ensuite l’information échangée entre les entreprises et leur clientèle; et enfin, en dernier, l’information relative aux systèmes internes utilisés pour exploiter une entreprise, gérer ses stocks, etc. Cette hiérarchie repose sur une série d’hypothèses liées aux investissements dans des mesures correctives, aux urgences publiques, et au meilleur rapport risque rendement.
• Les membres du comité ont demandé que les notes et procès verbaux relatifs aux prochaines réunions des sous comités en juillet leur soient distribués à toutes et à tous, pour information.
• Le président a rappelé au comité qu’il s’agit de présenter une ébauche de norme à la ministre d’ici la fin septembre et qu’il était donc très important d’établir des délais.
• Les membres du comité se sont entendus sur des modifications et des notions clés (catégories d’organisations; types d’information, entre autres) à incorporer à l’ébauche 4.0.
• Les membres du comité ont discuté de propositions visant à améliorer différentes sections et demandé aux sous comités compétents et à l’Unité de soutien de les examiner de plus près et de formuler des révisions correspondantes aux fins de l’ébauche 4.0.
• Les membres du comité ont demandé à l’Unité de soutien d’intégrer leurs observations relatives à l’ébauche 3.0 et les observations recueillies de manière officieuse auprès des communautés qu’ils représentent en préparation de cette 8e réunion, puis de leur distribuer la synthèse de ces observations.
• Les membres du comité ont demandé à l’Unité de soutien de produire une ébauche 4.0 en tenant compte de toutes les observations formulées au sujet de l’ébauche 3.0 et des recommandations des sous comités, puis de leur distribuer cette nouvelle ébauche avant leur 9e réunion.

M8.16 Rédaction du communiqué

• Les membres du CEN-IC ont rédigé le comité relatif à leur 8e réunion (N115).

M8.17 Questions diverses et rétroaction sur le déroulement de la réunion

• La 9e réunion du CEN-IC aura lieu les 20 et 21 août 2008 au 89, rue Chestnut à Toronto, et elle aura pour but d’examiner l’ébauche 4.0. Les sous comités se réuniront avant cette 9e réunion du comité plénier. Il est prévu que la proposition de norme qui fera l’objet d’un examen public sera mise aux voix lors de la 10e réunion du CEN-IC fin septembre 2008 (les dates provisoires de cette réunion sont les 29 et 30 septembre) après avoir été officieusement soumise à l’examen des communautés que représentent les membres du comité.

M8.18 Clôture de la réunion

• La 8e réunion du CEN-IC a été close le second jour à 16 h 15. 

*** Prochaine réunion : les 20 et 21 août 2008, au 89, rue Chestnut ***

Annexe A

Résumé de la rétroaction du CEN-IC sur l’ébauche 3.0 de la proposition de norme initiale

1. Questions de portée générale

• Il faut limiter le nombre de renvois à des documents externes pour que la norme reste assez simple à appliquer.
  
• Il faut faire davantage attention à utiliser du langage simple et clair (afin d’éviter les problèmes que peut poser le vocabulaire trop technique ou médical, par exemple).
  
• Il faut prendre garde à ce que la norme ne favorise pas une technologie par rapport à d’autres.
  
• Il faut soigneusement réfléchir aux délais et à leurs retombées sur les municipalités, les conseils scolaires et les hôpitaux, eu égard aux capacités de ces organismes.
  
• Il faut soigneusement réfléchir aux délais prévus en général pour la conformité aux exigences minimales.
  
• Il importe de mieux comprendre les interdits concernant le renvoi à d’autres documents « tels que modifiés de temps à autre ».

2. Questions liées à la portée de la norme et aux définitions

• Il faut faire en sorte que la section relative à la portée de la norme reflète la définition courante de « communication » - l’aspect interactif de la communication n’est pas abordé par la définition fournie dans l’ébauche 3.
  
• Une clarification s’impose de ce qu’il faut légalement entendre par « all service providers »  (tous les fournisseurs de services) à la section 2.2.
  
• Il faut ajouter « Services » à la section 2.2.
  
• Il faut ajouter « timely fashion » (en temps opportun) aux définitions.
  
• Il faut ajouter « performance support » (aide au rendement) aux définitions.
  
• Il faut ajouter « plain language » (langage clair et simple) à la section des définitions.
  
• La portée de la norme doit refléter la nature interactive de la communication.

3. Questions liées à la section 5

• Il faut ajouter « services » à la section 5.1.
  
• Il s’agit d’obtenir des clarifications et orientations concernant la section 5.2 – les membres du comité ont voté en faveur du maintien de la section 5.2, malgré les réserves émises concernant son utilité.
  
• Il faut clarifier le processus et le mécanisme de rétroaction – il a été suggéré d’utiliser la phraséologie retenue pour la norme relative à l’accessibilité du service à la clientèle. Il faut toutefois voir ce que cette norme entend par « clientèle » et vérifier si cela inclut les employés. 
  
• Il faut refléter la protection de la vie privée.
  
• Il s’agit de clarifier davantage les outils visés à la section 5.4 c.
  
• Il faut faire plus de recherches pour comprendre ce qui constitue du « langage clair et simple » et en quoi les exigences s’y rapportant s’appliquent à la formulation de la norme elle même et aux communications plus complexes, et les effets que l’adoption de la norme par voie de règlement peut avoir sur ce langage.

4. Questions liées à la section 6

• Élections municipales : Les partis politiques ne sont pas représentés au niveau des administrations municipales. La rétroaction gouvernementale est indispensable pour aller de l’avant. Il faut aussi tenir compte de renseignements découlant d’une série de conférences relatives à l’accessibilité des élections organisées par les Nations Unies.
  
• Il faut s’assurer que l’accessibilité soit respectée comme condition indispensable du droit universel à l’éducation.
  
• Il a été suggéré de remplacer le mot « curriculum » par « programmes » pour tenir compte des programmes conçus par des organismes autres que des établissements d’enseignement.

5. Questions liées à la section 7

• Il faut modifier la formulation de la section 7.1.1 de manière à éviter toute mention de la version 2.0 des directives W3C relatives à l’accessibilité des contenus Web, car elles sont encore en cours d’élaboration.
  
• Les membres doivent garder à l’esprit leurs objectifs de souplesse et d’innovation en élaborant la section 7.
  
• Les membres étaient d’avis que le tableau devrait refléter la section 7.1, sous réserve d’un examen de son contenu.
   
  

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