Procès-verbal de la 9e réunion du
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité
de l’information et des communications (CEN-IC)

Mercredi 20 et jeudi 21 août 2008

Lieu :  89, rue Chestnut
Toronto (Ontario)  M5G 1R1

Personnes présentes 

• Mary Kardos, Burton Présidente, CEN-IC
• Kelly MacKenzie,  Société canadienne de l’ouïe
• Karen Taylor, Institut national canadien pour les aveugles
• Tyler Hnatuk, pour Rozalyn Werner-Arce d’Intégration communautaire Ontario
• Tara Jeji, Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County
• Diane Wagner, Learning Disabilities of Ontario
• Sue Morgan, Independent Living Resource Centre of Waterloo Region
• Geoff Eden,  (particulier) (consommateur)
• Francine Drouin, Regroupement des parents et amis des enfants sourds et malentendants franco-ontariens (RESO)
• Dan Shire, IBM Canada
• Robert Pearson, Fiducie de la Financière Sun Life Inc.
• Doug Jure,  Bloor-Yorkville BIA
• Michelle Saunders, Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association
• Anna Sheehan, Compagnies bancaires et fiduciaires TD
• Bill Munson, Association canadienne de la technologie de l’information – Ontario
• Rt. Rev. George Elliott, Diocèse anglican de Toronto et synode provincial de l’Ontario
• Lari Langford, Association des bibliothèques de l’Ontario
• Sherrill McCall, Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
• Don Halpert, Association des hôpitaux de l’Ontario
• Beth Cooper, Ontario Public School Boards Association
• Jeanette Parsons, Conseil des universités de l’Ontario
• Mary Reid, Ville d’Ottawa/ Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
• Elizabeth Daly, Association des secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario (ASTMO)
• Patricia McDonell, Ville de Toronto
• Rose Langhout, Ministère des Services gouvernementaux
• Eileen Mahood, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
• Israel Lyon, Ministère du Développement économique et du Commerce / Ministère des Petites entreprises et de l’Entrepreneuriat
• Eydie Troper, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
• Marcia Cummings, Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada
• Kurt Lynn, Association des malentendants canadiens
• Fran Odette, Springtide Resources
• Nicole Rioux, Table de concertation provinciale francophone du secteur des besoins spéciaux
• Susan Brunet, Particulier
• Giuseppina (Pina) D'Intino, Banque de Nouvelle-Écosse/Banque Scotia
• Darren Cooper  
• Sharlyn Ayotte, T-Base Communications Inc.
• Lynn Shaw, University of Western (sic)
• Barbara Collier, Augmentative Communications Partnerships Canada
• Mike Murphy, Conseil consultatif des normes d’accessibilité
• Neita (Dr), Israelite Université York

Unité de soutien

• Scot Weers, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Nelly Tion, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Sheila Mawji, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• David Dilks, Lura Consulting
• Patricia Prokop, Lura Consulting
• Marsha Cheddi, Association canadienne de normalisation (CSA)
• Nancy Bestic, Association canadienne de normalisation (le 18 juin)
• Jutta Treviranus, Université de Toronto – Centre de ressources des technologies adaptatives

 Présentation des renvois dans les procès-verbaux :

Les renvois à des documents et autres éléments au sein des procès-verbaux se font suivant le système de renvoi établi par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et adopté par l’Association canadienne de normalisation (CSA), selon lequel :

• N correspond à des documents/présentations;
• M correspond aux sections ou éléments du procès-verbal.

Documents et présentations concernant la 9e réunion du CEN-IC

RÉSUMÉ DES TÂCHES

Tâche 1 : La secrétaire de la CSA convoquera une téléconférence avec le sous-comité sur la rédaction pour examiner l’ébauche de norme et les documents connexes avant l’examen de la communauté d’intérêts du CEN-IC.

Tâche 2 : La secrétaire de la CSA recueillera les observations provenant de l’examen de la communauté d’intérêts du CEN-IC et les diffusera aux membres du CEN-IC avant la 10e réunion.

M9.1 Ouverture de la réunion

• Scot Weeres de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario a ouvert la réunion et a remercié les membres du comité de leur travail incessant. Il a :
• présenté Mary Kardos Burton, nouvelle présidente du CEN-IC;
• présenté Cheryl Hamilton, rédactrice, qui appuiera les mesures que prendra le CEN pour rendre les documents plus accessibles à tous (« langage clair »);
• confirmé l’échéancier du CEN pour terminer ses travaux;
• suggéré des façons dont le CEN pourrait faciliter la prise de décision par consensus sur une proposition initiale de norme à soumettre à la ministre tout en veillant à ce que l’on exprime la diversité des points de vue lorsque c’est nécessaire.

M9.2 Sécurité des locaux et procédures d’ordre administratif

• M. Cheddi a passé en revue les consignes de sécurité applicables aux locaux.

M9.3 et M9.4 Présentation de la nouvelle présidente et observations préliminaires de la présidente

• La présidente, Mary Kardos Burton :
• a remercié d’une part les membres du comité qui se sont mis à sa disposition pour l’aider à se préparer à l’avance pour cette réunion, et d’autre part tous les membres du comité pour leur dur travail et leurs apports à ce jour; 
• a indiqué que le comité a eu l’occasion de faire une contribution déterminante et qu’elle appuiera son travail en transmettant les recommandations à la ministre aux fins d’examen public – recommandations qui expriment clairement l’intention du comité et qui sont faisables;
• a donné au comité un résumé de son expérience personnelle et professionnelle, tant au sein du gouvernement que chez Centraide, dans un réseau local d’intégration de la santé et à la Fondation des maladies du cœur, entre autres;
• a passé en revue les prochaines étapes que le comité devra franchir :
• un texte de synthèse de l’ébauche de norme initiale à fournir au comité après cette réunion, pour tenir compte des discussions et des décisions prises lors de cette réunion (pour ce faire, on mettra sur pied un comité sur la rédaction);
• d’ici le 16 septembre, les membres du comité devront fournir une synthèse des observations et des propositions concernant cette ébauche, y compris celles de leurs organisations et associations, ainsi que des organismes et des personnes qu’ils représentent ou autres;
• l’Unité de soutien devra compiler les observations ou les propositions et diffuser au CEN le plus rapidement possible après le 16 septembre, une nouvelle ébauche comportant une proposition d’intégration des observations et des propositions reçues et une réflexion sur celles-ci;
• les 2 et 3 octobre, le comité examinera les observations et les propositions et prendra des décisions. Il votera, disposition par disposition, sur une proposition initiale de norme et sur toute recommandation connexe pour les soumettre à la ministre aux fins d’examen public.

M9.5 Approbation de l’ordre du jour

• À la demande du comité, l’ordre du jour a été actualisé pour inclure une mise à jour de S. Weeres sur la situation des autres comités d’élaboration des normes (emploi, transport et milieu bâti). 
• Le comité a approuvé l’ébauche de l’ordre du jour (N119).

M9.6 Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

• Le comité a approuvé le procès-verbal de la 8e réunion du CEN-IC (N118).

M9.7 Examen des tâches énumérées lors de la dernière réunion

• M. Cheddi a passé en revue la liste des tâches (N118) de la dernière réunion. Toutes ont été accomplies, à l’exception de la convocation du sous-comité sur les définitions, en raison d’incompatibilités d’horaires.

M9.8 Examen de la résolution proposée des commentaires sur l’ébauche 3

• La présidente a examiné le document N116R1 avec le comité.

M9.9 Révision structurée de l’ébauche 4 de la norme d’accessibilité de l’information et des communications

• Le comité a examiné à un haut niveau les versions 3 et 4 de l’ébauche de norme et les changements entre les deux versions.

M9.10 Discussion article par article de l’ébauche 4 de la norme d’accessibilité de l’information et des communications

• Le comité a adopté une méthode d’examen article par article. 
• Le comité a reçu une présentation de J. Treviranus concernant la section des exigences techniques de l’ébauche de la norme. 

M9.11 Mise à jour sur l’établissement des coûts

• Michelle Saunders, présidente du sous-comité sur l’établissement des coûts du CEN-IC, a fourni une mise à jour provenant de ce sous-comité :
• décision que l’exercice d’établissement des coûts qui sera effectué par KPMG devrait être fondé sur l’ébauche actuelle de la norme, en particulier sur la section 7, et inclure les types d’organisation suivants :
• Petits intervenants du secteur privé – un restaurant
• Petits intervenants du secteur public – une municipalité ou un conseil communautaire
• Grands intervenants du secteur privé – une compagnie
• Petit hôpital – dans le Nord ou dans une région éloignée
• Grande organisation du secteur public
• Les résultats des travaux de KPMG seront diffusés quand le comité se réunira de nouveau après l’examen public.

9.12 Mise à jour concernant les autres comités d’élaboration des normes d’accessibilité

• S. Weeres a fourni une mise à jour sur l’état d’avancement des travaux des autres comités d’élaboration des normes d’accessibilité :
• Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport votera, lors de sa réunion d’octobre 2008, sur une proposition finale de norme à soumettre à la ministre.
• Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité à l’emploi votera, lors de sa réunion de novembre 2008, sur une proposition initiale de norme à présenter à la ministre aux fins d’examen public.
• Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité au milieu bâti votera, lors de sa réunion de janvier 2009, sur une proposition initiale de norme à soumettre à la ministre aux fins d’examen public.
• S. Weeres a rappelé au comité qu’il disposera de deux autres réunions après l’examen public pour examiner les observations de cet examen avant de soumettre sa proposition finale de norme à la ministre.

M9.13 Préparation pour la 10e réunion

• M. Cheddi a passé en revue le plan proposé pour la 10e réunion : la première journée sera employée à prendre des décisions sur les observations et les propositions reçues, et la deuxième journée sera consacrée au vote article par article de la proposition initiale de norme à envoyer à la ministre aux fins d’examen public avec toute autre recommandation et une lettre d’accompagnement de la ministre.
• M. Cheddi a renvoyé les membres au document N110 « Règles et procédures du CEN-IC ».

M9.14 Rédaction du communiqué

• Le communiqué pour la 9e réunion (N120) a été finalisé.

M9.15 Autres points et rétroaction sur le déroulement de la réunion

• Un sous-comité sur la rédaction a été mis sur pied afin de finaliser les documents pour la période consacrée à l’examen et aux suggestions des membres du comité et des intervenants membres.
  
• La présidente a encouragé l’examen de l’ébauche de norme par des personnes ayant une vaste communauté d’intérêts et a remercié chacun et chacune de son dur travail.
  
• On a rappelé aux membres du comité la date limite du 16 septembre pour fournir toutes les suggestions.

M9.16 Clôture de la réunion

• La 9e réunion du CEN-IC a été close à 16 heures. 

*** Prochaine réunion : les 2 et 3 octobre 2008, au 89, rue Chestnut ***

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