Procès-verbal de la 10e réunion du
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité
de l’information et des communications (CEN-IC)

Jeudi 2 et vendredi 3 octobre 2008

 89, rue Chestnut
Toronto (Ontario)  M5G 1R1

Personnes présentes

• Mary Kardos Burton, Présidente, CEN-IC
• Kelly MacKenzie, Société canadienne de l’ouïe
• Karen Taylor, Institut national canadien pour les aveugles
• Rozalyn Werner-Arcé, Intégration communautaire Ontario
• Tara Jeji, Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County
• Diane Wagner, Learning Disabilities of Ontario
• Sue Morgan, Independent Living Centre of Waterloo Region
• Geoff Eden, (particulier) (consommateur)
• Francine Drouin, Regroupement des Parents et Amis des Enfants Sourds et Malentendants Franco-Ontarien (RESO)
• Dan Shire, IBM Canada
• Robert Pearson,  Fiducie de la Financière Sun Life Inc.
• Doug Jure,  Bloor-Yorkville BIA
• Michelle Saunders, Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association
• Anna Sheehan, Compagnies bancaires et fiduciaires TD
• Bill Munson, Association canadienne de la technologie de l’information – Ontario
• George Elliott, Diocèse anglican de Toronto et synode provincial de l’Ontario
• Lari Langford, Association des bibliothèques de l’Ontario
• Sherrill McCall, Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
• Don Halpert, Association des hôpitaux de l’Ontario
• Beth Cooper, Ontario Public School Boards Association
• Jeanette Parsons, Conseil des universités de l’Ontario
• Mary Reid, Ville d’Ottawa/ Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
• Frank Nicholson, en remplacement d‘Elizabeth Daly Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario
• Patricia MacDonell, Ville de Toronto
• Marla Krakower, Ministère des Services gouvernementaux
• Eileen Mahood, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
• Israel Lyon Ministère du Développement économique et du Commerce / Ministère des Petites entreprises et de l’Entrepreneuriat
• Eydie Troper, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
• Marcia Cummings, Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada
• Kurt Lynn, Association des malentendants canadiens
• Fran Odette, Springtide Resources
• Nicole Rioux, Table de concertation provinciale francophone du secteur des besoins spéciaux
• Susan Brunet, Particulier
• Giuseppina (Pina) D'Intino, Banque de Nouvelle-Écosse/Banque Scotia
• Darren Cooper
• Sharlyn Ayotte, T-Base Communications Inc.
• Barbara Collier, Augmentative Communications Partnerships Canada
• Teresa Colangelo, Fédération du travail de l’Ontario

Invitées

• Melissa Radolli, Association des hôpitaux de l’Ontario
• Jutta Treviranus, University of Toronto - ATRC
• Jane Wright, Ville d’Ottawa/ Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

Absent

• Lynn Shaw, University of Western Ontario
• Neita (Dr.) Israelite, York University

Unité de soutien

• Scot Weeres, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Nelly Tion, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• Sheila Mawji, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
• David Dilks, Lura Consulting
• Patricia Prokop, Lura Consulting
• Marsha Cheddi, Association canadienne de normalisation (CSA)
• Kevin Boehmer, Association canadienne de normalisation (CSA)

Présentation des renvois dans les procès-verbaux :

Les renvois à des documents et autres éléments au sein des procès-verbaux se font suivant le système de renvoi établi par l’Organisation internationale de normalisation (ISO) et adopté par l’Association canadienne de normalisation (CSA), selon lequel :

• N correspond à des documents/présentations;
• M correspond aux sections ou éléments du procès-verbal.

Documents et présentations concernant la 9e réunion du CEN-IC

RÉSUMÉ DES TÂCHES

TÂCHE 1 :  La CSA mettra à jour le procès-verbal de la 9e réunion du CEN-IC pour y rendre compte de la présence de J. Treviranus et de l’exposé qu’elle a présenté aux membres du CEN-IC lors de cette réunion.

TÂCHE 2 :  La présidente du CEN-IC et la présidente du sous-comité sur l’établissement des coûts rédigeront un court texte à propos de l’étude d’établissement des coûts, lequel accompagnera l’étude et sera intégré à la lettre de présentation à la ministre.

M10.1  Observations préliminaires de la présidente et objectifs de la réunion

• La présidente du CEN-IC , Mary Kardos Burton, ouvre la 10e réunion du comité à 9 h 30. 
  
• La présidente remercie d’abord les membres du CEN-IC pour leur travail assidu d’ébauche de la norme. Elle remercie également les membres du sous-comité de rédaction pour les efforts qu’ils consacrent entre les réunions à examiner les observations des personnes et organisations représentées et les versions successives de la norme proposée, ainsi que les membres de la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario et ceux de l’Association canadienne de normalisation (CSA).
  
• La présidente rappelle les objectifs de la réunion, qui consistent principalement à :
  i) discuter de l’intégration des observations des personnes et organisations représentées et des membres du comité dans la 5e ébauche de la norme;
  ii) passer en revue la 5e ébauche de la norme d’accessibilité de l’information et des communications; 
  iii) parvenir à un consensus sur la façon de procéder pour résoudre les principales difficultés se rapportant à la 5e ébauche de la norme;
  iv) soumettre au vote, le deuxième jour de la réunion, la proposition de norme initiale en vue de son examen public.  
  
•  La présidente informe les membres du comité que Scot Weeres quitte la DGAO pour se joindre à l’équipe du Bureau des obligations familiales. Elle remercie M. Weeres au nom des membres pour l’aide qu’il leur a apportée tout au long de leur travail d’élaboration de la norme, et lui souhaite tout le succès possible dans ses nouvelles fonctions.

M10.2  Approbation de l’ordre du jour

• G. Eden propose, appuyé par Pina D’Intino, d’approuver l’ordre du jour de la 10e réunion.

M10.3  Approbation du procès-verbal de la dernière réunion

• La présidente remarque que le procès-verbal de la 9e réunion du CEN-IC  ne fait pas état de l’exposé, présenté au comité par J. Treviranus, sur la section de l’ébauche de la norme qui traite des exigences techniques.   
  
• M. Reid propose, appuyée par M. Saunders et S. Morgan, d’approuver le procès-verbal de la réunion précédente.  

M10.4  Examen des tâches énumérées lors de la dernière réunion

• La présidente indique que les tâches découlant de la précédente réunion ont été accomplies.

M10.5  Mise à jour sur l’exercice d’établissement des coûts

• S. Weeres, de la DGAO, informe les membres que les experts-conseils travaillent actuellement à l’étude d’établissement des coûts liés à l’accessibilité de l’information et des communications, et qu’ils prévoient l’avoir terminée à temps pour la date prévue de l’examen public.  
  
• Des membres du comité font valoir que l’étude d’établissement des coûts devrait comprendre une comparaison entre les coûts de modernisation et les coûts de mise en œuvre stricte des exigences de la norme proposée.
  
• Un membre du comité qui représente l’Association des hôpitaux de l’Ontario exprime certaines préoccupations concernant les coûts que ces exigences supposent pour les hôpitaux.  La présidente du sous-comité sur l’établissement des coûts, M. Saunders, confirme que les petits hôpitaux et les hôpitaux des régions rurales seront compris dans l’étude d’établissement des coûts. 
  
• Les membres du CEN-IC craignent qu’il ne soit pas possible de soumettre le document à l’examen du comité en entier avant la date prévue de l’examen public. Les membres conviennent de procéder comme suit :
  
  • inclure l’étude d’établissement des coûts dans le processus d’examen public pour obtenir des commentaires sur les prévisions en matière de coûts;
  • présenter l’exercice comme une étude réalisée par une tierce partie indépendante selon les instructions du comité, en précisant que document n’a pas fait l’objet d’un examen ni n’a été approuvé par le comité en entier;
  • énoncer cette position dans la lettre de présentation adressée par la présidente à la ministre.  
•  Les membres s’entendent également pour que le sous-comité sur l’établissement des coûts examine l’étude d’établissement des coûts avant de la soumettre à l’examen public.

M10.6  Discussion article par article de l’ébauche de la norme et annotation

• La présidente passe en revue la liste des documents envoyés par courriel aux membres du CEN-IC :

i) Observations (environ 250 commentaires, annexes et résolutions proposées (N122 R1))
ii) Questions clés
iii) Cinquième ébauche de la norme d’accessibilité de l’information et des communications (N84 R5)

• La présidente souligne le fait que l’Unité de soutien a reçu des commentaires très positifs de la part des personnes et organisations représentées. Elle croit que le consensus est atteint sur bon nombre des éléments de la norme proposée. La présidente signale également qu’un grand nombre des commentaires reçus dans le cadre du processus d’examen de la communauté d’intérêts du CEN-IC ont trait aux catégories d’organisations et aux coûts qu’implique, pour les organisations, la mise en œuvre des exigences de la norme.
  
• Les membres du comité procèdent à l’examen et à la mise à jour article par article de l’ébauche de la norme et discutent des principales questions à résoudre, en convenant que la norme sera annotée pour tenir compte des questions et propositions qui resteront en suspens, le cas échéant.  
  
• Le deuxième jour de la réunion du CEN-IC, les membres passent en revue l’ébauche de la norme, révisée en fonction de l’examen et de la mise à jour article par article effectués le premier jour. 

M10.7  Retour sur le processus de vote

• La CSA passe en revue les règles et procédures de vote avec les membres du CEN-IC.

M10.8  Vote disposition par disposition

• On a le quorum de membres votants prescrit dans les règles du CEN-IC. 
• Pour chaque section de la norme, la présidente demande aux membres votants du CEN-IC s’ils en appuient l’objet et la teneur (y compris l’annotation).
• Les membres votent à l’unanimité pour soumettre le document à l’examen public.

M10.9  Autres questions

Processus d’examen public

• S. Weeres passe en revue le processus d’examen public avec les membres du comité. On prévoit que l’ébauche de norme initiale proposée sera soumise à l’examen du public en novembre et que la période de consultation durera de 40 à 50 jours. 
  
• Lorsque l’ébauche de norme initiale proposée sera soumise à l’examen du public, la DGAO enverra un courriel aux organisations visées en Ontario ainsi qu’aux membres du CEN-IC. Les membres sont encouragés à informer les personnes et organisations qu’ils représentent, ainsi que d’autres organisations concernées, à propos du processus d’examen public. Ils sont également invités à fournir les coordonnées des organisations qui devraient être ajoutées à la liste d’envoi de la DGAO.
  
• La DGAO rassemblera au début de l’an prochain les commentaires soumis dans le cadre de l’examen public et les transmettra au CEN-IC. Le comité se réunira alors pour examiner les observations du public et pour apporter les modifications qui s’imposent à l’ébauche de la norme.  

Lettre de présentation de la présidente du CEN-IC à la ministre

• La présidente demande aux membres du CEN-IC de passer en revue l’ébauche de la lettre de présentation et de faire parvenir leurs observations à M. Chedi au plus tard le 7 octobre.  

M10.10 Clôture de la réunion

• La présidente remercie les membres du comité de leur patience et de leur travail assidu.
• Les membres du comité remercient S. Weeres et lui souhaitent bonne chance dans ses nouvelles fonctions.

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