Procès-verbal de la 12e réunion du
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité
de l’information et des communications (CEN-IC)
Les 1er et 2 avril 2009
89, rue Chestnut, deuxième étage
Toronto (Ontario) M5G 1R1
1er jour : 9 h 30 – 17 h
2e jour : 9 h 30 – 16 h
Personnes présentes
- Mary Kardos Burton, Présidente, CEN-IC
- Kelly MacKenzie, Société canadienne de l’ouïe
- Karen Taylor, Institut national canadien pour les aveugles
- Rozalyn Werner-Arcé, Intégration communautaire Ontario
- Tara Jeji, Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex County
- Diane Wagner, Learning Disabilities of Ontario
- Sue Morgan, Independent Living Centre of Waterloo Region
- Geoff Eden, Membre à titre personnel; usager
- Francine Drouin, Regroupement des Parents et Amis des Enfants Sourds et Malentendants Franco-Ontarien (RESO)
- Dan Shire, IBM Canada
- Robert Pearson, Fiducie de la Financière Sun Life Inc.
- Doug Jure, Bloor-Yorkville BIA
- Michelle Saunders, Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association
- Anna Sheehan, Groupe Financier Banque TD
- Bill Munson, Association canadienne de la technologie de l’information – Ontario
- George Elliott, Diocèse anglican de Toronto et synode provincial de l’Ontario
- Lari Langford, Association des bibliothèques de l’Ontario
- Sherrill McCall, Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
- Don Halpert, Association des hôpitaux de l’Ontario
- Beth Cooper, Ontario Public School Boards Association
- Jeanette Parsons, Conseil des universités de l’Ontario
- Jane Wright, Ville d’Ottawa/ Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
- Elizabeth Daly, Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario
- Patricia MacDonell, Ville de Toronto
- Marla Krakower, Ministère des Services gouvernementaux
- Nicole Hamacher, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
- Israel Lyon, Ministère du Développement économique et du Commerce / Ministère des Petites Entreprises et de l’Entrepreneuriat
- Peggy Bram, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
- Marcia Cummings, Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada
- Fran Odette, Springtide Resources
- Nicole Rioux, Table provinciale francophone pour la personne handicapée
- Susan Brunet, Membre à titre personnel
- Darren Cooper
- Sharlyn Ayotte, T-Base Communications Inc
- Barbara Collier, Augmentative Communications Partnerships Canada
- Teresa Colangelo, Fédération du travail de l’Ontario
Absents
- Giuseppina (Pina) D'Intino, Banque de Nouvelle-Écosse/Banque Scotia
- Kurt Lynn, Association des malentendants canadiens
- Lynn Shaw, Université Western Ontario
- Neita (Dr.) Israelite, Université York
Invitée
Jutta Treviranus, Université de Toronto – ATRC
Unité de soutien
Leslie Warren, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
Hari Viswanathan, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
Sheila Mawji, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
Ben Somers, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
David Dilks, Lura Consulting
Patricia Halajski, Lura Consulting
Marsha Cheddi, Association canadienne de normalisation (CSA)
RÉSUMÉ DES TÂCHES DE LA 12E RÉUNION
TÂCHE 1 : L’Unité de soutien fournira une version révisée de la norme aux membres du comité au plus tard le 9 avril.
TÂCHE 2 : Les membres du comité présenteront leurs commentaires sur la norme au plus tard le 16 avril.
TÂCHE 3 : L’Unité de soutien rassemblera et examinera les commentaires soumis et fournira une version révisée de la norme au comité au plus tard le 21 avril, avant la tenue du vote.
M12.1 Observations préliminaires de la présidente et objectifs de la réunion
- La présidente du CEN-IC, Mary Kardos Burton, ouvre la 12e réunion du comité.
- Dans ses observations préliminaires, la présidente fait les remarques suivantes :
- Le vote relatif à la version finale de la proposition de norme est prévu pour le 28 avril;
- L’objectif de la 12e réunion du CEN-IC est de poursuivre la mise au point de l’ébauche de norme;
- Depuis sa précédente réunion, le CEN-IC a mené les activités suivantes :
- L’Unité de soutien a préparé un nouveau résumé des commentaires issus de l’examen public, qu’elle a envoyé au comité à la fin de mars;
- l’Unité de soutien a révisé l’ébauche de norme d’après les commentaires issus de l’examen public ainsi que les commentaires formulés par les membres du CEN-IC durant sa 11e réunion;
- l’Unité de soutien a convoqué une réunion du sous-comité de rédaction pour passer la norme en revue.
M12.2 Approbation de l’ordre du jour et du procès-verbal de la dernière réunion
- Les tâches découlant de la 11e réunion sont passées en revue : toutes ont été accomplies et le procès-verbal de la 11e réunion est approuvé.
- L’ordre du jour provisoire de la 11e réunion est approuvé.
M12.3 Examen article par article de l’ébauche de norme
- Le comité procède à l’examen article par article de l’ébauche révisée de la norme.
- Les principaux points de discussion comprennent les exigences proposées d’accessibilité de l’information et des communications, le classement des organisations et l’échéancier, comme le détaillent les paragraphes qui suivent :
Section 0 – Introduction
- La plupart des membres conviennent que la norme devrait traiter de la disponibilité en français des documents en formats adaptés ainsi que des outils et des services d’aide à la communication.
Section 2 – Classement des organisations
Les membres conviennent que le classement doit rester simple, et s’entendent pour la plupart sur les catégories suivantes :
- Petites organisations : 1 à 19 employés
Organisations de moyenne envergure : 20 à 99 employés
Grandes organisations : 100 employés et plus
Section 3 – Politiques et procédures
- Les membres conviennent en général que la norme doit comprendre davantage d’instructions concernant l’information et les communications en langage simple.
- Les membres conviennent pour la plupart que la disposition concernant les avis doit être précisée de manière à indiquer qu’on attend des organisations qu’elles fassent savoir au public qu’elles sont en mesure d’assurer de l’information et des communications accessibles.
- Les membres s’entendent en général pour dire que les petites entreprises pourraient être dispensées de l’obligation de documenter leurs politiques.
Section 6 – Exigences techniques
Les membres conviennent pour la plupart que la norme doit être harmonisée avec les exigences de la norme d’accessibilité pour les services à la clientèle (p. ex. : « Dans les communications avec une personne handicapée, le fournisseur tient compte du handicap de la personne »).
Les membres conviennent pour la plupart qu’il faut clarifier davantage le sens de la phrase « les organisations doivent avoir la capacité de fournir » en disant « les organisations doivent avoir les moyens de fournir ».
Un membre du comité demande que l’on ajoute les services d’intervention dans les types d’information et de communications énumérés à l’annexe A.
En ce qui a trait aux échéances, les membres conviennent pour la plupart que les organisations doivent satisfaire aux exigences en matière de formation en assurant la formation requise à leurs employés avant la date à laquelle leurs sites Web doivent être rendus accessibles.
Les membres conviennent pour la plupart que les exigences relatives à l’accessibilité des sites Web devraient s’appliquer aux sites internes et aux sites publics des organisations, et que celles-ci ne devraient être tenues responsables que du contenu qu’elles doivent elles-mêmes élaborer.
Un petit groupe de travail dirigé par J. Treviranus et D. Shire a réécrit les exigences proposées d’accessibilité des sites Web. Les membres sont généralement d’accord avec la version révisée des exigences proposée par le groupe.
Section 7- Priorités
Bibliothèques scolaires : Les membres conviennent pour la plupart de reporter (éventuellement jusqu’en 2025) l’échéance de mise en œuvre des exigences applicables.
Bibliothèques publiques : Les membres conviennent pour la plupart que les bibliothèques devraient avoir les moyens de tenir des documents accessibles.
Domaines juridique et financier : Le comité propose que l’information et les communications accessibles soient fournies sur demande.
Section 8 – Élections provinciales
Les membres s’entendent en général pour se concentrer sur les partis et sur le processus de vote, et d’inclure les exigences en la matière dans la section 7 à titre de priorité.
Définitions
La présidente demande aux membres de revoir les définitions et de formuler les définitions supplémentaires ou améliorées qui sont requises.
Échéancier
- Les membres conviennent pour la plupart que les organisations du secteur public et les grandes entreprises devraient être tenues de se conformer plus tôt aux exigences prescrites que les petites entreprises du secteur privé.
- Certains membres du comité expriment des préoccupations au sujet des petites organisations.
M12.4 Aperçu du processus de vote
- M. Cheddi présente aux membres du CEN-IC un aperçu du processus de vote, et les invite à se reporter au document N110 du CEN-IC pour plus de détails.
M12.5 Prochaines étapes
- Le CEN-IC demande à l’Unité de soutien de mettre l’ébauche de norme à jour en y intégrant les commentaires des membres du comité.
- Les membres s’entendent sur les prochaines étapes clés :
- L’Unité de soutien fournira une version révisée de la norme aux membres du comité au plus tard le 9 avril;
- Les membres du comité présenteront leurs commentaires sur la norme au plus tard le 16 avril;
- L’Unité de soutien rassemblera et examinera les commentaires soumis et fournira une version révisée de la norme au comité au plus tard le 21 avril, avant la tenue du vote.
M12.6 Clôture de la réunion
La présidente témoigne sa reconnaissance aux membres du comité pour leur engagement soutenu et leur travail assidu.
La fin de la 12e réunion du CEN-IC est prononcée à 16 h.