Procès-verbal de la 13e réunion du
Comité d’élaboration des normes d’accessibilité
de l’information et des communications (CEN-IC)
Le 28 avril 2009
89, rue Chestnut, deuxième étage
Toronto (Ontario) M5G 1R1
9 h 30 à 16 h
Personnes présentes
- Mary Kardos Burton, Présidente, CEN-IC
- Kelly MacKenzie, Société canadienne de l’ouïe
- Karen Taylor, Institut national canadien pour les aveugles
- Rozalyn Werner-Arcé, Intégration communautaire Ontario
- Tara Jeji, Association for Persons with Physical Disabilities of Windsor and Essex
County
- Diane Wagner, Learning Disabilities of Ontario
- Sue Morgan, Independent Living Centre of Waterloo Region
- Geoff Eden, Membre à titre personnel; usager
- Francine Drouin, Regroupement des Parents et Amis des Enfants Sourds et Malentendants Franco-Ontarien (RESO)
- Dan Shire, IBM Canada
- Robert Pearson, Fiducie de la Financière Sun Life Inc.
- Doug Jure, Bloor-Yorkville BIA
- Michelle Saunders, Ontario Restaurant, Hotel and Motel Association
- Anna Sheehan, Groupe Financier Banque TD
- Bill Munson, Association canadienne de la technologie de l’information – Ontario
- George Elliott, Diocèse anglican de Toronto et synode provincial de l’Ontario
- Lari Langford, Association des bibliothèques de l’Ontario
- Sherrill McCall, Collège Cambrian d’arts appliqués et de technologie
- Don Halpert, Association des hôpitaux de l’Ontario
- Beth Cooper, Ontario Public School Boards Association
- Jeanette Parsons, Conseil des universités de l’Ontario
- Jane Wright, Ville d’Ottawa/ Association des municipalités de l’Ontario (AMO)
- Elizabeth Daly, Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario
- Patricia MacDonell, Ville de Toronto
- Julie Strilesky en remplacement de Marla Krakower, Ministère des Services gouvernementaux
- Nicole Hamacher, Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
- Kurt Lynn, Association des malentendants canadiens
- Fran Odette, Springtide Resources
- Nicole Rioux, Table provinciale francophone pour la personne handicapée
- Susan Brunet, Membre à titre personnel
- Giuseppina (Pina) D'Intino, Banque de Nouvelle-Écosse/Banque Scotia
- Darren Cooper
- Sharlyn Ayotte, T-Base Communications Inc
- Neita (Dr.) Israelite, Université York
- Teresa Colangelo, Fédération du travail de l’Ontario
Absents
- Israel Lyon, Ministère du Développement économique et du Commerce / Ministère des Petites Entreprises et de l’Entrepreneuriat
- Peggy Bram, Ministère de la Formation et des Collèges et Universités
- Marcia Cummings, Alliance pour l’égalité des personnes aveugles du Canada
- Lynn Shaw, Université Western Ontario
- Barbara Collier, Augmentative Communications Partnerships Canada
Invitée
Jutta Treviranus, Université de Toronto – ATRC
Unité de soutien
- Brenda Lewis, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
- Leslie Warren, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
- Hari Viswanathan, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
- Sheila Mawji, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
- Ben Somers, Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario
- David Dilks, Lura Consulting
- Patricia Halajski, Lura Consulting
- Marsha Cheddi, Association canadienne de normalisation (CSA)
RÉSUMÉ DES TÂCHES DE LA 13E RÉUNION
TÂCHE 1 : L’Unité de soutien préparera des versions révisées de la norme et de l’échéancier qui comporteront les modifications convenues au moment du vote, et les remettra aux membres avec la lettre de présentation adressée par la présidente à la ministre.
TÂCHE 2 : Les membres du CEN-IC qui ont voté « non » à certaines clauses de la norme doivent communiquer les raisons de leur vote à M. Cheddi au plus tard le mardi 5 mai 2009.
M13.1 Observations préliminaires de la présidente et objectifs de la réunion
- La présidente du CEN-IC, Mary Kardos Burton, ouvre la 13e réunion du comité.
- Dans ses observations préliminaires, la présidente rappelle que le but de la réunion est de soumettre au vote la version finale de la proposition de norme à présenter à la ministre des Services sociaux et communautaires. La ministre souligne les principaux points à faire connaître à la ministre à propos de la norme élaborée par le comité. La norme vise à opérer un changement systémique en exigeant que :
- les organisations concernées aient des politiques et des procédures;
- qu’elles forment leurs employés;
- que leurs sites Web et leur contenu soient accessibles;
- qu’elles offrent des documents en format de substitution et des moyens de communication adaptés.
La norme énonce aussi les priorités pour les personnes handicapées.
- La présidente rappelle aux membres du comité que, au cours des deux dernières années, le comité a eu l’occasion de recevoir des observations et des recommandations au sujet de la norme dans le cadre de l’examen de celle-ci par les personnes et organisations intéressées et de l’examen par le public.
- La présidente fait aussi valoir qu’il est devenu évident qu’on s’attend du gouvernement à ce qu’il harmonise les normes d’accessibilité élaborées par les différents comités. Les points pouvant faire l’objet d’une éventuelle harmonisation comprennent le classement des organisations, les échéances et les exigences relatives aux politiques et à la formation. Compte tenu des efforts d’harmonisation prévus, la présidente propose que l’on soumette le contenu de la norme au vote article par article, et que l’échéancier proposé fasse l’objet d’un vote distinct. Le comité appuie la proposition de la présidente.
M13.2 Approbation de l’ordre du jour et du procès-verbal de la dernière réunion
- Les tâches découlant de la 12e réunion sont passées en revue : toutes ont été accomplies. Le procès-verbal de la 12e réunion est approuvé.
- L’ordre du jour provisoire de la 13e réunion est approuvé.
M13.3 Examen article par article de l’ébauche de norme et discussion
- Le comité procède à l’examen article par article de l’ébauche révisée de la norme. La présidente demande aux membres de signaler toute erreur relevée dans le texte de la norme et, s’ils souhaitent suggérer un changement, de faire une proposition concrète.
- Après avoir apporté les changements proposés par le comité, l’Unité de soutien produit la version finale de la norme à soumettre au vote article par article.
M13.4 Vote article par article de la norme
- Le quorum des membres votants, défini dans les règles du CEN (N110), est atteint.
- Les membres du comité votent les exigences proposées, article par article, et votent l’échéancier séparément. La présidente demande aux membres du CEN-IC d’appuyer le contenu de chaque clause et les commentaires qui l’accompagnent.
- À l’issue du vote, toutes les exigences de la norme et l’échéancier proposé sont adoptés, et l’on convient de présenter les documents à la ministre des Services sociaux et communautaires.
M13.5 Prochaines étapes
- Le comité demande à l’Unité de soutien de préparer une version révisée de la norme et de l’échéancier pour y intégrer les modifications convenues au moment du vote, et de la fournir aux membres avec la lettre de présentation adressée par la présidente à la ministre.
- Les membres du CEN-IC qui ont voté « non » à certaines clauses de la norme doivent communiquer les raisons de leur vote à M. Cheddi au plus tard le mardi 5 mai 2009.
M13.6 Clôture de la réunion
- La présidente témoigne sa reconnaissance aux membres du comité pour leur engagement soutenu et leur travail assidu.
- La fin de la 13e réunion du CEN-IC est prononcée à 16 h.