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Ministère des Services sociaux et communautaires
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Accessibilité pour les personnes - Donne accès
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Minister of Community and Social Services
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SUR LE PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS

OptionProcès-verbal de la réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Le 16 juin 2008OptionProcès-verbal de la réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 5 - 6 mai 2008OptionProcès-verbal de la réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 26 - 27 mars 2008OptionProcès-verbal de la réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 30 avril et 1 mai 2007OptionProcès-verbal de la réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 8 et 9 mars 2007OptionProcès-verbal de la réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 25 et 26 janvier 2007OptionProcès-verbal de la réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 20 et 21 novembre 2006OptionProcès-verbal de la réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 3 et 4 octobre 2006OptionProcès-verbal de la réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 28 et 29 août 2006OptionProcès-verbal de la réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 24 et 25 juillet 2006OptionProcès-verbal du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 22 et 23 juin 2006OptionProcès-verbal de la réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 29 et 30 mai 2006OptionProcès-verbal réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 27 et 28 avril 2006OptionProcès-verbal de la réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 27 et 28 mars 2006OptionProcès-verbal de la réunion du Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport - Les 27 et 28 février 2006



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Création : le lundi 7 mai 2007
Dernière modification : le vendredi 25 mai 2007