Pour faciliter votre lecture, l'invitation à participer à l’examen public de la proposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - documents de travail est disponible en format PDF, en Word et par section en format HTML.
| Autres supports de substitution |
 |
 |
|
PDF |
Word |
Cliquez ici pour faire des commentaires sur la proposition de norme initiale d'accessibilité pour le transport.