The following website uses Cascading Stylesheets for certain web features. If CSS is turned off, some of these features may not be available.
Ministre des Services sociaux et communautaires
Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Aide sociale Bureau des obligations familiales Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Services communautaires
PROPOSITION DE NORME INITIALE D’ACCESSIBILITÉ POUR LE TRANSPORT

Pour faciliter votre lecture, la Proposition de norme initiale d'accessibilité pour le transport est disponible en format PDF, en Word et par section en format HTML.

 

 

Autres supports de substitution
PDF
Word

OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Table des matièresOptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Préface 0.0OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Portée 1.0OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Expressions et définitions 2.0OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Objectif à long terme 3.0OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Exigences en matière de formation - 4.0OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Services de transport de passagers à itinéraire fixe – Exigences visant les moyens de transport 5.0 - 5.19.2OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Services de transport de passagers à itinéraire fixe – Exigences visant les moyens de transport 5.20 - 5.39OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Transport en commun accessible – Exigences en matière de service 6.0OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Exigences particulières visant les services de taxi sur demande 7.0OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Exigences particulières visant les services sur réservation 8.0OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Services de transport scolaire 9.0OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Exigences particulières visant d’autres services de transport 10.0OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Symbole international d’accessibilité - Figure 1OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Symbole international de cécité - Figure 2OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Symbole international d’accessibilité relatif à la déficience auditive - Figure 3OptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Note de service de la présidente à la MinistreOptionProposition de norme initiale d’accessibilité pour le transport - Annexe A