L’Assemblée législative a adopté la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario le 13 juin 2005, faisant du gouvernement ontarien le premier gouvernement au Canada à établir des normes d’accessibilité complètes applicables à tous les aspects de la vie quotidienne sur son territoire de compétence.
Cette loi énonce le cadre d’action suivant lequel nous — le milieu des affaires, le secteur public, le secteur sans but lucratif et les personnes handicapées ou leurs représentantes et représentants — pouvons réaliser l’accessibilité en Ontario d’ici 2025 (2025 étant la date butoir pour la pleine accessibilité, et non la date de démarrage des efforts dans ce sens). Ce cadre d’action prévoit l’élaboration, la mise en œuvre et l’application de normes d’accessibilité dont le respect sera obligatoire dans quantité des domaines les plus importants de la vie en société.
Ces normes :
- s’appliqueront aux entreprises, aux organisations du secteur public (hôpitaux, écoles, collèges communautaires, universités, transporteurs publics), aux municipalités et au gouvernement provincial;
- traiteront de l’éventail complet des handicaps liés à des déficiences physiques, sensorielles ou intellectuelles, à des troubles de santé mentale ou à des difficultés d’apprentissage.