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CE QU'IL FAUT POUR VOUS CONFORMER : GUIDE DES NORMES D’ACCESSIBILITÉ POUR LES SERVICES À LA CLIENTÈLE : RÈGLEMENT DE L’ONTARIO 429/07

Le Guide des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07 explique la signification officielle du règlement et donne des exemples pour aider à en décrire l’interprétation.
 
Étant donné que certaines exigences ont un lien entre elles, vous devriez lire le document en entier pour en connaître pleinement le sens.


EN APPRENDRE DAVANTAGE

Le Guide des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07 existe en trois versions différentes pour votre commodité.

Format PDF. Pour visionner et imprimer des fichiers en version PDF, vous devez avoir sur votre ordinateur la version 4.0 d’Adobe Acrobat® Reader ou une version plus récente. Vous pouvez télécharger ce logiciel gratuit sur le site Adobe.

MS WORD. Si MS Word n’est pas installé sur votre ordinateur, vous pouvez télécharger la visionneuse gratuite MS Word pour visualiser et imprimer ces fichiers.

HTML. Ce document a été expressément conçu pour les personnes handicapées.