Selon la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, rendre l’Ontario accessible suppose la collaboration de l’ensemble de ses citoyennes et citoyens en vue d’éliminer les obstacles à l’accessibilité. Nous collaborerons donc à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’application de normes à cet effet.
|
Voici, à titre d’exemple, un obstacle et la façon de l’éliminer.
Obstacle : Un menu imprimé avec des caractères si petits qu’une personne malvoyante ne peut pas le lire.
Solutions : Imprimer le menu en gros caractères ou l’enregistrer sur audiocassette. |
Quels sont les obstacles à l’accessibilité?
Constitue un obstacle à l’accessibilité tout ce qui empêche les personnes handicapées de faire ce que le reste de la population fait sans même y penser : attraper un autobus, aller travailler, faire son épicerie, voir un spectacle, aller au restaurant ou visiter un salon de coiffure.
Qu’est-ce qu’une norme?
Une norme est une règle établie par consensus qui dicte la façon de faire quelque chose. Le respect de certaines normes est garant de la qualité, de la sécurité et de la fiabilité des produits et des services.
Les normes sont bonnes pour les affaires. Elles réduisent l’existence de produits ou de services qui sont de mauvaise qualité, voire dangereux. Les produits et les services qui répondent à certaines normes inspirent confiance aux consommateurs.
Sur quels domaines portent les normes et comment sont-elles élaborées?
Les normes d’accessibilité sont des règles que les entreprises et les organisations devront appliquer pour repérer, éliminer et prévenir les obstacles à l’accessibilité.
Des comités, formés de personnes handicapées ou de leurs représentantes et représentants, de membres d’industries et de secteurs divers, de même que de fonctionnaires de différents ministères du gouvernement de l’Ontario, sont chargés d’élaborer des normes d’accessibilité dans cinq grands domaines de la vie en société.
Les normes communes
Quatre des domaines visés par les normes d’accessibilité touchent tous les secteurs (privé, public et sans but lucratif) et peuvent s’appliquer très généralement à toutes les entreprises et organisations en Ontario. Les normes relatives à ces domaines sont de ce fait qualifiées de normes communes. Les domaines dans lesquels des normes d’accessibilité communes sont élaborées sont les suivants :
Les normes sectorielles
Des normes sont également élaborées dans un cinquième domaine, celui du transport. Les normes d’accessibilité relatives au transport sont spécifiques à ce secteur. Elles s’appliqueront aux moyens de transport de passagers qui relèvent de la compétence provinciale ou municipale.
L’examen des normes par le public aux fins de rétroaction
Lorsqu’un comité a terminé l’élaboration d’une proposition de norme, celle ci est affichée pour permettre au public de l’examiner et de faire des commentaires à son sujet. Les membres du comité peuvent ensuite se servir de cette rétroaction pour modifier la proposition de norme avant de la transmettre à la ministre des Services sociaux et communautaires.
Une fois qu’elle a reçu la proposition de norme définitive, la ministre a 90 jours pour aviser le comité si elle recommandera ou non au Conseil des ministres qu’elle soit adoptée par règlement.
Ce qui se passe lorsque des normes sont adoptées par règlement
Les normes dont l’élaboration est terminée et qui sont adoptées par règlement prescrivent les mesures que les entreprises et les organisations qu’elles visent doivent prendre pour satisfaire à leurs exigences, en précisant, le cas échéant, le délai qui leur est accordé pour se conformer à ces exigences. (Les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle ont désormais force de loi. Elles ont été adoptées sous forme d’un règlement qui a pris effet le 1er janvier 2008.) Selon la loi, la mise en œuvre des objectifs spécifiques d’une norme se fera par étapes, chacun des objectifs devant être atteint en l’espace de cinq ans maximum. L’accessibilité pour les personnes handicapées doit être réalisée au plus tard d’ici 2025.