La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario nous invite à collaborer pour élaborer et mettre en œuvre des normes d’accessibilité qui s’appliqueront aux secteurs public, privé et sans but lucratif. Des normes sont élaborées dans cinq grands domaines de la vie en société, parmi lesquels le milieu bâti.

Qu’entend-on par milieu bâti?

Le milieu bâti recouvre l’accès et la sortie des bâtiments, la circulation à l’intérieur de ceux ci, de même que les espaces extérieurs, et entre autres, par exemple, ce qui suit :

• la hauteur des comptoirs, la largeur des portes et des couloirs,
• le stationnement,
• les voies d’accès pour les piétons,
• les systèmes de signalisation.

Entre le 14 juillet et le 16 octobre 2009, le gouvernement de l’Ontario a divulgué la proposition de Norme d’accessibilité au milieu bâti en vue d’un examen public. La proposition de norme est le fruit du travail d’un comité d’élaboration des normes, composé de représentants de la communauté des personnes handicapées et du milieu des affaires.

La proposition de norme explique comment rendre accessible le milieu bâti en Ontario, y compris les nouvelles constructions et les travaux de rénovation majeurs.

Le comité se réunira de nouveau pour étudier les commentaires recueillis au cours de cet examen afin d’élaborer la version finale de la norme qui sera présentée au gouvernement aux fins d’adoption en tant que loi.

• Élaboration des normes d'accessibilité au milieu bât - où nous en sommes à l'heure actuelle