La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario nous invite à collaborer pour élaborer et mettre en œuvre des normes d’accessibilité qui s’appliqueront aux secteurs public, privé et sans but lucratif. Des normes sont élaborées dans cinq grands domaines de la vie en société, parmi lesquels le transportation.
Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport a commencé à se réunir début 2006 pour élaborer et ébaucher une proposition de norme relative au transport accessible. Cette norme est la seule qui soit sectorielle, en ce sens qu’elle a spécifiquement trait aux moyens de transport qui relèvent de la compétence du gouvernement provincial ou des municipalités.
Le gouvernement a affiché la proposition de norme sur Internet le 27 juin 2007, afin que le public puisse l’examiner et faire des commentaires à son sujet. La période d’examen public a pris fin le 28 septembre 2007.
Le Comité d’élaboration des normes d’accessibilité pour le transport étudie la rétroaction du public avant de finaliser la proposition de norme et la transmettre à la ministre des Services sociaux et communautaires.