L'Ontario a chargé Monsieur Charles Beer de procéder à un examen indépendant et obligatoire de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Il est primordial que la population ontarienne ait la possibilité de participer au processus. Dans le cadre de l'examen, nous vous invitons à nous faire part de vos observations par écrit à propos de ce qui suit :
- processus relatif aux comités d'élaboration des normes;
- rôle des comités consultatifs municipaux;
- fonctions de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario, notamment l'éducation du public;
- formulation de recommandations pour élaborer une stratégie visant à abroger la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.
Lignes directrices concernant les observations présentées par écrit
Les observations présentées par écrit peuvent revêtir bien des formes : courriel, lettre télécopiée, document électronique ou cassette vidéo. Nous accueillons les observations de tous formats.
Si possible, vos observations par écrit doivent :
- être transmises par voie électronique sous la forme d'une pièce jointe à un courriel, au format Microsoft Word;
- être envoyées par courrier postal ou télécopie s'il vous est impossible de nous en transmettre une version électronique;
- indiquer si vous écrivez en tant que particulier, ou au nom d'un organisme ou d'un groupe de particuliers;
- mentionner vos nom, adresse électronique, adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, le nom de l'organisme ou du groupe que vous représentez;
- indiquer si vous avez contribué à l'élaboration des normes d'accessibilité;
- indiquer si vos commentaires ou suggestions peuvent être mentionnés dans le rapport que rédige Charles Beer;
- comprendre un résumé si elles comptent plus de 10 pages;
- être rédigées soit en français, soit en anglais.
Comment transmettre vos observations par écrit
Veuillez envoyer vos observations par écrit à l'adresse postale, électronique ou au numéro de télécopie suivants :
Courriel : Charles.Beer@Ontario.ca
Courrier ou télécopie : Charles Beer, Examen de la LAPHO
A/s de la Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario
Ministère des Services sociaux et communautaires
777, rue Bay, bureau 601A
Toronto (Ontario) M7A 2J4
(Personnel et confidentiel)
Télécopie : 416 325-9620
Nous aimerions recevoir vos observations par écrit d’ici le 15 octobre, mais nous les accepterons jusqu'au 31 octobre 2009.