Voici des renseignements sur le financement offert aux entreprises ou aux employeurs et aux organismes communautaires.
Gouvernement du Canada
Agence du revenu du Canada
Aux termes des dispositions 20 (1)qq) et 20 (1)rr)de la Loi de l’impôt sur le revenu, le gouvernement fédéral permet aux entreprises ou aux propriétaires d’immeuble commercial de déduire la somme payée au cours de l’année d’imposition pour effectuer des rénovations ou des transformations à un bâtiment afin de permettre à des personnes à mobilité réduite d’avoir accès au bâtiment ou de s’y déplacer.
Les entreprises sont également autorisées à déduire des appareils ou équipements pour personnes ayant un handicap comme :
- un indicateur de position en cabine d’ascenseur, par exemple un panneau en braille ou un signal sonore pour les personnes ayant une déficience visuelle;
- un avertisseur d’incendie visuel, un appareil d’écoute pour les réunions de groupe ou des appareils téléphoniques pour les personnes malentendantes.
Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec l’Agence du revenu du Canada :
Tél. : 1 800 959-5525
Site Web : www.ccra-adrc.gc.ca/menu.html
Industrie Canada
L’Initiative fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario (FedNor) fournit un financement pour des programmes et des services visant à améliorer le bien-être économique des collectivités rurales et du Nord de l’Ontario. FedNor offre ce financement dans le cadre de trois initiatives importantes :
- Fonds de développement du Nord de l’Ontario;
- Programme de développement des collectivités;
- Fonds de développement de l’Est de l’Ontario.
Pour un complément d’information, et pour connaître l’adresse des bureaux, visitez le site Web : http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/infednor-fednor.nsf/en/Home.
Gouvernement de l’Ontario
Ministère de la Culture
Fonds pour les manifestations culturelles de l’Ontario (FMCO)
Le FMCO est une initiative de 20 millions de dollars qui vise à appuyer les nouveaux projets de manifestations culturelles des organismes de l’Ontario du domaine des arts, de la culture et du patrimoine. Le Fonds s'adresse à des organismes sans but lucratif grands et petits qui s'occupent de la culture ou du patrimoine partout en Ontario. Il permet aux organismes admissibles de mettre sur pied de nouvelles manifestations en réduisant le risque financier inhérent à ces entreprises et en fournissant un financement initial.
Pour un complément d’information, veuillez visiter son site Web à l’adresse suivante : www.culture.gov.on.ca/french/culdiv/arts/caf.htm
Ministère du Développement du Nord et des Mines
Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario
Voici les demandeurs pouvant être admissibles aux subventions : partenariats privés et publics, gouvernement fédéral et autres organismes gouvernementaux qui agissent en collaboration, municipalités, Premières nations, régies locales des services publics et organismes sans but lucratif. Les projets devraient être situés dans le Nord de l’Ontario qui comprend dix districts territoriaux (Algoma, Cochrane, Kenora, Manitoulin, Nipissing, Parry Sound, Rainy River, Sudbury, Thunder Bay et Timiskaming) ainsi que la Municipalité de district de Muskoka.
Pour un complément d’information :
Place Roberta Bondar
70, promenade Foster, bureau 200
Sault Ste. Marie (Ontario) P6A 6V8
Tél. : (705) 945-6700/Numéro sans frais : 1 800 461-8329
Télécopieur : (705) 945-6701
Site Web : www.mndm.gov.on.ca/nohfc
Ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique
Par l’intermédiaire du ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique, le gouvernement de l’Ontario fait des investissements pluriannuels dans l’infrastructure publique pour remettre à neuf et agrandir les autoroutes, collèges, hôpitaux, universités, installations culturelles et centres communautaires de la province. Ces investissements font partie d’un plan d’avenir à l’échelle du gouvernement et répondent à des questions d’intérêt public. Ce ministère gérera la planification de l’infrastructure pour tirer le maximum de l’argent des contribuables dans les secteurs clés de l’éducation, de la santé, du transport, du logement et de l’environnement.
Veuillez communiquer avec le Ministère du Renouvellement de l’infrastructure publique à l’adresse suivante :
Édifice Frost Sud, 6 e étage
7, Queen’s Park Crescent
Toronto (Ontario) M7A 1Y7
Tél. : 416 325-0424
Télécopieur : 416 325-8851
Site Web : www.pir.gov.on.ca
Secteur sans but lucratif
Charity Village
Ce site Web offre des liens vers diverses sources de financement pour les organismes, y compris les fondations .
Site Web : www.charityvillage.com/cv/ires/fund.asp
Fondations privées
De nombreuses fondations privées accordent des subventions aux organismes sans but lucratif. On trouvera dans les bibliothèques publiques des répertoires de ces fondations et des genres d’activités et d’organismes qu’elles appuient. On peut également communiquer avec le Centre canadien de philanthropie à l’adresse suivante :
425, avenue University, bureau 700
Toronto (Ontario) M5G 1T6
Tél. : 416 597-2293/Numéro sans frais : 1 800 263-1178
Télécopieur : 416 597-2294
Courriel : general@ccp.ca
Site Web : www.ccp.ca
Clubs philanthropiques
Le Club Lions, le Club Kiwanis, le Club Optimist, l’Independent Order of Odd Fellows, les Clubs Kin et l’Ordre impérial des filles de l'Empire sont d’autres organismes qui peuvent être en mesure d’offrir une aide financière pour appuyer des initiatives d’accessibilité.