L’Ontario lance l’examen de la loi sur l’accessibilité

La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario est entrée en vigueur le 13 juin 2005. Aux termes de cette loi, le lieutenant-gouverneur est tenu de confier à quelqu’un la tâche de procéder à un examen indépendant de la loi et des règlements et ce, dans les quatre années faisant suite à sa prise d’effet.

Monsieur Charles Beer a été chargé par la province de conduire un examen de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. Cet examen nous permettra de nous assurer que nous sommes sur la bonne voie pour rendre la province accessible d’ici à 2025.

Tout le monde aura l’occasion de participer à l’examen. Veuillez consulter ce site Web de temps à autre pour obtenir de plus amples renseignements.

Pour en savoir plus

Sur l’examen :

• Communiqué de presse
• Document d’information
• Foire aux questions

Regardez notre vidéo

Regardez les mesures prises par la ville de Thorold pour améliorer l’accessibilité

Rendre l’Ontario accessible aux personnes handicapées

L’Ontario a adopté une loi importante; il s’agit de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario. C’est la première en son genre au Canada.

Les personnes handicapées devraient avoir les mêmes possibilités qu’ont tous les autres Ontariens. Elles devraient pouvoir faire les choses que la majorité d’entre nous prend pour acquis — se rendre au travail ou à l’école, aller faire des courses, aller au cinéma ou au restaurant.

C’est l’objectif des lois ontariennes. Les entreprises et les organismes offrant des produits et services aux Ontariennes et aux Ontariens, doivent se conformer à certaines normes d'accessibilité dans cinq domaines les plus importants de nos vies :

• le service à la clientèle
• les services de transport
• l’information et les communications
• le milieu bâti
• l’emploi

Programme InterActions pour le changement

Le Guide des normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, Règlement de l’Ontario 429/07

Rendre l’Ontario accessible pour les personnes handicapées : assistabce en matière d’observation

[Loi de 2005 sur l'accessibilité pour les personnes handicapées de l'Ontario ]

• [Foire aux questions au sujet de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario]
• [Guide concernant la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)]

[Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario]

[Conseil des normes d’accessibilité de l’Ontario]

• [Composition]
• [Mandat du Conseil]

[Qu’est-ce qu’une norme?]

[À propos de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)]

[Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées ]