La Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario place le gouvernement de l'Ontario à l'avant-garde du changement. Entre autres, la Loi oblige chaque ministère gouvernemental à rendre ses installations, ses pratiques, ses programmes, ses publications et ses sites Internet plus accessibles et intégrés.
L’article 10 de la Loi oblige chaque ministère à préparer des plans annuels d'accessibilité et à les mettre à la disposition du public. Les plans des ministères doivent inclure les mêmes renseignements que les plans des autres secteurs visés par la Loi.
En préparant les plans annuels d’accessibilité, les ministères doivent tenir compte de ce qui suit :
- Leurs plans doivent porter sur un vaste éventail de questions liées à l'accessibilité et tenir compte de la définition complète du handicap énoncée dans la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l'Ontario et le Code des droits de la personne de l’Ontario.
- Les ministères doivent intégrer la planification de l'accessibilité aux cycles de planification des activités afin que le processus soit efficace et efficient et obtienne des résultats valables.
- Leurs plans doivent examiner et traiter les améliorations à l'accessibilité en tenant compte de leur rôle d'employeurs et de fournisseurs de services.
- La Loi oblige également les ministères à consulter la Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario lors de la préparation de leurs plans annuels.
- La Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario offre un soutien continu aux ministères lors de la préparation de leurs plans. En collaboration avec quelques ministères, elle a préparé un guide personnalisé destiné à faciliter le processus de planification, que les ministères utilisent désormais pour préparer leurs plans annuels.