Pour plus de renseignements sur la planification de l’accessibilité et les exigences aux termes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, veuillez consulter les documents suivants.

Directives et boîtes à outils

Documentation pour l’ensemble des secteurs

• Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario : le guide
• Un guide visant la planification annuelle de l’accessibilité en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.
• Foire aux questions sur la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.
• Playability Toolkit: Building Accessible Playspaces pour les enfants et les adultes ayant un handicap.
• La boîte à outils accessible pour l’approvisionnement. Site Web du gouvernemeUn guide visant la planification annuelle de l’accessibilité en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontariont du Canada qui fournit de l’information sur la façon de faire l’acquisition de technologies électroniques et de l’information, ainsi que de formation et de services.
• Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario - Programme de formation des formateurs. Cette documentation en ligne est conçue pour aider les organisations à élaborer et mettre en œuvre leurs plans d’accessibilité. Elle est subdivisée en 10 modules et fournit des renseignements de base sur le contexte législatif ainsi que des liens vers les pratiques exemplaires, et vers d’autres outils et ressources.

Documentation pour les municipalités

• Obligations des municipalités : Guide de planification de l’accessibilité des municipalités aux termes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario. 
• Foire aux questions sur les obligations des municipalités de l'Ontario
• Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, article 11, Obligations des municipalités.
• Guide de « marche à suivre » pour créer un comité consultatif municipal de l’accessibilité (CCA) aux termes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.
• Aménagement de municipalités sans obstacles.
• Examen des plans de lotissement en regard de l’accessibilité.
• Questionnaire sur le quotient d'accessibilité (QA) municipal
• Franchir l’accessibilité : Un guide pour les comités consultatifs municipaux

Documentation pour les conseils scolaires

• Directives et trousse d’outils visant la planification annuelle de l’accessibilité en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario à l’intention des conseils scolaires.
• Foire aux questions sur les obligations des hôpitaux, conseils scolaires, collèges et universités.
• Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, article 11, Obligations des municipalités.

Documentation pour les organisations de transport en commun

• L’Ontario Community Transportation Association (OCTA) a élaboré un guide de planification de l’accessibilité pour les organisations de transport en commun intitulé Transit Accessibility Blue Print. Pour demander un exemplaire, veuillez communiquer avec l’OCTA au 1 877 762-6282 ou envoyer un courriel à info@octa.on.ca.
• Foire aux questions sur les organisations de transport en commun
• Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, article 11, Obligations des municipalités.
• Innovations en matière de transport : plans d’accessibilité.

Documentation pour les collèges et universités

• Guidelines for the University Sector Prepared by the Council of Ontario Universities (guide de planification pour le secteur universitaire – disponible uniquement en anglais).
• Pour obtenir une copie des lignes directrices élaborées pour le secteur collégial, communiquez avec L’Association des collèges d’arts appliqués et de technologie de l’Ontario au 416 596-0744 ou à l’adresse suivante : www.acaato.on.ca/
• Foire aux questions sur les obligations des collèges et universités
• Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, article 11, Obligations des municipalités.

Documentation pour les hôpitaux

• Toolkit for Annual Accessibility Planning préparé par l’Ontario Hospital Association
• Foire aux questions sur les obligations des hôpitaux
• Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, article 11, Obligations des municipalités.

Documentation pour les ministères gouvernementaux

• Foire aux questions les obligations du gouvernement de l'Ontario
• Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario, article 11, Obligations des municipalités.
• Plans d’accessibilité du gouvernement de l’Ontario

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