Que sont les normes d’accessibilité?
Pour rendre l’Ontario accessible, nous devons d’abord éliminer les obstacles qui empêchent les personnes ayant un handicap de faire certaines choses que la plupart des gens trouvent parfaitement simples et normales : magasiner, prendre les transports en commun, manger au restaurant ou obtenir un emploi, par exemple.
Les normes sont souvent une façon obligatoire de faire quelque chose, et c’est le cas en Ontario des normes d’accessibilité. Les normes servent à garantir la qualité, la sécurité et la fiabilité des produits et des services. Les normes d’accessibilité nous permettront de repérer et d’éliminer les obstacles auxquels se heurtent les personnes ayant un handicap et d’empêcher leur création.
Les normes d’accessibilité de l’Ontario vont établir les règles que les entreprises et les organisations de la province doivent respecter pour rendre leurs produits et services accessibles à tout le monde.
Quels sont les domaines auxquels vont s’appliquer les normes d’accessibilité?
L’Ontario a décidé d’adopter des normes d’accessibilité dans cinq domaines importants, à savoir :
- les services à la clientèle (cette norme est déjà entrée en vigueur);
- le transport;
- le milieu bâti;
- l’information et les communications;
- l’emploi.
Qui élabore les normes d’accessibilité?
Plusieurs comités élaborent présentement des propositions de normes qu’ils soumettront ensuite au gouvernement concernant :
- le transport,
- le milieu bâti;
- l’information et les communications;
- l’emploi.
Chacun de ces comités d’élaboration des normes est composé :
- pour moitié (50 %) de membres représentant la communauté des personnes handicapées,
- pour moitié (50 %) de membres représentant le secteur privé, le secteur public, le secteur sans but lucratif et les ministères du gouvernement de l’Ontario.
Où en est l’élaboration des normes?
Le comité qui était chargé d’élaborer des normes d’accessibilité relatives aux services à la clientèle a terminé son travail. Le gouvernement s’est servi de sa proposition de normes pour adopter un nouveau règlement, qui a aujourd’hui force de loi.
Ce règlement est entré en vigueur le 1er janvier 2008. Certaines organisations désignées du secteur public doivent s’y conformer d’ici le 1er janvier 2010. Les autres entreprises et organisations visées par la norme devront s’y conformer d’ici le 1er janvier 2012.
Pour en savoir plus sur l’élaboration des normes et les travaux des comités
Pourquoi les normes entrent-elles en vigueur une par une, plutôt que toutes en même temps?
Le changement se ferait moins vite en Ontario si nous avions décidé d’attendre que toutes les normes soient prêtes avant de les adopter. L’entrée en vigueur progressive des normes donne le temps aux entreprises et autres organisations de se préparer à les respecter, plutôt que de les obliger à se conformer à toutes les nouvelles exigences à la fois.
Les entreprises et organisations visées par les normes peuvent ainsi prévoir ce qu’elles devront faire pour rendre leurs produits et services accessibles dans le cadre de leur planification courante.
Ces normes ne vont-elles pas créer un fardeau trop lourd pour les petites entreprises et organisations?
Le gouvernement de l’Ontario n’a pas l’intention d’imposer des exigences uniformes à toutes les entreprises et organisations. Le but est d’élaborer des normes d’accessibilité réalistes et pratiques que les entreprises et les organisations pourront se préparer à respecter dans le cadre de leurs cycles de planification d’activités et de dépenses d’immobilisations ordinaires.
Le Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario laisse aux comités d’élaboration des normes d’accessibilité la possibilité d’établir des exigences et des délais de conformité différents pour les entreprises et les organisations, selon leur taille et la nature de leurs activités.
Les normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, par exemple, qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2008, ont deux délais de conformité, à savoir :
- le 1er janvier 2010 pour les organisations désignées du secteur public;
- le 1er janvier 2012 pour toutes les autres entreprises et organisations soumises à ces normes.
Le gouvernement facilite le respect des normes de plusieurs autres façons. À mesure que les normes sont élaborées et qu’elles prennent force de loi, le ministère des Services sociaux et communautaires met des ressources et des outils en ligne à la disposition des entreprises et des organisations qui doivent s’y conformer.
Quels types de ressources seront fournies aux entreprises et aux organisations pour les aider à se conformer aux normes?
Le ministère des Services sociaux et communautaires va créer toute une série de documents qui pourront aider les entreprises et les organisations à comprendre les exigences des normes et à s’y conformer, par exemple :
- des guides qui expliquent les normes;
- des manuels qui décrivent les exigences des normes plus en détail et qui expliquent comment s’y conformer;
- des listes de vérification et des modèles de documents ou de politiques;
- des ressources éducatives et des conseils en matière de conformité;
- des exemples de bonnes pratiques en matière d’accessibilité;
- des exemples de solutions à coût réduit ou nul.
Ces documents seront disponibles en ligne et en formats substituts.
Le ministère a déjà commencé à afficher certains documents sur son site Web pour aider les entreprises et les organisations à se conformer aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle. Vous les trouverez à l’adresse www.accesson.ca/compliance.
Comment le gouvernement collabore-t-il avec ses partenaires pour réaliser l’accessibilité?
Le ministère des Services sociaux et communautaires collabore avec des associations-cadres importantes, qui sont présentement :
- le Conseil canadien du commerce de détail;
- l’Association des directeurs généraux, secrétaires et trésoriers municipaux de l’Ontario, qui appuie le secteur municipal.
Le ministère et ses partenaires collaborent pour :
- créer des outils et des ressources axés sur des secteurs spécifiques;
- communiquer à ces secteurs l’information dont ils ont besoin pour se conformer aux normes d’accessibilité pour les services à la clientèle.