Qu’est-ce que le Programme InterActions pour le changement?
Le Programme InterActions pour le changement s’inscrit dans l’engagement du gouvernement à améliorer l’accessibilité pour les personnes handicapées. Le programme offre des subventions pour des projets de partenariat stratégiques qui favoriseront de façon concrète l’observation de la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées ainsi que des normes d’accessibilité qui en découlent. Les retombées de ces projets devraient être assez importantes pour se faire sentir dans un secteur ou une industrie en entier, voire dans plusieurs secteurs
Qui peut présenter une demande?
L’organisation principalement responsable du projet doit être une association de commerce ou de services sans but lucratif, constituée en société en Ontario depuis au moins un an, et située en Ontario. Les organisations du secteur public, les organismes privés à but non lucratif et les particuliers ne peuvent pas présenter une demande à titre d’organisation responsable. Ils peuvent néanmoins participer en tant que partenaires à la conception ou à la mise en œuvre d’un projet.
Comment présenter une demande?
La date limite des demandes pour 2009-2010 étaint le 15 mai 2009. Veuillez revérifier et songer à faire un demande au printemps 2010.
Quelles sont les dépenses admissibles à ce financement?
Au total, un million de dollars ont été consacrés au Programme InterActions pour le changement pour l’exercice 2009-2010. Le ministère assumera une part des coûts d’élaboration et de mise en œuvre des projets, et fournira des conseils d’experts pour assurer leur réussite. Les partenaires doivent s’engager à assumer au moins 25 p. 100 du coût total du projet.
Les dépenses admissibles au financement du ministère sont les suivantes :
- Les salaires du personnel et des conseillers qui participent directement au projet;
- Les coûts de production des produits livrables comme les publications;
- Les coûts associés à l’administration et à la coordination du projet.
Quelles dépenses ne sont pas admissibles à ce financement?
Les dépenses suivantes ne sont pas admissibles :
- Les dépenses d’immobilisations comme le matériel, l’ameublement et le réaménagement de locaux (p. ex. l’installation de rampes d’accès et de dispositifs d’ouverture automatique de portes);
- Les vérifications de l’accessibilité;
- Les dépenses opérationnelles liées aux activités courantes de l’organisation;
- Les programmes de thérapie ou de counselling et les groupes de soutien;
- Les accommodements en milieu de travail et autres mesures d’accessibilité déjà exigées aux termes du Code des droits de la personne de l’Ontario.
Quel est le montant maximum du financement que l’on peut demander pour un projet?
Il n’y a pas de montant maximum établi pour le financement d’un projet. Le budget final de chaque projet sera négocié durant la deuxième étape du processus de demande.