Quelles sont les exigences qui s'appliquent aux hôpitaux, conseils scolaires, collèges et universités aux termes de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario (LPHO)?
Les hôpitaux, conseils scolaires, collèges et universités doivent préparer des plans annuels d’accessibilité.
Les plans doivent être élaborés en consultation avec des personnes ayant un handicap et mis à la disposition du public.
Les plans doivent viser à repérer, éliminer et prévenir les obstacles pour les personnes ayant un handicap dans les règlements de l'organisation (le cas échéant) et dans ses politiques, programmes, pratiques et services. (article 15 et annexe).
Plusieurs hôpitaux, conseils scolaires, collèges ou universités peuvent élaborer des plans conjoints. (article 17)
Quels outils sont mis à la disposition des hôpitaux pour les aider à élaborer leurs plans d'accessibilité?
Ce site Web contient un document intitulé Un guide visant la planification annuelle de l’accessibilité en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario.
La Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario a travaillé en étroite collaboration avec l'Ontario Hospital Association (OHA) pour créer un guide et un outil personnalisés afin d'aider les hôpitaux à élaborer leurs plans d'accessibilité. Le document s'intitule Toolkit for Annual Accessibility Planning under the Ontarians with Disabilities Act, March 2003. Une copie de la trousse a été postée à tous les hôpitaux membres de l'OHA en mars 2003. On peut également la commander sur le site Web de l'OHA.
Quels outils sont mis à la disposition des conseils scolaires pour les aider à élaborer leurs plans d'accessibilité?
Le site d’Accessibilité Ontario contient un document intitulé Directives et trousse d’outils visant la planification annuelle de l’accessibilité en vertu de la Loi de 2001 sur les personnes handicapées à l’intention des conseils scolaires qui a été élaboré en collaboration avec un consortium de conseils scolaires pour les aider à préparer et à mettre en oeuvre leurs plans annuels d'accessibilité.
Quels outils sont mis à la disposition des collèges et universités pour les aider à élaborer leurs plans d'accessibilité?
Il existe un certain nombre de ressources pouvant aider les collèges et les universités à élaborer leur plan d'accessibilité :
Quelle est la date limite pour la préparation des plans d'accessibilité?
Les plans devraient être préparés chaque année afin de permettre aux organisations d'intégrer la planification de l'accessibilité à leurs cycles de planification habituels.