La Direction générale de l’accessibilité pour l’Ontario a été constituée par la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario . La Direction a continué d’exister aux termes de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario, et on lui a confié des fonctions additionnelles. Le 1er septembre 2005 a vu le transfert de la responsabilité de la Direction générale du ministère des Affaires civiques et de l’Immigration au ministère des Services sociaux et communautaires.
La Direction générale assume des responsabilités particulières tant à la Loi de 2001 sur les personnes handicapées de l’Ontario qu’à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario.
Les fonctions de la Direction générale comprennent ce qui suit :
- Conseiller la ministre des Services sociaux et communautaires en ce qui concerne la création et la composition des comités d’élaboration des normes et la façon dont les normes proposées seront élaborées, transformées en loi et appliquées.
- Consulter les personnes et les organisations tenues de se conformer à la loi pour ce qui concerne la manière de rédiger leurs rapports sur l’accessibilité et de se conformer aux normes.
- Donner son appui aux travaux du Conseil consultatif des normes d’accessibilité et des comités d’élaboration des normes, et aider ces organismes.
- Sensibiliser les gens à la problématique de l’accessibilité et aux dispositions de la loi.
- Fournir des renseignements, des outils et des ressources pour aider les organisations à remplir leurs obligations conformément à la législation.
- Appuyer la mise en œuvre de la Loi par son expertise, des travaux de recherche et des services de soutien;
- Appuyer des organisations publiques et privées grâce à des partenariats;
- Offrir des services de sensibilisation et d’information du public, et élaborer également des ressources éducatives;
- Offrir des services de consultation aux organisations tenues de préparer des plans d’accessibilité et des politiques.
Pour de plus amples renseignements :
Direction générale de l'accessibilité pour l'Ontario
777, rue Bay, 6e étage
bureau 601
Toronto (Ontario) M7A 2J4
Courriel : accessibility@css.gov.on.ca
ou
Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO)
Centre de renseignements de ServiceOntario
Sans frais : 1 866 515-2025
ATS : 416-325-3408 - Numéro sans frais : 1 800 268-7095
Télécopieur : 416 325-3407