Les dossiers d’adoption de l’Ontario sont maintenant ouverts
Si vous êtes une personne adoptée et si l’adoption a eu lieu en Ontario, ou si vous avez fait adopter votre enfant, vous pouvez obtenir des renseignements tirés de l’enregistrement de naissance et du dossier d’adoption auprès de ServiceOntario.
Auparavant, ces renseignements n’étaient pas accessibles, mais en mai 2008, l’Assemblée législative de l’Ontario a promulgué une nouvelle loi sur la divulgation des renseignements sur les adoptions intitulée Loi de 2008 sur l’accès aux dossiers d’adoption.
Cette nouvelle loi donne aux personnes adoptées adultes et aux pères et mères de sang plus de droits à l’information et au respect de la vie privée.
Demandes de renseignements
Les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent demander des renseignements tirés des enregistrements de naissance et des dossiers d’adoption, si l’adoption a été enregistrée en Ontario.
On appelle ces renseignements des renseignements post-adoption sur la naissance. Ils comportent des renseignements identificatoires, comme le nom originel de la personne adoptée adulte ou celui de la mère ou du père de sang.
Les renseignements post-adoption sur la naissance permettent aux personnes adoptées adultes de connaître leur nom originel, ainsi que les noms de leurs père et mère de sang. Ces derniers peuvent apprendre le nom que l’on a donné à leur enfant après son adoption.
La protection de votre vie privée
Les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang ont aussi l’option de protéger la confidentialité des renseignements post-adoption sur la naissance qui les concernent. Les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang peuvent :
- enregistrer un avis de préférence de communication pour préciser la façon dont elles aimeraient que l’on communique avec eux.
- enregistrer un avis de non-communication, s’ils ne veulent pas que l’on communique avec eux, mais acceptent que l’on divulgue des renseignements identificatoires sur eux.
- enregistrer un veto sur la divulgation, si l’adoption a été conclue avant le 1er septembre 2008, pour empêcher la divulgation de renseignements post-adoption sur la naissance.
Autres types de renseignements
Les personnes adoptées, les pères et mères de sang, les parents adoptifs et les membres de la famille de sang peuvent aussi obtenir d’autres renseignements et services, par exemple :
- Renseignements non identificatoires
- Recherches pour graves problèmes de santé
- Inscription d’un nom au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions
- Copies d’ordonnances d’adoption
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Pour en savoir plus :
Pour en savoir plus sur les types de renseignements que vous pouvez obtenir, visitez le site Web de ServiceOntario.
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez? Cette vidéo vous aidera à trouver des renseignements sur les adoptions sur le site Web de ServiceOntario.
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