À compter du 14 mai 2008, l’Ontario a une nouvelle loi en matière de divulgation des renseignements sur les adoptions. Elle a des répercussions sur les adoptions dont l’ordonnance a été déposée en Ontario.
Une fois achevée la mise en œuvre de la loi :
- Les personnes adoptées adultes pourront demander des copies des ordonnances d’adoption et des enregistrements de naissance.
- Les pères et mères de sang pourront demander des renseignements tirés de ces documents.
- Les personnes adoptées adultes et les pères et mères de sang pourront faire des demandes de veto sur la divulgation si leur ordonnance d’adoption a été rendue avant le 1er septembre 2008.
La mise en œuvre de la nouvelle loi se fera par phases successives. Cela donnera aux personnes adoptées adultes et aux pères et mères de sang le temps de faire des demandes de veto sur la divulgation avant l’ouverture des dossiers d’adoption.
Pour en savoir plus
Foire aux questions sur la consultation des dossiers d’adoption en Ontario