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CE QUE LA NOUVELLE LOI PERMETTRA DE FAIRE

Le 30 septembre 2008, le gouvernement de l’Ontario adoptait la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle. Lorsqu'elle entrera en vigueur, elle remplacera la Loi sur les services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

La loi de 1974 a eu son utilité à l’époque, mais le système ontarien de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle a beaucoup changé depuis. Le système actuel reconnaît que les personnes ayant une déficience intellectuelle :

  • peuvent vivre de façon beaucoup plus autonome si on leur assure un soutien adéquat;
  • veulent davantage de choix et de contrôle quant aux services et au soutien qu’elles reçoivent.

La nouvelle loi donnera à la province de l’Ontario le cadre législatif dont elle a besoin pour continuer d’améliorer et de soutenir, à long terme, son système de services aux personnes ayant une déficience intellectuelle.

Pour les personnes ayant une déficience intellectuelle et leurs familles, cette loi signifie :

Un meilleur service – elles pourront obtenir les services et soutiens voulus plus facilement;

Plus de choix – elles pourront obtenir des services qui répondent à leurs besoins;

Un système plus équitable – tous les clients seront traités équitablement, partout en Ontario.


Pour en savoir plus

À propos de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle

À propos de la Loi de 2008 sur les services et soutiens favorisant l’inclusion sociale des personnes ayant une déficience intellectuelle - version audio