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Bureau des obligations familiales
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PROGRAMMES, SERVICES ET MÉCANISMES DE SOUTIEN

OptionÉtablissement ou modification d’une ordonnance alimentaireOptionEnregistrement à des fins d’exécution d’une ordonnance alimentaire qui n’a pas été rendue par un tribunal de l’OntarioOptionComment enregistrer une ordonnance alimentaire auprès du Bureau des obligations alimentairesOptionComment enregistrer un contrat familial auprès du Bureau des obligations familialesOptionAutorités pratiquant la réciprocitéOptionSi une personne vit à l’extérieur de l’OntarioOptionListe des provinces visées par la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d'exécution réciproqueOptionIncidences des variations du taux de change sur les pensions alimentairesOptionQuelques mots sur le Bureau des obligations familiales



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Création : le jeudi 8 juin 2006
Dernière modification : le mardi 27 juin 2006