Si vous avez une ordonnance alimentaire qui a été rendue à l’extérieur du Canada et enregistrée en Ontario ou une ordonnance alimentaire qui a été rendue en Ontario mais enregistrée à l’extérieur du Canada, les variations du taux de change auront probablement des incidences sur vos paiements de pension alimentaire.
Si une ordonnance rendue à l’extérieur du Canada est enregistrée devant un tribunal de l’Ontario, le montant fixé dans l’ordonnance est converti en monnaie canadienne au taux de change en vigueur à la date de l’ordonnance, s’il est disponible. Les taux de change sont disponibles si la Banque du Canada surveillait le taux de change applicable à la devise en question le jour en question. Si le taux de change n’est pas disponible, le montant fixé dans l’ordonnance est converti en monnaie canadienne au taux de change en vigueur le jour de l’enregistrement de l’ordonnance devant un tribunal de l’Ontario (Règlement de l’Ontario 55/03 pris en application de la Loi de 2002 sur les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque). Le montant converti en monnaie canadienne est le montant que peut exécuter le Bureau des obligations familiales.
Les paiements continus de pension alimentaire reçus dans une devise étrangère sont convertis en monnaie canadienne à leur date de réception. Par conséquent, les variations du taux de change peuvent avoir des incidences sur les montants reçus. Si votre dossier est enregistré dans l’autorité pratiquant la réciprocité, les dossiers du Bureau des obligations familiales de l’Ontario ne coïncideront probablement jamais avec ceux du programme des ordonnances alimentaires d’exécution réciproque de l’autorité pratiquant la réciprocité.
Vous pouvez consulter les taux de change en vigueur sur le site Web de la Banque du Canada.