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AUTORITÉS PRATIQUANT LA RÉCIPROCITÉ

Qu’est une autorité pratiquant la réciprocité?

Une autorité pratiquant la réciprocité est une compétence territoriale (province, territoire, État ou pays) ayant conclu une entente officielle avec l'Ontario concernant les ordonnances alimentaires d’exécution réciproque. L’autorité pratiquant la réciprocité doit avoir adopté une loi sur les pensions alimentaires semblable à celle de l'Ontario. Voici la liste des autorités pratiquant la réciprocité :

  • Les États-Unis d'Amérique, y compris les 50 États, les Samoa américaines, le district fédéral de Columbia, Guam, Puerto Rico, les Îles Vierges des États-Unis et tout autre territoire des États-Unis qui participe au programme visé au titre IV-D de la loi intitulée Social Security Act (U.S.A.).
  • Le Commonwealth d'Australie et les États et territoires suivants de l'Australie :

    Territoire fédéral de la capitale
    Nouvelles-Galles du Sud
    Territoire du Nord
    Queensland
    Australie-Méridionale
    Tasmanie
    Victoria
    Australie-Occidentale
  • Les autorités suivantes :

    Barbade
    Bermudes
    États de Jersey
    Fidji
    Finlande
    Gibraltar
    Guernesey, Aurigny et Sercq
    Hong Kong
    Île de Man
    Iles Caïmans
    Malte et ses dépendances
    Nouvelle-Zélande et les Îles Cook
    Papouasie - Nouvelle-Guinée
    République d’Autriche
    République de Pologne
    République slovaque
    République tchèque
    République du Ghana
    République fédérale d’Allemagne
    République sud-africaine
    République de l'Hongrie
    République de l'Irlande
    Royaume-Uni (Angleterre, Écosse, Irlande du Nord, Pays de Galles)
    Royaume de Norvège
    Suisse
    Zimbabwe