Les directives d’orientation fournissent une interprétation des lois qui régissent les programmes d’aide sociale de l’Ontario.
Le personnel du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées se fonde sur les règles et les lignes directrices contenues dans ces directives pour prendre des décisions pertinentes touchant l’admissibilité et les prestations accordées.
Les directives précisent :
- le fonctionnement du programme Ontario au travail et du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées;
- les types de soutien offerts par ces deux programmes;
- les rôles et les responsabilités des clients comme du personnel.
Si vous cherchez la description détaillée d’une directive ou la réponse à une question particulière en matière de réglementation, les directives peuvent vous être utiles.
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Pour en savoir plus :
Pour plus de commodité, les directives du programme sont disponibles en français et en anglais, et peuvent être consultées en version PDF ou en version MS Word :
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