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DIRECTIVES DU POSPH POUR LE SOUTIEN DU REVENU

Directives
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Préambule
Table des matières
Index des sujets abordés
1. Demandes de soutien du revenu
1.1 - Demandes
1.2 - Décisions sur l'admissibilité en tant que personne handicapée
1.3 -  Réintégration rapide
1.4 - Date de prise d'effet de l'admissibilité
2. Conditions d'admissibilité : Qui est admissible
2.1 - Admissibilité des adultes à charge
2.2 - Admissibilité des enfants à charge
2.3 - Admissibilité des conjoints, conjointes
Admissibilité dans des circonstances particulières :
2.4 - Absence de l'Ontario
2.5 - Touristes et personnes immigrantes, réfugiées ou visées par une mesure
de renvoi
2.6 - Incarcération
2.7 - Personnes engagées dans un conflit de travail
2.8 - Exigences de participation des adultes à charge non handicapés
3. Exigences en matière de documentation
3.1 - Exigences générales concernant la vérification des renseignements
3.2 - Déclarations solennelles
4. Avoir
4.1- Définition et traitement de l'avoir
4.2 - Biens immeubles
4.3 - Privilèges
4.4 - Transfert d'un avoir pour contrepartie insuffisante
4.5 - Véhicules automobiles
4.6 - Indemnités compensatoires
4.7 - Fonds en fiducie
4.8 - Polices d'assurance-vie
4.9 - Services funéraires prépayés
5. Revenu
5.1 - Définition et traitement du revenu
5.2 - Cession d'un revenu rétroactif
5.3 - Déductions du revenu d'emploi et de formation
5.4 - Revenu d'un travail indépendant
5.5 - Déductions pour frais de garde d'enfants
5.6 - Services de garde d'enfants en résidence privée
5.7 - Revenu agricole
5.8 - Cadeaux et paiements volontaires
5.9 - Articles et services liés au handicap
5.10 - Prêts
5.11 - Éducation postsecondaire
5.12 - Créance hypothécaire
5.13 - Subvention en vue d'une adoption
5.14 - Prestation fiscale canadienne pour enfants
5.15 - Aliments
5.16 - Soutien du revenu à l'abri de toute saisie
5.17 - Subrogation
6. Calcul du soutien du revenu
6.1 - Montant payable à l'égard des besoins essentiels
6.2 - Montant payable à l'égard du logement
6.3 - Couvert et gîte
6.4 - Allocation pour régime spécial
6.5 - Allocation nutritionnelle en période de grossesse et d’allaitement
7. Prolongation du soutien du revenu
7.1 - Prolongation du soutien du revenu
7.2 - Décès d'une personne bénéficiaire du POSPH
8. Bénéficiaires en établissement
8.1 - Besoins matériels des bénéficiaires qui résident dans un établissement
8.2 - Besoins matériels des bénéficiaires/personnes à charge qui résident temporairement dans un hôpital, un établissement psychiatrique ou un établissement de traitement ou de réadaptation pour toxicomanes
8.3 - Articles et services spéciaux pour les personnes résidant dans un établissement
de traitement des maladies chroniques
8.4 - Allocations de déplacement et de transport pour les bénéficiaires résidant dans un établissement de bienfaisance
8.5 - Besoins matériels des personnes qui résident dans une maison de transition
9. Prestations
9.1 - Prestation d'aide au commencement de l'emploi et de la formation et prestation pour services de garde d'enfants payables d'avance
9.2 - Prestation pour l'établissement d'un nouveau domicile et le maintien dans la collectivité
9.3 - Coût du chauffage
9.4 - Réparations domiciliaires
9.5 - Services publics
9.6 - Appareils et accessoires fonctionnels
9.7 - Prestations pour soins dentaires
9.8 - Prestations pour médicaments
9.9 - Prestation pour chien d'aveugle
9.10 - Prestations pour services de santé complémentaires
9.11 - Aides auditives
9.12 - Prestations obligatoires pour les nécessités spéciales
9.13 - Piles et réparations des appareils et accessoires d'aide à la mobilité
9.14 - Prestations pour soins de la vue
9.15 - Prestation de la rentrée des classes et prestation pour vêtements d'hiver
9.16 - Prestation discrétionnaire relative à des mesures peu coûteuses de conservation de l'énergie
9.17 - Prestation de transition liée à l’emploi
9.18 - Prestation liée à l’emploi
9.19 - Prestation de santé provisoire
10. Fiduciaires et versement direct
10.1 -Versement direct
10.2 - Fiduciaires
11. Recouvrement des fonds
11.1 - Recouvrement des paiements excédentaires
11.2 - Recouvrement des paiements excédentaires
11.3 - Paiement excédentaire versé à la conjointe ou au conjoint
11.4 - Transfert des paiements excédentaires
12. Fraude et échange de renseignements
12.1 - Répression des fraudes
12.2 - Pouvoir de communiquer des renseignements
13. Révisions internes et appels
13.1 - Avis de décision et processus de révision interne
13.2 - Appels
13.3 - Recouvrement de l'aide provisoire