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Ministère des Services sociaux et communautaires
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Aide sociale
Accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario Aide sociale Bureau des obligations familiales Services aux personnes ayant une déficience intellectuelle Services communautaires
HÉRITAGE, ASSURANCE-VIE ET FIDUCIES

Nous tenons compte de la totalité de votre revenu et de votre avoir quand nous évaluons votre admissibilité au Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Cette évaluation inclut les :

  • héritages
  • polices d’assurance-vie
  • fiducies
  • paiements qui proviennent de fiducies et de polices d’assurance-vie.

Dans certains cas, les règles du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées relatives au revenu et à l’avoir pourraient s’appliquer. 

Il existe de nombreuses règles relatives au revenu et à l’avoir. Pour comprendre comment elles peuvent s’appliquer à votre cas précis et avoir une incidence sur votre admissibilité au programme, veuillez communiquer avec votre bureau local du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées

Pour en savoir plus