Si vous recevez un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, vous devez déclarer à l’agente ou à l’agent chargé de votre cas tout montant d’argent que vous et les membres de votre famille recevez, y compris les gains que :
- vous,
- votre conjointe ou conjoint,
- vos enfants de 18 ans ou plus (qui ne fréquentent pas à temps plein une école secondaire)
tirez de l’exploitation d’une entreprise (y compris d’un travail indépendant).
Quand vous gagnez de l’argent en exploitant votre propre entreprise, vous pouvez réclamer certaines dépenses d’entreprise. Dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, votre profit correspond aux gains que vous tirez de votre entreprise moins les dépenses d’entreprise approuvées.
Les profits que vous et les membres de votre famille faites sont considérés comme un revenu et pourraient diminuer votre soutien du revenu. La moitié de vos profits sont exemptés – cela signifie que la moitié de vos profits n’a pas d’incidence sur votre admissibilité ou sur le montant d’argent que vous obtenez du soutien du revenu.
Vous pouvez aussi réclamer une partie de vos frais de garde d’enfants et des dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables à votre handicap, et les déduire de vos gains avant qu’ils réduisent le montant de votre soutien du revenu.
Réclamer des dépenses d’entreprise :
Vous devez réclamer au moins 100 $ par mois en dépenses d’entreprise. C’est ce que l’on appelle la Déduction standard pour dépenses engagées. Vous n’avez pas à fournir de preuve de vos dépenses d’entreprise pour cette déduction.
Si vos dépenses d’entreprise réelles sont plus élevées, vous pouvez réclamer le montant total de vos dépenses. On pourrait vous demander de fournir une preuve de vos dépenses d’entreprise, comme des reçus ou des factures.
Voici quelques exemples de frais d’entreprise dont vous pouvez réclamer la déduction :
- fournitures,
- outils et équipement,
- frais de tenue des comptes et frais d’avocat,
- publicité et cartes d’affaire,
- location de locaux pour votre établissement (n’inclut pas le loyer pour votre domicile).
Vous ne pouvez pas réclamer la totalité des dépenses d’entreprise qui peuvent être autorisées dans le cadre des législations fédérale et provinciale de l’impôt sur le revenu. Voici quelques exemples de dépenses que vous ne pouvez pas réclamer dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées :
- salaires des employés,
- cadeaux et frais de représentation,
- pertes commerciales,
- dépréciation de l’actif commercial,
- conférences.
L’agente ou l’agent chargé de votre cas peut vous aider à comprendre quelles dépenses d’entreprise sont approuvées par le programme.
Il est important de vous rappeler que le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées vous aide à devenir plus autonome financièrement. Il n’est pas destiné à soutenir votre entreprise ni à la faire croître.
Voici comment les profits d’entreprise ont une incidence sur votre soutien du revenu :
1. Nous examinons vos profits, c’est-à-dire les gains que vous tirez de l’exploitation d’une entreprise, moins vos dépenses d’entreprise approuvées, comme les fournitures de bureau et les outils.
2. Nous faisons la moyenne de ces montants sur l’année. Pour les entreprises saisonnières, nous faisons la moyenne des montants sur le nombre de mois d’activité de l’entreprise.
3. Si vos dépenses n’égalent pas une moyenne de 100 $ par mois, nous appliquons encore la Déduction standard pour dépenses engagées de 100 $ par mois pour les dépenses d’entreprise.
4. Nous calculons la moitié de vos profits mensuels (50 % sont exemptés).
5. Nous déduisons, du montant obtenu à la troisième étape, tout ou partie de vos frais mensuels de garde d’enfants et de dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables à votre handicap et que vous nous avez déclarés.
6. Nous soustrayons de votre soutien du revenu le montant final que nous avons obtenu à la quatrième étape.
7. Nous vous donnons un montant supplémentaire de 100 $ par mois de prestation liée à l’emploi chaque mois où vos profits sont supérieurs à 0 $.
Ce que vous devez déclarer à l’agente ou à l’agent chargé de votre cas :
Vous et les membres de votre famille devez déclarer ce qui suit :
- vos gains tirés de l’exploitation d’une entreprise;
- vos dépenses d’entreprise;
- vos frais de garde d’enfants et les dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables à un handicap.
L’agente ou l’agent chargé de votre cas peut vous dire comment fournir ces renseignements.
Nous utiliserons ces renseignements pour calculer votre soutien du revenu. L’agente ou l’agent chargé de votre cas peut vous aider à comprendre comment vos profits ont une incidence sur votre soutien du revenu.