Si vous recevez un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, et que vous et les membres de votre famille :
- avez des gains tirés d’un emploi ou de l’exploitation de votre entreprise, et
- poursuivez des études postsecondaires,
l’exemption des gains pendant la poursuite d’études secondaires pourrait s’appliquer à vous.
Tant que vous êtes inscrite ou inscrit pour faire des études à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire :
- La totalité de vos gains est exemptée, ce qui signifie que vos gains n’auront pas d’incidence sur votre admissibilité ou sur le montant que vous obtenez pour le soutien du revenu.
- Vous pouvez économiser l’argent que vous gagnez pour payer vos frais de scolarité sans que cela ait une incidence sur votre admissibilité au soutien du revenu.
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Étant donné que vos gains sont complètement exemptés, vous n’aurez pas droit à la prestation liée à l’emploi. |
Cela signifie que vous pouvez pleinement profiter de toute augmentation de vos gains pendant que vous êtes inscrite ou inscrit pour faire des études à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire.
L’exemption s’applique aux quatre mois qui précèdent votre fréquentation de l’établissement d’enseignement postsecondaire. C’est ce que l’on appelle la période antérieure aux études. L’exemption s’applique également pendant que vous fréquentez un établissement d’enseignement postsecondaire.
Par exemple, si vous commencez des études postsecondaires pour l’année scolaire qui débute en septembre et se termine en avril, votre période antérieure aux études va de mai à août, et vos gains de mai à avril seront exemptés.
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Si vous prévoyez aller à un établissement d’enseignement postsecondaire, communiquez avec l’agente ou l’agent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui est chargé de votre cas pour vous renseigner sur la façon dont les exemptions des gains pendant la poursuite d’études postsecondaires pourraient avoir une incidence sur votre situation. |
Qui est admissible?
Vous, votre conjointe ou conjoint et vos enfants pourriez être admissibles à l’exemption des gains pendant la poursuite d’études postsecondaires. Vous devez être inscrite ou inscrit à temps plein à un programme d’études admissible d’un établissement d’enseignement postsecondaire agréé.
Comment obtenir cette exemption?
Vous et les membres de votre famille devez :
- déclarer les gains que vous tirez d’un emploi ou de l’exploitation de votre entreprise,
- fournir, à l’agente ou à l’agent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui est chargé de votre cas, une preuve de votre inscription à temps plein à un programme d’études admissible (par exemple, une lettre de votre établissement d’enseignement postsecondaire).
L’agente ou l’agent chargé de votre cas peut vous dire ce que vous devez déclarer et comment le faire.