Toute somme d’argent, tout bien ou toute possession dont vous héritez pourrait avoir une incidence sur votre admissibilité ou sur le montant d’argent que vous recevez du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Il est possible que tout ou partie de votre héritage puisse être exempt. Cela veut dire qu’il n’a pas d’incidence sur votre admissibilité ou sur le montant d’argent que vous recevez pour le soutien du revenu.
L’agente ou l’agent du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées qui est chargé de votre cas peut vous aider à comprendre comment un héritage pourrait avoir une incidence sur votre soutien du revenu. C’est pourquoi il est important de déclarer à l’agente ou à l’agent chargé de votre cas tout héritage que vous recevez ou que vous prévoyez recevoir.
Si vous héritez d’une somme d’argent
Dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, nous considérons qu’un héritage est un cadeau. Une partie de votre héritage pourrait être exemptée en application des règles relatives aux cadeaux et aux paiements volontaires.
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Jusqu’à 6 000 $ de la valeur totale de tous les cadeaux, paiements volontaires et paiements provenant d’une police d’assurance-vie ou d’une fiducie que vous recevez au cours d’une période de 12 mois constitue un revenu exempté. |
Également, une somme d’argent dont vous avez hérité pourrait constituer un revenu exempté si vous l’utilisez pour l’achat d’un article lié au handicap (comme une plateforme élévatrice pour fauteuils roulants) qui a été approuvé à l’avance.
Autrement, nous traiterons comme un revenu la somme dont vous héritez lorsque nous calculerons le montant de soutien du revenu auquel vous avez droit au cours du mois où vous avez reçu cette somme. Par exemple, si vous héritez d’une somme d’argent en août, nous en tiendrons compte en calculant votre soutien du revenu pour le mois d’août.
S’il vous reste de l’argent de votre héritage le mois suivant (septembre dans l’exemple précédent), nous le traiterons comme un avoir du mois en question. Les règles relatives à l’avoir pourraient s’appliquer et avoir une incidence sur votre admissibilité au soutien du revenu.
Mais vous pouvez utiliser l’argent pour faire l’acquisition d’un avoir qui n’a pas d’incidence sur votre admissibilité au soutien du revenu, par exemple :
- investir dans un régime enregistré d’épargne-études (REEE) pour vos enfants;
- investir dans un régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI);
- acheter une maison pour y habiter.
Héritage et fiducies
Si vous héritez d’une somme d’argent et que vous la placez dans une fiducie dans les six mois suivant la date où vous l’avez reçue, un montant maximum de 100 000 $ de votre fiducie pourrait constituer un avoir exempté.
Si vous héritez d’une fiducie qui a été constituée par testament, la fiducie dont vous héritez n’est pas considérée comme un revenu, et un montant maximum de 100 000 $ de votre fiducie pourrait constituer un avoir exempté.
Si vous avez une fiducie et une police d’assurance-vie, le total des fonds en fiducie et de la valeur de rachat de la police d’assurance-vie pourrait constituer un avoir exempté à condition de ne pas dépasser 100 000 $.
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L’expression « valeur de rachat » désigne le montant d’argent qu’une compagnie d’assurance versera quand l’événement assuré se produira ou quand la personne titulaire de la police annulera prématurément sa police d’assurance-vie. |
Si vous héritez d’une propriété ou de possessions
Nous traiterons comme un avoir la propriété ou les autres possessions dont vous héritez. Les règles relatives à l’avoir pourraient s’appliquer et avoir une incidence sur votre admissibilité au soutien du revenu.
Il y a des cas dans lesquels la propriété ou les possessions dont vous héritez pourraient être considérées comme un avoir exempté. En voici quelques exemples :
- vous héritez d’une maison et vous l’habitez;
- vous héritez d’une voiture et vous l’utilisez comme véhicule principal.