Si une date a été fixée pour la révision de votre admissibilité sur le plan médical
Une révision de la décision concernant votre admissibilité sur le plan médical nous permet de vérifier que vous continuez d’être une personne handicapée au sens du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
On fixe une date de révision de la décision concernant l’admissibilité sur le plan médical lorsqu’il est possible que l’état pathologique d’une personne s’améliore avec le temps. Nous nous assurons ainsi que le Programme continue de venir en aide aux personnes qui ont le plus besoin d’une aide financière.
Les personnes bénéficiaires reçoivent du soutien du revenu et d’autres prestations pendant que nous faisons la révision, à condition qu’elles continuent de satisfaire à toutes les autres conditions du maintien de l’admissibilité du Programme.
Comment fonctionne le processus de révision de l’admissibilité sur le plan médical
Lorsqu’arrivera le moment de la révision de votre admissibilité sur le plan médical, vous recevrez la trousse de formules appelée Trousse de documents et de formules sur la détermination de l’invalidité. Elle contient :
- Feuille d’instructions indiquant qui doit remplir chaque formule
- Rapports sur l’état de santé et sur les activités de la vie quotidienne
- Rapport personnel
- Consentement général à la divulgation de renseignements médicaux et connexes à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées
La formule Rapports sur l’état de santé et sur les activités de la vie quotidienne doit être remplie par un professionnel de la santé approuvé, par exemple votre médecin.
Après avoir reçu vos formules dûment remplies, du personnel spécialement formé qui travaille pour l’Unité des décisions sur l'admissibilité des personnes handicapées :
- examinera les renseignements que vous nous avez fournis;
- décidera si vous continuez d’être une personne handicapée au sens du Programme;
- vous enverra une lettre pour vous dire quelle est notre décision.
Si vous continuez d’être une personne handicapée au sens du Programme
Si vous êtes toujours une personne handicapée au sens du Programme, vous continuerez de recevoir du soutien du revenu à condition de continuer de satisfaire à toutes les autres exigences du maintien de l’admissibilité du Programme.
Si vous ne continuez pas d’être une personne handicapée au sens du Programme
Si vous n’êtes plus une personne handicapée au sens du Programme, vous ne serez plus admissible à du soutien du revenu en qualité de personne handicapée. Cependant, cette décision n’aura pas d’effet sur votre soutien du revenu pendant trois mois. Cette mesure vise à vous donner le temps de vous habituer à votre changement de situation.
- si vous êtes une personne seule, votre soutien du revenu et vos autres prestations cesseront après trois mois;
- si vous avez un(e) conjoint(e) qui n’est pas une personne handicapée au sens du Programme, le soutien du revenu de votre famille et les autres prestations cesseront après trois mois;
- si vous avez un(e) conjoint(e) qui est une personne handicapée au sens du Programme, le soutien du revenu de votre famille diminuera après trois mois.
Si vous n’êtes pas d’accord avec cette décision, vous pouvez demander qu’elle fasse l’objet d’une révision. Cette première étape du processus d’appel est appelée une révision interne.
Si vous n’êtes plus admissible à du soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, vous pourriez être admissible à du soutien du programme Ontario au travail.
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