Si vous recevez un soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, vous devez déclarer à l’agente ou à l’agent chargé de votre cas tout montant d’argent que vous et les membres de votre famille recevez, y compris les gains que :
- vous ou bien votre conjointe ou conjoint tirez d’un travail (emploi ou programme de formation);
- vos enfants de 18 ans ou plus tirent d’un emploi (s’ils ne fréquentent pas à temps plein une école secondaire).
L’argent que vous et les membres de votre famille gagnez pourrait faire diminuer votre soutien du revenu. La moitié de vos gains sont exemptés – cela signifie que la moitié de vos gains n’a pas d’incidence sur votre admissibilité ou sur le montant d’argent que vous obtenez du soutien du revenu.
Vous pouvez aussi réclamer une partie de vos frais de garde d’enfants et des dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables à votre handicap, et les déduire de vos gains avant qu’ils réduisent le montant de votre soutien du revenu.
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Il y a des exceptions
Nous ne tenons pas compte des gains de vos enfants s’ils ont moins de 18 ans. Leurs gains sont complètement exemptés. Vous n’avez pas besoin d’en parler à l’agente ou à l’agent chargé de votre cas.
Si vous ou des membres de votre famille êtes inscrits pour faire des études à temps plein dans un établissement d’enseignement postsecondaire agréé, l’exemption des gains pendant la poursuite d’études postsecondaires peut s’appliquer à vous. Si vous êtes admissible, vos gains seront complètement exemptés.
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Voici comment vos gains ont une incidence sur votre soutien du revenu :
1. Nous examinons vos revenus mensuels nets, c’est-à-dire les gains que vous tirez d’un emploi, moins vos déductions obligatoires, comme l’impôt sur le revenu, les contributions au Régime de pensions du Canada et à l’assurance emploi, ainsi que les cotisations syndicales.
2. Nous calculons la moitié de vos gains mensuels nets (50 % sont exemptés).
3. Nous déduisons, du montant obtenu à la deuxième étape, tout ou partie de vos frais mensuels de garde d’enfants ou des dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables à un handicap et que vous nous avez déclarés.
4. Nous soustrayons de votre soutien du revenu le montant final obtenu à la troisième étape.
5. Nous vous donnons un montant supplémentaire de 100 $ au titre de la prestation liée à l’emploi.
De la même façon, nous tiendrons compte de tout montant d’argent gagné par votre conjointe ou conjoint ou par vos enfants âgés de 18 ans ou plus qui ne fréquentent pas une école secondaire à temps plein.
Ce que vous devez déclarer à l’agente ou à l’agent chargé de votre cas :
Vous et les membres de votre famille devez déclarer ce qui suit :
- tout montant d’argent tiré d’un emploi,
- vos frais de garde d’enfants et les dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables à votre handicap.
L’agente ou l’agent chargé de votre cas peut vous dire comment fournir ces renseignements.
Nous utiliserons ces renseignements pour calculer votre soutien du revenu. L’agente ou l’agent chargé de votre cas peut vous aider à comprendre comment vos gains auront une incidence sur votre soutien du revenu.
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Déductions du revenu d’emploi qui peuvent vous aider à payer des frais de garde d’enfants et des dépenses liées à l’emploi qui sont attribuables à votre handicap pendant que vous travaillez ou exploitez votre entreprise
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