Pour commencer le processus de demande, communiquez avec votre bureau local du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées et demandez un rendez-vous.
Si vous ne pouvez pas vous rendre au bureau local, nous pouvons organiser une réunion dans un autre lieu.
Si vous avez besoin d’une aide particulière, comme les services d’un interprète gestuel ou d’un traducteur, ou bien des formules en braille ou en gros caractères, nous pouvons vous aider. Il vous suffit de nous en informer à l’avance pour que nous puissions faire le nécessaire.
Avant le rendez-vous, le bureau vous enverra une lettre pour confirmer la date et l’heure de la réunion, ainsi qu’une liste de tous les documents que vous devrez apporter avec vous.
Le but de la réunion
La réunion a pour but d’examiner votre situation financière. Par conséquent, vous devrez apporter les documents suivants (selon le cas) pour vous et pour les membres de votre famille :
- certificats de naissance;
- documents d’immigration (comme une fiche d’établissement, une entente de parrainage ou une carte de résident permanent);
- numéros d’assurance sociale;
- numéros de carte Santé de l’Ontario;
- renseignements sur vos coûts d’habitation (comme des quittances de loyer, des relevés de compte de prêt hypothécaire ou des factures de services publics et de chauffage);
- renseignements sur votre avoir (comme des carnets ou relevés de banque);
- renseignements sur votre revenu (comme des talons de chèque de paye ou des ordonnances alimentaires);
- renseignements sur votre emploi ou sur votre programme de formation;
- preuve de mandat de fiduciaire ou procuration.
Ensemble, nous examinerons en détail l’argent dont vous disposez et les factures que vous devez payer.
En étudiant votre situation financière, nous tenons compte de nombreux facteurs, par exemple :
- la taille de votre famille;
- le nombre et l’âge de vos enfants;
- si vous avez une conjointe ou un conjoint ou bien des adultes à charge;
- votre revenu et votre avoir;
- si vous avez droit à d’autres sources de revenu;
- votre lieu de résidence.
La réunion durera environ une heure et demie.
À la fin de la réunion, l’agente ou l’agent chargé de votre cas vous dira si vous êtes ou non admissible au soutien du revenu.
Si vous êtes financièrement admissible au soutien du revenu
Vous passerez alors à la deuxième partie du processus de demande : l’examen de votre statut de personne handicapée.
Nous examinerons votre statut de personne handicapée pour voir si vous êtes « une personne handicapée » selon la définition de la Loi de 1997 sur le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées.
Si vous n’êtes pas financièrement admissible au soutien du revenu
Si l’agente ou l’agent chargé de votre cas vous informe que vous n’êtes pas financièrement admissible au soutien du revenu, vous pouvez faire une demande la de révision de la décision. C’est la première étape du processus d’appel, et c’est ce qu’on appelle une révision interne.
Pendant que la révision a lieu, vous pouvez procéder à la deuxième partie du processus de demande : examen de votre statut de personne handicapée
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Si vous recevez déjà une aide financière au titre du programme Ontario au travail et que vous souhaitez présenter une demande dans le cadre du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, vous n’avez pas besoin de vous soumettre à une évaluation financière. Demandez simplement une recommandation à la personne chargée de votre dossier.
Pour en savoir plus :
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