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Ministère des Services sociaux et communautaires
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Aide sociale
PRESTATION ONTARIENNE POUR ENFANTS ET MODIFICATIONS APPORTÉES À L’AIDE SOCIALE

Dans son budget de 2009, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que la Prestation ontarienne pour enfants augmenterait en juillet pour atteindre un maximum de 1 100 $ par enfant par année.

Pour permettre cette augmentation, les taux d’aide sociale seront remaniés et le montant maximal de la Prestation transitoire pour enfants sera majoré. Ces changements ne nuiront à aucune des catégories de familles bénéficiaires de l’aide sociale.

Certains des suppléments inclus dans les taux d’aide sociale pour les bénéficiaires qui ont des enfants seront intégrés en totalité ou en partie à la Prestation ontarienne pour enfants, notamment le supplément prévu pour les enfants de 13 à 17 ans et le supplément accordé aux chefs de famille monoparentale.

Refonte des taux d’aide sociale

Ontario au travail

Si vous avez un enfant de moins de 18 ans et êtes bénéficiaire du programme Ontario au travail, vous pourriez voir les changements suivants toucher vos prestations si vous êtes locataire ou propriétaire de votre logement, ou si vous vivez avec vos parents :

  • Si vous êtes chef de famille monoparentale et avez un enfant de 18 ans ou moins, le montant que vous recevez pour votre famille pourrait être réduit.
  • Si vous avez un enfant qui a entre 13 et 17 ans, vous cesserez de recevoir le montant prévu pour les enfants de cet âge.

Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH)

Si vous avez un enfant qui a entre 13 et 17 ans et êtes bénéficiaire du POSPH, le montant que vous recevez pour cet enfant sera réduit.

Que signifient ces changements?

  • Vous recevrez moins d’argent du programme Ontario au travail ou du POSPH, mais
  • l’augmentation du montant mensuel de votre Prestation ontarienne pour enfants compensera cette baisse.

Vous continuerez de recevoir les autres prestations auxquelles l’aide sociale vous donne droit pour vos enfants, comme l’allocation de logement et les prestations pour services de santé. Vous pouvez aussi vous faire rembourser une partie ou la totalité de vos frais de garde d’enfants si vous travaillez.

Les familles qui ne reçoivent pas la Prestation ontarienne pour enfants ou qui reçoivent moins que le montant maximal de cette prestation peuvent avoir droit à la Prestation transitoire pour enfants.

La prestation ontarienne pour enfants

La Prestation ontarienne pour enfants a été instaurée en 2007 pour aider les familles à faible revenu ou à revenu moyen à subvenir aux besoins de leurs enfants.

Dans son budget de 2009, le gouvernement de l’Ontario a annoncé que la mise en œuvre progressive de la Prestation ontarienne pour enfants serait raccourcie de deux ans pour assurer le montant maximal de 1 100 $ par enfant par année à compter du mois de juillet prochain, ce qui représente une hausse de 83 p. 100 du montant maximal de la prestation par rapport à 2008.

Selon le revenu de votre famille, vous pouvez avoir droit à la Prestation ontarienne pour enfants si vous répondez à tous les critères suivants :

  • Les enfants sont inscrits à la Prestation fiscale canadienne pour enfants.
  • Vous êtes la personne principalement responsable d’au moins un enfant de moins de 18 ans.
  • Vous vivez en Ontario.
  • Vous (et votre conjointe ou conjoint, le cas échéant) produisez une déclaration de revenu chaque année.

Le montant de la Prestation ontarienne pour enfants auquel une famille a droit dépend des facteurs suivants :

  • Le revenu net rajusté de la famille;
  • Le nombre d’enfants à charge de moins de 18 ans.

Prestation transitoire pour enfants

La Prestation transitoire pour enfants est destinée aux familles bénéficiaires de l’aide sociale qui ne reçoivent pas la Prestation ontarienne pour enfants ou qui reçoivent moins que le montant maximum de cette prestation.

Il n’est pas nécessaire de présenter une demande pour obtenir la Prestation transitoire pour enfants. Si vous êtes admissible, votre bureau local du programme Ontario au travail ou du POSPH l’ajoutera au montant de vos prestations.

Les renseignements que vous fournissez à votre bureau local pour qu’il calcule le montant de vos prestations du programme Ontario au travail ou du POSPH serviront aussi à déterminer si vous êtes admissible à la Prestation transitoire pour enfants. De plus, vous devez demander ou avoir demandé la Prestation ontarienne pour enfants et le supplément de la Prestation nationale pour enfants pour être admissible à la Prestation transitoire pour enfants.

Si vous recevez déjà la Prestation transitoire pour enfants, vous verrez probablement le montant de votre paiement du programme Ontario au travail ou du POSPH augmenter, car le montant mensuel maximum de la Prestation transitoire pour enfants et celui de la Prestation ontarienne pour enfants augmenteront en même temps.

Stratégie de réduction de la pauvreté

Annoncée le 4 décembre 2008, la Stratégie ontarienne de réduction de la pauvreté permettra de réduire le nombre d'enfants vivant dans la pauvreté de 25 p. 100 d'ici cinq ans – ce qui équivaut à soustraire 90 000 enfants à la pauvreté – en augmentant les prestations versées aux familles à faible revenu et en améliorant l'éducation financée par les deniers publics.

Une fois pleinement mise en œuvre, la stratégie représentera un investissement annuel supplémentaire de plus de 1,4 milliard de dollars, y compris 300 millions de dollars pour de nouvelles initiatives de financement :

  • 1,3 milliard de dollars par année pour la Prestation ontarienne pour enfants;
  • 70 millions de dollars par année pour un éventail de nouveaux projets éducatifs et communautaires, notamment des activités d’aide au rôle parental pour les familles à faible revenu et des programmes d’intervention auprès des jeunes à risque;
  • 54 millions de dollars réservés comme acompte dans le budget de 2008 au titre des soins dentaires pour les Ontariennes et Ontariens à faible revenu et pour l’élargissement du programme de bonne nutrition des élèves. Le budget prévoit aussi 100 millions de dollars en financement ponctuel pour aider à réparer quelque 4 000 logements abordables.

La stratégie comprend également la mise en oeuvre d'un programme d'apprentissage à temps plein pour les enfants âgés de quatre et de cinq ans, axé dans un premier temps sur les quartiers à faible revenu.

Renseignez-vous sur le plan adopté par le gouvernement de l’Ontario pour rompre le cycle de la pauvreté.

Pour en savoir plus

Prestation ontarienne pour enfants

Prestation transitoire pour enfants

Rompre le cycle, la Stratégie de réduction de la pauvreté de l’Ontario

Foire aux questions: Le programme Ontario au travail et la prestation ontarienne pour enfants

 

 

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