Table des matières 
4.0 Déclaration de la situation d'urgence
La Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence définit une situation d’urgence comme suit : « Situation ou situation imminente dangereuse à un point tel qu’elle risquerait de causer un grave préjudice à des personnes ou d’importants dommages à des biens et qui est due à un fléau de la nature, à un accident ou à un acte intentionnel ou autre. Ce genre de situation peut menacer la sécurité publique, la santé publique, l’environnement, les infrastructures essentielles, les biens-fonds ou la stabilité économique. »
En Ontario, l’intervention en situation d’urgence est mise en vigueur progressivement :
- Premiers intervenants : police, pompiers et ambulance.
- Municipalités et collectivités locales comme intervenants de « deuxième niveau ».
- Ministères provinciaux – lorsque la capacité de la municipalité, collectivité locale ou collectivité des Premières nations est insuffisante et l’intervention devient provinciale.
- Aide du gouvernement fédéral lorsque la capacité de la province est dépassée.
Une situation d’urgence peut être déclarée au niveau municipal ou régional, au niveau des Premières nations, ou au niveau provincial ou national. La déclaration d’une situation d’urgence locale doit être faite au niveau administratif le moins élevé (par la municipalité ou la collectivité des Premières nations p. ex.). Il est rarement nécessaire de déclarer une situation d’urgence provinciale ou nationale, même s’il arrive souvent que les gouvernements provincial et fédéral fournissent des ressources pour aider à faire face à une situation d’urgence déclarée par une municipalité ou collectivité.
L’annexe 5 contient deux tableaux résumant le processus suivi pour déclarer une situation d’urgence municipale ou provinciale, et pour y mettre fin. Les tableaux précisent aussi les activités du MSSC/MSEJ et de l’OAF, p. ex. mise en œuvre des plans d’intervention en situation d’urgence et activation du GAM relativement à l’intervention d’urgence et au PCO.
Pendant une situation d’urgence locale/provinciale, les ministères doivent :
- répondre à toute heure du jour ou de la nuit, sept jours sur sept, à Gestion des situations d’urgence Ontario;
- répondre à toute heure du jour ou de la nuit, sept jours sur sept, au Centre principal d’intervention de la Direction de la gestion des situations d’urgence et de la sécurité (MSG) si la continuité des services gouvernementaux est touchée par la situation d’urgence;
- assurer la permanence du bureau du MSSC au Centre provincial des opérations d’urgence (CPOU), s’il y a lieu;
- activer le Groupe d’action ministériel et le Centre ministériel des opérations d’urgence (CMOU), s’il y a lieu;
- aider au besoin les municipalités/collectivités à assurer la disponibilité des services sociaux d’urgence lorsque l’aide provinciale est nécessaire;
- maintenir ou rétablir les services ministériaux indispensables, s’ils ont été perturbés par la situation d’urgence.
4.1. Activation du Plan
Les ministères ont fixé les critères d’activation du Plan de gestion des situations d’urgence du MSSC/MSEJ et de l’OAF par le directeur général de la gestion des situations d’urgence (SMA, DSMPA).
Le directeur régional peut activer le Plan régional d’intervention en situation d’urgence en consultation avec l’Unité de la gestion des situations d’urgence du ministère, qui avisera et consultera le directeur général du GAM.
Le directeur régional, le directeur de l’administration centrale, l’administrateur ou chef d’établissement, ou le SMA de l’Office des affaires francophones peut activer le PCO d’une unité opérationnelle, si l’interruption des services est locale et n’exige pas de décisions ou de soutien dirigés par les ministères. Chaque unité opérationnelle a prévu une équipe d’intervention en cas de crise et une équipe de rétablissement chargé de gérer les questions de continuité des activités au niveau local.
4.2. Modalités de notification
Pour le MSSC, le MSEJ et l’OAF, un processus de notification (surveillance/conseils) a été établi et est en place pour faire face aux situations d’urgence locales et provinciales.
Les ministères ont en place des modalités de notification jour et nuit, sept jours sur sept, y compris un téléavertisseur réservé à la gestion des situations d’urgence et porté à tour de rôle par du personnel de l’UGSE. L’UGSE tient à jour une liste de numéros de téléphone/Blackberry permettant de joindre à toute heure du jour ou de la nuit, sept jours sur sept, tous les intervenants en cas d’urgence et cadres supérieurs du ministère. Les listes de personnes-ressources sont mises à jour tous les mois. Copies de la liste des personnes-ressources des deux ministères sont communiquées par voie électronique à toutes les personnes figurant sur la liste, à chaque mise à jour.
S’il se produit une situation d’urgence locale importante (intervention en situation d’urgence ou situations visées par le PCO), le responsable régional de la gestion des situations d’urgence de la DGP suit les protocoles de notification pour informer l’UGSE et le directeur régional. Dans les directions centrales et les bureaux/établissements des SJJ, le responsable du PCO du MSSC/MSEJ ou de l’OAF ou le responsable régional de la gestion des situations d’urgence des SJJ pour cet endroit ou la région informe le chef responsable et l’UGSE des situations d’urgence exigeant l’activation du PCO.
Voir le diagramme de notification du GAM à l’annexe 2.
Des modalités d’appel et les renseignements pour joindre les responsables à toute heure du jour ou de la nuit, sept jours sur sept, se trouvent dans chacun des PCO du MSSC/MSEJ et de l’OAF et dans les plans régionaux d’intervention en situation d’urgence du MSSC.