Table des matières 
Annexe 3
Rôles et Responsabilités
Groupe d’action ministériel
En général, les principaux rôles et responsabilités du GAM dans une situation d’urgence incluent ce qui suit :
- Diriger les interventions immédiates des ministères en situation d’urgence conformément aux exigences de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence;
- Établir les exigences opérationnelles du GAM (calendrier, exigences en matière de rapports, calendrier des réunions/téléconférences, etc.);
- Donner des directives au personnel ministériel travaillant au CPOU;
- Faire en sorte que le CPOU et autres partenaires concernés (gouvernement fédéral, municipalités, autres ministères, organismes communautaires, etc.) soient tenus au courant des principaux faits nouveaux et décisions;
- Fournir des rapports quotidiens (ou plus fréquents, au besoin) sur les progrès réalisés relativement à la situation d’urgence;
- Faire en sorte que des ressources supplémentaires du ministère soient disponibles, au besoin;
- Faire en sorte que les décisions et actions prises, et que les ressources et l’argent engagés, soient consignés de manière précise;
- Participer à un exercice ministériel annuel visant à évaluer le Plan de gestion des situations d’urgence;
- Participer en groupe à de la formation annuelle afin de rester informé et prêt à assumer le leadership si une situation d’urgence se produit.
Comité du programme de gestion des situations d’urgence
Voici les principaux rôles et responsabilités du comité du programme de gestion des situations d’urgence (CPGSU) :
- Connaître les exigences de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (2006) et les responsabilités particulières du MSSC aux termes du décret;
- Comprendre le rôle joué par d’autres intervenants clés dans l’intervention de la province en situation d’urgence (GSUO, CPOU, MSG, autres ministères et ordres de gouvernement, organismes communautaires, etc.);
- Fournir l’orientation nécessaire à l’élaboration du programme de gestion des situations d’urgence des ministères;
- Participer à la révision annuelle du programme de gestion des situations d’urgence des ministères;
- Faire en sorte que les ministres reçoivent des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre du programme de gestion des situations d’urgence des ministères et formuler des recommandations aux ministres concernant les révisions à apporter au programme.
Unité de la gestion des situations d’urgence du MSSC/MSEJ et de l’OAF
Le personnel de l’UGSE a reçu de la formation relative à la préparation et à l’intervention en cas d’urgence et est responsable de ce qui suit :
- Faire en sorte que les PCO et plans d’intervention en situation d’urgence du MSSC/MSEJ et de l’OAF soient élaborés et mis à jour au minimum une fois par an;
- Mettre en œuvre l’intervention en situation d’urgence liée aux responsabilités confiées au MSSC par décret;
- Assurer la liaison avec GSUO et d’autres organismes et intervenants en matière d’intervention en situation d’urgence;
- Établir et maintenir un centre ministériel des opérations d’urgence (CMOU) opérationnel ainsi qu’un autre lieu de remplacement;
- Former les responsables/responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence du MSSC/MSEJ et de l’OAF et le GAM;
- Élaborer un programme de sensibilisation du personnel et du public lié au Programme de gestion des situations d’urgence des ministères.
Coordonnateur ministériel de la gestion des situations d’urgence et coordonnateur du Programme de continuité des opérations
Conformément au Règlement de l’Ontario 380/2004, chaque ministère doit désigner un coordonnateur ministériel de la gestion des situations d’urgence (CMGSU) ainsi qu’un coordonnateur ministériel suppléant de la gestion des situations d’urgence (CMSGSU). Le MSSC/MSEJ et l’OAF ont désigné ces postes au sein de l’Unité de la gestion des situations d’urgence du ministère. Le CMGSU et le CMSGSU ont suivi toute la formation exigée par Gestion des situations d’urgence Ontario et le ministère des Services gouvernementaux.
Le CMGSU est le coordonnateur pour le programme d’intervention en situation d’urgence du ministère. Le coordonnateur suppléant est le coordonnateur pour le Programme de continuité des opérations.
Le CMGSU et les coordonnateurs des PCO rendent compte au chef de l’Unité de la gestion des situations d’urgence.
Responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence de la DGP
Des ressources pour la gestion des situations d’urgence ont été affectées pour appuyer les ministères au niveau régional. Les responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence de la DGP font en sorte que les responsabilités confiées au MSSC dans le décret relativement aux situations d’urgence locales font l’objet de planification et de gestion. Ils doivent également faire en sorte que les plans de continuité des opérations établis par les responsables de la gestion des situations d’urgence dans les établissements et directions forment un ensemble complet et cohérent de stratégies régionales pour tous les programmes des ministères.
Les responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence travaillent en étroite collaboration avec l’UGSE pendant une situation d’urgence. Pour chaque responsable, un suppléant a été nommé, et de la formation a été fournie par l’UGSE.
Les responsabilités des responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence incluent ce qui suit :
- Élaborer un plan d’intervention en situation d’urgence pour les régions du MSSC et la coordination de tous les plans locaux/plans d’établissement dans leur région;
- Communiquer avec l’UGSE afin que les messages et interventions de l’administration centrale et des régions soient uniformes en cas de situations d’urgence possibles ou réelles;
- Faire en sorte que les bureaux régionaux répondent de manière appropriée aux demandes d’aide des municipalités/collectivités en matière de services sociaux d’urgence;
- Diriger la coordination régionale des services sociaux d’urgence (nourriture, vêtements, abris, services d’inscription des victimes et de renseignements sur les victimes, services personnels) pendant une situation d’urgence locale lorsqu’une intervention ministérielle provinciale est nécessaire;
- Répondre aux besoins en services sociaux d’urgence des collectivités non érigées en municipalité et des collectivités des Premières nations;
- Coordonner l’établissement et la collecte des PCO des bureaux régionaux, bureaux locaux et établissements;
- Former le personnel des bureaux régionaux et des établissements concernant ses responsabilités en matière de gestion des situations d’urgence;
- Participer à des exercices de simulation et autres formes de mise à l’essai des plans afin d’évaluer l’efficacité des plans d’intervention en situation d’urgence et en assurer l’amélioration continue.
Responsables de la gestion des situations d’urgence des établissements du MSSC
Les responsables de la gestion des situations d’urgence des établissements du MSSC sont chargés d’élaborer le PCO de leur établissement et de le présenter au responsable régional de la gestion des situations d’urgence. Les PCO des établissements font partie du PCO régional.
Responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence des SJJ et bureau de probation et responsables de la gestion des situations d’urgence des établissements
Les responsables de la gestion des situations d’urgence des SJJ pour les établissements et les bureaux de probation sont chargés d’élaborer leur PCO respectif et de le présenter au responsable régional de la gestion des situations d’urgence des SJJ.
Les responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence des SJJ sont responsables de la coordination du parachèvement des PCO ainsi que de tous les aspects du Programme de continuité des opérations (essai du PCO, formation du personnel, etc.).
Responsables de la gestion des situations d’urgence des directions centrales et du Groupement ITI pour les SSSEJ
Les responsables de la gestion des situations d’urgence des directions centrales dans les ministères, l’OAF et le Groupement ITI pour les SSSEJ ont été désignés et chargés des tâches suivantes :
- Fournir des connaissances des programmes au niveau ministériel pour l’élaboration du Plan de gestion des situations d’urgence du ministère;
- Relever les services indispensables ainsi que les stratégies à l’échelle du ministère nécessaires pour maintenir/rétablir ces services;
- Élaborer un PCO pour leur direction.
Les responsables de la gestion des situations d’urgence de l’administration centrale collaborent étroitement avec l’UGSE des ministères et reçoivent son soutien.