Table des matières 
2.0 Programme de continuité des opérations et services indispensables
Le MSSC, le MSEJ et l’OAF ont élaboré un Programme de continuité des opérations (PCO) visant à assurer le maintien des fonctions et services indispensables dont est responsable chacun des ministres pendant et après une situation d’urgence.
Le PCO fournit le cadre stratégique et opérationnel pour la prestation des services indispensables au cours d’une situation d’urgence et pour la reprise complète des activités après une situation d’urgence.
Le PCO pour chacune des 159 unités opérationnelles des ministères :
- établit les responsabilités des fonctionnaires du ministère relativement au PCO et à la mise en œuvre;
- recense les services indispensables à fournir pendant une situation d’urgence et en établit l’ordre de priorité;
- relève les liens d’interdépendance nécessaires pour la prestation des services indispensables (infrastructure, personnes, technologie de l’information et ressources financières, fournisseurs de services internes et externes);
- comporte un volet de continuité des activités de technologie de l’information;
- établit les priorités relativement à la reprise des services et des activités des ministères interrompus partiellement ou temporairement en raison d’une situation d’urgence;
- recense le personnel, le matériel et d’autres ressources dont on dispose pour la gestion de la situation d’urgence;
- précise les activités de planification en cas de pandémie de grippe;
- comporte une stratégie de communication;
- comporte une stratégie de reprise des activités.
Pour l’élaboration du PCO local, chaque unité opérationnelle :
- a procédé à l’Identification des dangers et évaluation des risques (IDER) afin de relever les domaines éventuellement vulnérables et d’examiner les mesures de contrôle actuelles, ou de recommander des mesures de contrôle en vue d’atténuer les dangers;
- a procédé à l’inventaire et analyse des répercussions sur les activités des services indispensables;
- a élaboré des stratégies de rétablissement pour chacun des services (indispensables ou non).
2.1. Améliorations apportées au PCO en 2008
Les PCO des unités opérationnelles pour 2008 incluent diverses améliorations, notamment des éléments exigés par la Direction de la gestion des situations d’urgence et de la sécurité (DGSUS) du ministère des Services gouvernementaux (MSG). Voici les améliorations apportées :
- modalités et mesures de préparation plus détaillées dans le PCO des unités opérationnelles en cas de pandémie;
- renforcement de la planification locale commune avec d’autres ministères et intervenants;
- capacité accrue d’offrir les services à partir de lieux différents;
- rapports sur les exercices sur table et exercices actifs menés pour mettre à l’essai le PCO des unités opérationnelles;
- rapports d’étapes concernant l’orientation reçue par le personnel des unités opérationnelles relativement aux plans et aux mesures de préparation du MSSC/MSEJ en cas de pandémie;
- meilleure détermination des plans de rétablissement après une catastrophe de l’ITI liés aux services à prestation critique et des domaines exigeant des changements pour appuyer ces services;
- modalités et protocoles écrits lorsqu’un comité de l’immeuble a été établi.
2.2. Services à prestation critique, éléments interdépendants et stratégies de rétablissement
Le MSSC, le MSEJ et l’OAF ont déterminé les services indispensables, les délais critiques, les éléments interdépendants ainsi que les stratégies de rétablissement globales au niveau du ministère. Chaque unité opérationnelle a précisé d’autres services indispensables et non indispensables, des éléments interdépendants ainsi que des stratégies de rétablissement s’appliquant à son domaine particulier.
L’objectif immédiat du PCO à l’échelle du ministère et des PCO des unités opérationnelles est la reprise des services à prestation critique par ordre prioritaire. Ainsi, les modalités de chaque équipe de rétablissement sont décrites en fonction des heures et des jours après l’activation du PCO. Certains services doivent être fournis de manière continue, par exemple les établissements de garde et de détention des jeunes et les soins en établissement pour les enfants et les adultes. D’autres services, par contre, peuvent être suspendus ou réduits pendant des heures, des jours, voire des semaines sans que cela nuise à la clientèle ou au grand public.
Des stratégies de rétablissement détaillées pour les services indispensables ayant un délai de rétablissement de 15 jours figurent dans les PCO. Des stratégies sont également décrites pour le rétablissement d’autres services.
Il convient de noter que si les opérations sont interrompues en raison d’une grève légale, les « services essentiels » sont ceux qui ont été négociés par suite d’une entente signée entre l’employeur et l’agent négociateur et peuvent différer des services jugés indispensables par la direction dans d’autres circonstances.
2.3. Lieu différent de prestation des services
Les PCO des ministères incluent une section précisant un lieu différent de prestation des services à partir duquel assurer la prestation des programmes et services indispensables, en remplacement du lieu de travail principal, en cas de toute interruption des services autre qu’une situation d’urgence locale. S’il y a lieu, un protocole d’entente signé conclu avec les responsables du lieu de prestation différent se trouve dans le PCO de l’unité opérationnelle.
Une boîte sécurisée servant au rétablissement se trouve dans le lieu différent de prestation des services. Cette boîte permet à l’Équipe de rétablissement d’accéder aux éléments nécessaires pour reprendre les activités en un autre endroit.
2.4. Formation destinée au personnel de la gestion des situations d’urgence
Au cours de 2008, l’Unité de la gestion des situations d'urgence (UGSE) a coordonné des réunions, téléconférences et séances de formation à l’intention des responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence et des responsables des PCO. Des réunions de deux jours pour les responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence de la DGP ont eu lieu en février et octobre 2008. Tout au cours de l’année, des réunions individuelles ont été tenues avec les responsables des Services de justice pour la jeunesse (SJJ) du MSEJ.
En avril 2008, une séance de formation spéciale d’une journée a été offerte aux responsables des PCO de l’administration centrale.
Le personnel de l’UGSE et les responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence/responsables des PCO continuent de bénéficier des possibilités de formation organisées par Gestion des situations d’urgence Ontario (GSUO) et le MSG, notamment : séances sur l’élaboration d’exercices sur table, formation de base en gestion des situations d’urgence et cours approfondi sur la planification de la continuité des activités (DRI). Le personnel de l’UGSE, les responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence de la DGP et des SJJ ainsi que certains responsables des PCO ont assisté à la World Conference on Disaster Management du 15 au 18 juin 2008.
L’UGSE a établi divers groupes de travail – exercices d’entraînement/notification, planification en cas de pandémie, services indispensables et éléments interdépendants de l’ITI – afin que les PCO des ministères soient cohérents et incorporent les exigences des PCO de 2008. Les responsables régionaux de la gestion des situations d’urgence de la DGP et des SJJ ainsi que les responsables des PCO ont reçu les outils élaborés par chacun des groupes de travail.
2.5. Infrastructure essentielle
L’infrastructure essentielle est la fondation structurelle de base dans nos deux ministères. Elle comprend les biens ou systèmes dont l’interruption ou la destruction pourraient avoir de graves répercussions sur la santé, la sécurité et le bien-être économique des personnes ou compromettre la prestation continue des services indispensables.
2.6. PCO en matière de technologie de l’information
Le Groupement ITI pour les services sociaux et les services à l'enfance et à la jeunesse a élaboré un PCO en matière de technologie de l’information en vue d’assurer la continuité des services et systèmes de technologie de l’information. On y précise les services indispensables et autres services d’ITI et y décrit les dangers éventuels susceptibles de compromettre la continuité des services de technologie de l’information, les stratégies de rétablissement des services interrompus et les méthodes visant à atténuer les risques. Le PCO comprend diverses stratégies permettant de rétablir les services du MSSC/MSEJ et de l’OAF dans un délai précis après une interruption des activités. Il décrit en outre les dangers et risques pour lesquels il n’existe actuellement aucun système pouvant garantir la reprise rapide des services ou la restauration des données.
Le Groupement des SSSEJ continue de travailler avec ses partenaires opérationnels afin de relever les logiciels vitaux et les autres risques et stratégies de rétablissement liés aux systèmes particuliers des ministères. Il explore également des options pour augmenter la capacité de rétablissement après une catastrophe.
La Division des services de justice pour la jeunesse (DSJJ) coordonne la planification de la continuité des opérations de technologie de l’information en partenariat avec le Groupement ITI pour la justice, qui est responsable de la planification du rétablissement après une catastrophe pour le Système informatique de suivi des jeunes contrevenants et tous les autres logiciels et services de la DSJJ.